Monsieur le Président,

Si cette délibération vient préciser les modalités techniques afférentes à nos opérations de vote, elle n’en demeure pas d’une forte importance dans l’expression démocratique de notre collectivité.

En effet, dans le cadre de nos instances, et en visioconférence comme en présentiel, vous nous proposez de recourir à l’outil numérique Quizzbox pour procéder aux opérations de vote.

Si cet outil n’amène pas de remarques particulières, nous vous interrogé en concernant ses modalités d’application eu égard aux procédures de vote au scrutin public prévu à l’article 23 de notre règlement intérieur.

Pour rappel, cet article 23 précise qu’un scrutin public se tient à la demande d’un sixième des membres présents. À cet effet, un appel nominal a lieu et chaque conseiller métropolitain se prononce oralement et publiquement concernant son vote.

Notre questionnement avait ainsi attrait aux modalités d’utilisation de l’outil Quizzbox, en application de cet article 23. Des réponses contradictoires nous ont été apportées en commission Finances et en Conférence des Présidents. C’est pourquoi nous vous proposons d’adopter ce matin un amendement visant à clarifier l’objet de la délibération.

Notre intention n’étant évidemment pas de compliquer le travail des services avec de fastidieuses opérations de comptage des voix lors d’un vote au scrutin public, nous vous proposons, non pas de proscrire l’utilisation de Quizzbox concernant les votes au scrutin public mais de préciser ses conditions d’usage.

Ainsi, l’outil numérique Quizzbox ne saurait se substituer à l’appel nominal des conseillers métropolitains et à l’expression orale de leur vote.  Son usage doit donc se limiter à faciliter les opérations de compte des voix par le secrétaire de séance et de proclamation du résultat par le Président.

Bien évidemment, Monsieur le Président, si vous engagez ce matin, sur le fait que la rédaction actuelle de la délibération prévoit bien l’appel et l’expression orale des conseillers métropolitains, nous retirerons cet amendement.  Votre parole donnée et l’inscription de vos propos au compte-rendu de notre commission permanente nous suffiront amplement.

Dans le cas contraire, nous serions amenés à y voir une certaine malice de votre part. Et une volonté de limiter la transparence et la redevabilité sur lesquelles vous vous êtes pourtant engagés.

Transparence qui a permis à tous de connaître les positions de chacun des élus métropolitains concernant les dossiers de l’ARENA et de la ZFE. 

Et d’assumer sa responsabilité politique devant les électeurs. Surtout, ce refus ne serait pas conforme avec l’esprit et avec la lettre de notre règlement intérieur.

Nous devrions alors voter défavorablement contre cette délibération. 

Merci de votre attention.

Louis Pelaez


Commission Permanente du 31 mai 2021

N°2021-0539 – Modalités d’organisation des Conseils et Commissions permanentes – Tenue des instances en visioconférence ou en présentiel – Nouvel outil de vote électronique

One Reply to “Le vote au scrutin public est un outil démocratique que vous mettez à mal !”

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