Communiqué de presse du 27 mai 2021

Depuis un an, nous sommes pleinement engagés pour dévoiler et dénoncer publiquement la gouvernance de la Métropole sous la Présidence de Bruno Bernard. Ce matin en Conférence des Présidents, une nouvelle ligne rouge a été franchie. Notre groupe a demandé à ce que soit inscrite à l’ordre du jour du prochain Conseil Métropolitain du 21/06/2021, et non pas en Commission permanente du 31/05/2021, la délibération n° CP-2021-0613 « Délégation des aides à la pierre de l’État 2021-2026 », que vous trouverez en pièce jointe.
Cette demande nous a, encore une fois, été refusée.

Il ne s’agit pourtant rien de moins que la délibération fixant le cadre d’intervention de la Métropole en faveur du logement social sur le mandat.

Un engagement de 45 millions d’euros de la Métropole sur une politique structurante du mandat va donc être voté à huis-clos, sans débat !
 La politique de l’habitat de la nouvelle majorité verte-rose-rouge mérite pourtant un débat. Cette dernière doit articuler des exigences contradictoires issues du baroque accord électoral conclu entre EELV et le PS.
La majorité métropolitaine souhaite construire davantage mais en diminuant la densification urbaine, en augmentant la proportion d’espaces publics et espaces vert, tout en luttant contre l’étalement urbain. Il s’agit bien ici d’une véritable quadrature du cercle.
Les conséquences de cette politique sont connues : la production de logements va s’effondrer, la hausse des prix de l’immobilier va s’accélérer conduisant à un étalement urbain en dehors des frontières administratives de la Métropole.
Si la majorité ne souhaite pas s’engager sur un débat public, c’est aussi parce que cette délibération acte le très bon bilan 2015-2020 concernant le logement social.
22 911 logements locatifs ont été financés sous le mandat précédent dont 30% de PLAI (logement dit « très social »).Le rééquilibrage territorial de l’offre de logements sociaux a été pleinement amorcé. Entre 2001 et 2019, les taux de logements sociaux des secteurs Lyon-Villeurbanne et de l’ouest ont respectivement augmenté de + 3,51 et + 2,88 points, quand celui de l’est a diminué de 2,8 points.
Sur ce sujet, les Verts avancent donc encore une fois masqués. Cette situation ne peut plus durer.

La majorité métropolitaine doit assumer le fait de faire face au débat démocratique

Depuis une année, l’exécutif métropolitain agit délibérément et méthodiquement pour limiter le débat public et la transparence de l’information :

  • Malgré nos demandes, cette commission permanente se tient toujours en huis-clos, véritable trou noir démocratique empêchant tout débat public et écartant la presse comme les citoyens de l’accès à l’information, en dehors des communications institutionnelles de la Métropole.
  • En diminuant le nombre de Conseils Métropolitains (3 programmés en 8 mois), en allongeant leur durée sur deux jours, en faisant passer des délibérations relevant des affaires courantes de la collectivité en Conseil et en faisant passer des sujets politiques dans le catimini de la commission permanente, nos débats sont désormais inaudibles. Le Conseil Métropolitain est devenu une simple chambre d’enregistrement.
  • Malgré l’avancée démocratique de l’élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct, ces derniers n’ont aujourd’hui aucune place dans l’organisation métropolitaine. De ce fait, nous n’avons plus désormais de Conseil Métropolitain mais un Conseil qui ne vaut rien.

Face à ce déni de démocratie, le Président de la Métropole ne cesse de déclarer qu’il a pourtant faire preuve d’ouverture en ouvrant la commission permanente de la Métropole à son opposition. Cette affirmation est trompeuse : l’ouverture de la commission permanente à l’opposition est une obligation légale et non un choix laissé à la discrétion du Président de la Métropole. (Cf. Article L3631-5 et L3122-5 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Parce que nous pensons que la presse et les citoyens ne doivent plus être écartés du processus délibératif de la Métropole, nous faisons le choix de rompre le huis-clos de la commission permanente.

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