Monsieur le Maire, chers collègues,

Vous nous présentez aujourd’hui ce projet de délibération sur la vidéo verbalisation.

Nous voterons bien sûr ce rapport parce qu’il est, pour nous, tout à fait évident que cet instrument peut permettre de lutter contre les différents types d’infraction commises par les automobilistes et les deux roues, que ce soit en matière de circulation comme de stationnement.

Vous nous citez d’ailleurs dans ce rapport de manière exhaustive l’ensemble des atteintes à la règlementation  qui peuvent ainsi être, à juste titre, sanctionnées. Vous nous précisez aussi le nombre de verbalisations effectuées, et mentionnez le caractère dissuasif de cette vidéo-verbalisation en nous présentant les résultats d’une étude statistique réalisée par une étudiante en master 2 de l’Université Jean Moulin Lyon 3 sous la direction d’une professeure de droit public, par ailleurs présidente déléguée du Collège d’éthique de la vidéo-surveillance que nous nous préférons appeler vidéo-protection.

Cette étude, nous dites-vous, montre le caractère dissuasif de la vidéo-verbalisation, puisque, précisez-vous, seulement 32 automobilistes ont été verbalisés plus d’une fois, soit un taux de récidive particulièrement bas de 1,1% avec dites-vous la « prise de conscience des automobilistes du risque qu’ils encourent à ignorer la règlementation ».

Monsieur le Maire, nous partageons ensemble ces constats, mais ils nous amènent à nous poser quelques questions :

  1. Pourquoi un tel enthousiasme pour la vidéo-verbalisation de votre part alors que vous montrez tant de réticences à l’égard de la vidéo-protection ?

Parce qu’enfin, l’atteinte portée à la vie privée serait-elle moindre quand on est enregistré par les caméras lorsque l’on est dans sa voiture que lorsque l’on est piéton ?

Après tout, on peut penser que l’intimité de la passagère ou du passager, que l’on soit à ses côtés sur le siège avant et ce que l’on soit en circulation ou que l’on stationne de manière abusive, a tout autant besoin d’être préservée que lorsqu’on est piéton.

2. Si la vidéo-verbalisation a des effets aussi dissuasifs sur les atteintes à la règlementation en voiture, pourquoi la vidéo-protection perdrait-elle de son caractère dissuasif sur celles et ceux qui enfreignent la loi, pourquoi serait-elle moins efficace pour empêcher les trafics ou les vols avec violence que pour empêcher les infractions routières. Vous nous parlez souvent d’un « effet plumeau » pour la vidéo-protection. Mais il est peut être aussi vérifié pour les voitures que pour celles et ceux qui ont quelques mauvaises intentions sur la voie publique.

3. Nous regardons votre promptitude à vous emparer du rapport de cette jeune étudiante. Mais pourquoi ne faites-vous pas preuve d’une telle rapidité et d’un tel zèle quand il s’agit de réaliser un audit sur les effets de la vidéo-protection en matière de délinquance ?

Enfin, puisque vous nous citez le chiffre exact des amendes permises par la vidéo-verbalisation, pourriez-vous nous préciser le nombre de celles qui ont sanctionné des infractions pour les utilisateurs de vélos ou de trottinettes ?

Il me semble que selon qu’on soit automobiliste ou pas, le traitement est différent. Vous connaissez la maxime de Blaise Pascal : « Vérité en deçà des Pyrénées, erreur au-delà ». Il me semble que cette maxime s’applique aussi à Lyon suivant qu’on soit automobiliste ou qu’on ne le soit pas.

Intervention de Gérard Collomb au Conseil municipal de Lyon du 7 juillet 2022.

Rapport n°2022/1941.

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