Monsieur le Président,
Chers collègues,
La délibération qui nous est soumise propose d’approuver la participation de la Métropole au projet de diagnostic du potentiel de réaffectation des chemins vicinaux aux modes actifs.
Piloté par la communauté de communes de l’Est Lyonnais, ce projet associerait quatre EPCI :
- La communauté de communes de Miribel et du Plateau.
- La communauté de communes de la Côtière à Montluel.
- La communauté de communes de Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné.
- Et la communauté de communes Porte de l’Isère.
Les objectifs affichés par ce projet et cette étude sont clairement affichés :
D’une part, transformer certains chemins vicinaux en voies vertes pour favoriser les déplacements scolaires et l’accès aux établissements et infrastructures sportives.
D’autre part, établir une interconnexion avec les réseaux existants, notamment les Voies Lyonnaises.
Monsieur le Président lors de la présentation de ce projet en commission thématique, de nombreux élus ont exprimé des réserves et des inquiétudes quant aux conséquences de sa mise en œuvre.
D’abord, posons d’entrée un principe réglementaire indiscutable : les chemins vicinaux relèvent de la compétence communale. Dès lors, en vertu de quel principe la Métropole entend-elle s’ingérer dans l’affectation de chemins relevant pleinement des compétences communales ?
D’autant que ces communes, en tant qu’acteurs de proximité, sont les mieux à même de définir l’avenir de ces chemins qu’elles connaissent parfaitement et dont elles maîtrisent les usages.
Par leur proximité avec les habitants et leur territoire, elles savent quels usages privilégier et comment assurer une cohabitation harmonieuse.
Elles les aménagent d’ailleurs déjà afin d’assurer des liaisons sécurisées avec les équipements publics.
Ces chemins sont multifonctionnels : ils sont empruntés non seulement par les agriculteurs et exploitants forestiers, mais aussi par les cavaliers, les vététistes et les randonneurs.
Les communes connaissent parfaitement les possibilités d’évolutions de leur chemin y compris en connexion avec les territoires voisins et n’ont pas attendu la Métropole pour développer et sécuriser les déplacements à pied et à vélo sur leurs chemins vicinaux.
D’autant plus que si on revient aux objectifs de maillage pour le développement des mobilités actives, il y a déjà beaucoup à faire sur les voiries métropolitaines.
La sécurisation des chemins vicinaux doit rester une prérogative exclusive des communes. Elle ne doit pas être sacrifiée sur l’autel d’une vision biaisée des mobilités et d’une politique métropolitaine uniformisante.
Nous nous interrogeons donc sur les véritables intentions derrière cette démarche.
Est-ce réellement un projet de connexion intercommunale ou bien une tentative supplémentaire d’étendre l’influence métropolitaine aux dépens des territoires voisins ?
Pour notre part, nous y voyons surtout une tentative d’ingérence qui risque d’éclipser les priorités locales au profit des grands objectifs métropolitains.
Notre groupe votera contre cette délibération.
Je vous remercie.
Intervention de Nicole Sibeud en Commission permanente du 17 février 2025, délibération n°2025-3967.