Ce matin a eu lieu le huis-clos de la commission permanente de la Métropole de Lyon.

Dès jeudi dernier, nous avions eu l’occasion d’alerter sur ce qui se jouait politiquement en amont de cette commission permanente.

À l’abri des regards du public et de la presse, plusieurs sujets d’importance ont été débattus ce matin.

  1. Nouvelle atteinte portée à la transparence de notre institution : fin de l’expression orale du vote des conseillers métropolitains en cas de scrutin public (scrutin qui a notamment utilisé jusqu’ici concernant le dossier de l’Arena et de la ZFE)
  2. Politique du logement : 45 millions d’euros pour un cadre d’intervention de la Métropole en faveur du logement social voté en huis-clos
  3. Sécurité des ponts et ouvrages d’art : les accusations scandaleuses de l’exécutif
  4. Économie Sociale et Solidaire : Un cadre d’intervention politique pour l’ESS afin de ne pas jouer le refrain « des subventions pour les copains, des injonctions pour les mauvais samaritains. »

Démocratie interne dans notre collectivité : nouvelle atteinte portée à la transparence de notre institution

En propos préalable, les Présidents des groupes d’opposition ont unanimement regretté la méthode de gouvernance qui vise « à museler l’opposition et les débats » et ont fait des propositions pour améliorer la transparence et la qualité des débats.

Une nouvelle fois, le Président a opposé une fin de non-recevoir, avec mépris et sans explication.

Louis PELAEZ : 

« Monsieur le Président, chaque élu ici présent à quelque chose à apporter à notre collectivité. Chacun est engagé pour l’intérêt général.

Notre Métropole est protéiforme. La réalité n’est pas la même à Givors, Dardilly ou Lyon

Associez-nous davantage, donnez-vous les moyens d’atteindre le consensus.

Être consensuel, ce n’est pas faire dans le consensus mou.

Le compromis, ce n’est pas la compromission.

Non, c’est participer à une meilleure acceptabilité sociale des décisions.

C’est sur ce principe, je crois, que vous vous êtes engagés à fonder votre action. »

Pire encore, de nouvelles dispositions ont été prises pour limiter la transparence.

La délibération N°2021-0539 concernant le nouvel outil de vote électronique a été adoptée. Ces dispositions peuvent apparaître techniques mais revêtent une importance capitale en matière de transparence sur les votes.

En effet, au détour de la délibération, l’exécutif en a profité pour neutraliser l’article 23 de notre Règlement Intérieur dédié au scrutin public.

Ainsi, les élus métropolitains n’auront plus à exprimer publiquement et oralement leur vote en cas de scrutin public.

Finie la transparence demandée par l’opposition sur les vote des conseillers métropolitains et de responsabilité devant les électeurs sur des sujets comme l’ARENA ou la ZFE.

Notre groupe a ainsi déposé un amendement pour garantir que l’utilisation de cet outil ne contrevienne pas à cette transparence démocratique. Cet amendement a été rejeté par la majorité mais voté et partagé par les autres groupes d’oppositions (22 voix pour sur 27 élus d’opposition)

Une nouvelle fois, le Président a opposé une fin de non-recevoir, avec mépris et sans explication.

Politique du logement et de l’habitat : 45 millions d’euros votés en huis-clos

Malgré nos demandes de passage en Conseil Métropolitain, la délibération n° CP-2021-0613 « Délégation des aides à la pierre de l’État 2021-2026 » a été voté par la majorité.

Il ne s’agit pourtant rien de moins que la délibération fixant le cadre d’intervention de la Métropole en faveur du logement social sur le mandat.

Un engagement de 45 millions d’euros de la Métropole sur une politique structurante du mandat a été voté à huis-clos, sans débat public !   
Si la majorité ne souhaite pas s’engager sur un débat public, c’est aussi parce que cette délibération acte le très bon bilan 2015-2020 concernant le logement social. 
22 911 logements locatifs ont été financés sous le mandat précédent dont 30% de PLAI (logement dit « très social »).

Le rééquilibrage territorial de l’offre de logements sociaux a été pleinement amorcé.

Entre 2001 et 2019, les taux de logements sociaux des secteurs Lyon-Villeurbanne et de l’ouest ont respectivement augmenté de + 3,51 et + 2,88 points, quand celui de l’est a diminué de 2,8 points.

Nicole SIBEUD : « Quel effet de cette politique sur l’éloignement des classes moyennes toujours plus loin vers la deuxième couronne avec les conséquences en termes de mobilité, d’équipements ?

Nous réclamons toujours un débat de fond qui reprendrait le bilan de la politique du logement mené depuis 10 ans sur l’agglomération et qui a permis de construire X logement/an dont 4000 en moyenne logements sociaux dont 30% de logements en financement PLAI tout en préservant la mixité sociale, l’équilibre territorial et les spécificités locales. »

Sécurité des ponts et ouvrages d’art : des accusations injustifiées de l’exécutif

Après s’être répandus dans la presse le groupe majoritaire et le Vice-Président Fabien BAGNON ont laissé entendre, une nouvelle fois, que l’état actuel des ponts relevait d’une forme de négligence sur les exigences de la part « de précédents exécutifs préférant inaugurer des nouveaux ponts que mettre les moyens sur l’existant. »

Louis PELAEZ et David KIMELFELD sont intervenus pour clarifier l’action menée sous le précédent mandat et demander à la majorité d’apporter des éléments de preuves concrets sur ces accusations répétées et très graves.

Le Président de la Métropole a innocemment répondu que les propos de la majorité avaient été mal compris.

Louis PELAEZ : « À sa création au 1er janvier 2015, la Métropole de Lyon a hérité d’un certain nombre d’ouvrages.

Des mesures de surveillance renforcées ainsi que des mesures conservatoires été prises pour garantir la pérennité des ouvrages.

Des études des différents scénarios possibles et de faisabilité ont été menées sous le précédent mandat.

Au vu de la difficulté technique des dossiers, la réalisation des différents travaux sur les ponts étaient prévues comme chantier prioritaires sur ce mandat 2021-2026.

Rappelons également les efforts conséquents de mise aux normes des tunnels réalisés sur les 2 derniers mandats (Fourvière et BPNL) pour assurer une pleine sécurité.

Mais ce sur quoi vous ne vous épanchez pas dans la presse, c’est la réalité des faits. La réalité inscrite dans votre propre PPI. Sur la période 2015-2020, en matière de gestion du domaine public et des ouvrages d’art, nous avons réalisé 369 M€ de dépenses. Sur votre mandat, vous avez voté une enveloppe de 239 M€. Soit une baisse de 38%.

On se le demande : qui est le plus volontariste ici en matière d’infrastructures ? »

Notre groupe apportera, sous peu, des éléments de réponse complémentaires sur ce sujet pour éclairer le débat public.

Un cadre d’intervention politique pour l’Économie sociale et solidaire

Chacun connaît désormais le rôle et l’importance des acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) dans le tissu économique de notre Métropole.

Près de 2 600 000 M€ sont consacrés en 2021 par la Métropole de Lyon aux structures favorisant le développement de l’ESS.

À la lecture de ces délibérations relatives à l’ESS, nous ne trouvons pas les contours d’une politique métropolitaine, la colonne vertébrale justifiant et explicitant l’intervention de la collectivité.

Louis PELAEZ et David KIMELFELD sont intervenus pour clarifier l’action menée sous le précédent mandat et demander à la majorité d’apporter des éléments de preuves concrets sur ces accusations répétées et très graves.

Le Président de la Métropole a innocemment répondu que les propos de la majorité avaient été mal compris.

Louis PELAEZ : « Pour reprendre vos explications récentes en matière d’attributions de subventions à la French Tech, nous pensons que ce secteur de l’ESS est suffisamment « mature ».

Oui, l’ESS est suffisamment mature pour qu’un cadre d’intervention politique métropolitain soit bien posé.

Avec des règles claires et établies, conditionnant l’accompagnement métropolitain, explicitant les critères pour être retenu et les taux de subventionnement possibles.

Cette première année de mandat n’a pas manqué de jeter le trouble sur certains choix de la Métropole.

Chez nos concitoyens monte peu à peu le refrain « des subventions pour les copains, des injonctions pour les mauvais samaritains. »

Une délibération-cadre ESS permettrait de border les choses, d’éviter les suspicions autour de décisions prises arbitrairement ou de manière partisanes. Et donc de sécuriser juridiquement notre collectivité. »

One Reply to “Une nouvelle commission permanente sous le signe du mépris démocratique – Métropole de Lyon”

  1. Est-ce que la priorité écologique, que personne ne conteste, doit se faire au détriment d’autres priorités, démocratiques, sociales, économiques…??? La vie des habitants est un peu plus complexe que chacun de ses aspects cités, qu’il convient d’articuler entre eux pour trouver la moins mauvaise manière de les gérer en évitant d’imposer dictatorialement que le règlement d’un problème puisse produire par ailleurs d’autres problèmes plus graves

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