Le Programmation pluriannuelle des investissements (PPI) 2021-2026 est un document, qui vise normalement à planifier les investissements du mandat et à montrer les ambitions à long terme de la gouvernance.

Le rapport que nous est présenté aujourd’hui, ne détaille pas les projets qui seront réalisent mais propose seulement une répartition d’enveloppes financières par grandes masses sans que l’on sache comment elles ont été constituées.

Pourtant, certaines enveloppes sont suffisamment précises pour laisser supposer qu’elles ont été fixées sur la base de projets.

Alors la question est simple : 

  • Soit cette liste existe, mais elle n’a pas été communiquée volontairement. Alors, que dire de la bonne information des élus, et sur votre conception de l’exercice démocratique du pouvoir par votre exécutif ?
  • Soit elle n’existe vraiment pas, ce qui semblerait être le cas si on croit les réponses apportées en commission par les vices présidents, mais alors pourquoi tant de précipitation pour soumettre à l’assemblée un document incomplet qui ne peut nous satisfaire. 

Ces textes ne nous paraissant pas satisfaisant dans l’état, nous avons souhaite présenter des amendements visant à préciser la méthode et le contenu de cette PPI. Certains de ces amendements, pourtant consensuels, ont été rejetés par la majorité.

Intervention de Nicole Sibeud

Monsieur le Président,

Le vote de la Programmation Pluriannuelle d’Investissement est un des actes les plus importants dans une mandature.

Elle est certes la traduction financière de la politique globale que l’exécutif entend mener, mais elle est aussi l’engagement de projets concrets sur les territoires.

Cet engagement est primordial pour les acteurs locaux, les maires en première ligne avec leur population en attente d’amélioration de leur cadre de vie et les acteurs économiques en attente de lisibilité sur la commande publique à venir.

Nous aurions pu espérer nous retrouver, toutes sensibilités politiques, autour d’un programme d’investissements partagé à minima, comme cela a été souvent, pour ne pas dire toujours le cas au sein de la communauté urbaine puis de la Métropole.

Rappelons que la PPI du dernier mandat a été approuvé à l’unanimité moins 2 voix : preuve du travail de co-construction mené avec tous les groupes politiques et chacun des maires pour aboutir à une liste de projets concertée et détaillée, sorte de contrat d’engagement suivi tout le long du mandat.

Ainsi les projets étaient listés par politiques publiques et par commune afin que chaque maire soit garanti de l’engagement et la réalisation des projets inscrits à la PPI (cf annexe délibération de juillet 2015)

Comme l’a dit Gérard Collomb, le taux de réalisation de la PPI 2015/2020 à près de 95% est exceptionnel et démontre le sérieux et le respect des engagements pris.

Le rapport que nous est présenté aujourd’hui, ne détaille pas les projets qui seront réalisent mais propose seulement une répartition d’enveloppes financières par grandes masses sans que l’on sache comment elles ont été constituées.

Pourtant, certaines enveloppes sont suffisamment précises pour laisser supposer qu’elles ont été fixées sur la base de projets.

Alors la question est simple :

  • Soit cette liste existe, mais elle n’a pas été communiquée volontairement. Alors, que dire de la bonne information des élus, et sur votre conception de l’exercice démocratique du pouvoir par votre exécutif ?
  • Soit elle n’existe vraiment pas, ce qui semblerait être le cas si on croit les réponses apportées en commission par les vices présidents, mais alors pourquoi tant de précipitation pour soumettre à l’assemblée un document incomplet qui ne peut nous satisfaire.

Doit-on comprendre alors que la forme de PPI que vous proposez cache en réalité une conception descendante de votre politique, dans laquelle les projets métropolitains s’imposeront aux communes au lieu de les coconstruire avec elles ?

Pourtant, Monsieur le Président, la semaine dernière, en colloque, vous affirmiez croire dans les 59 communes de la Métropole et exposiez votre volonté de trouver de nouvelles façons de travailler avec elles.

Les maires ont besoin de visibilité sur les investissements de la Métropole sur leur territoire car ils restent les premiers interlocuteurs des habitants et sont à ce titre les relais des interventions métropolitaines. Ils doivent également construire leur propre PPI communales souvent impacter par les projets métropolitains.

Pour répondre aux inquiétudes légitimes de communes, nous soumettons à l’assemblée un premier amendement proposant de mettre en place des contrats de territoire, formalisant les engagements d’investissements entre la Métropole et chacune des 59 communes.

Alors, Monsieur le Président, acceptez notre amendement en signe de reconnaissance des communes.

Si on examine maintenant les chiffres : le montant d’investissements pour le mandat est annoncé à hauteur de 3,6 milliards euros en hausse de 3% par rapport à la PPI précédente mais au prix d’une forte dégradation de la situation financière et une durée de désendettement qui frôle les limites acceptables. 

Ce volume est aussi dépendant des recettes estimées à 720M€ soit 20% du montant total de la PPI.

Que se passera-t-il si ces recettes ne sont finalement pas encaissées ? Réduirez-vous la voilure ? En renonçant à quels projets ?

Vous annoncez d’ailleurs une clause de revoyure en 2023 : cela veut-il dire que les nouveaux projets devront attendre cette échéance avant d’être décidés ?  Vous parlez également d’une « nécessaire priorisation des investissements ». Sur quels critères cette priorisation sera effectuée et selon quelle méthode ?

Et d’ailleurs, quelle est la véritable capacité pour de nouveaux projets une fois déduits les coups partis sur lesquels nous n’avons, là encore, aucune information.

Sur la répartition par grands axes politiques, nous pointerons juste quelques points d’alerte qu’il nous parait important de mettre en évidence pour le débat :

Concernant les déplacements :

Près de 200 millions d’euros sont consacrés aux infrastructures cyclables mais cette enveloppe sera toutefois partagée avec les montants dédiés à la piétonisation et à la réfection de voiries.

Nous craignons que seules les voiries permettant une requalification de l’espace en faveur du vélo ne fassent l’objet d’une réfection sur ce mandat ! laissant craindre une dégradation du patrimoine de voirie dans les communes.

Nous sommes aussi très inquiets sur les ouvrages d’arts dont l’enveloppe est en forte diminution (-38%), ce qui n’augure rien de bon pour les projets de rénovation qui devaient être réalisés impérativement compte tenu de leur dangerosité : nous pensons au pont de Vernaison, au pont de l’Ile Barbe ou aux trémies de Perrache.

Concernant le développement économique : 

Si on a bien compris que vous le réorientiez sur l’économie dite « soutenable et sobre », il n’est pas précisé à quelles dépenses d’investissement cela correspond.

Si en l’état, ce document ne rassure pas nos territoires, nous aurions pu imaginer qu’il en serait autrement pour le monde économique.

Mais non, ces acteurs ne disposent pas plus de visibilité sur les opérations qui seront lancées par la Métropole.

L’incertitude est terrible pour la reprise de l’activité économique surtout en cette période de crise sanitaire que nous vivons.

Lorsque sur nos territoires nous serons interrogés par la population, par les milieux économiques, pour faire connaître les projets de la Métropole, que pourrons-nous leur répondre ?

Sur le logement :

L’objectif d’atteindre 6 000 logements sociaux par an annoncé par le vice-président semble s’être progressivement transformé, pour tendre vers les 5 000 logements par an en fin de mandat. Objectif somme toute proche des 4500 logements sociaux construits par an sous le précédent mandat.

La volonté affichée de dédensifier et de végétaliser dans la prochaine modification du PLUH laisse craindre une tension sur le marché immobilier et pour les communes SRU l’obligation d’augmenter sensiblement la part de logements sociaux pour atteindre leurs objectifs triennaux mais pour quelle mixité sociale ?

Concernant les collèges : 

La délibération n’évoque que 2 nouveaux collèges sur le mandat ;

Mais quelles sont les véritable besoins en fonction des projections démographiques ?

Aucune information

Et qu’en est-il des opérations de structuration des collèges existants en attente qui devaient être engagés dans ce mandat.

Aucune information.

Concernant l’urbanisme

 Alors que c’est l’axe qui mobilise la plus forte enveloppe, quels sont les opérations concernées ? la part de celles déjà engagée comme les projets de renouvellement urbain, la part de nouveaux projets en faveur de la centralité attendus dans les territoires mais aussi contributeur de production de logements sociaux

Aucune information

Concernant l’axe environnemental

Enfin, en ce qui concerne l’axe environnemental il parait bien timoré avec seulement 15% de la PPI consacrée exclusivement à cet objectif soit 517M€.

Cette ambition est même limitée à portion congrue si on ôte à ce budget les dépenses liées à la protection et la diversification des ressources en eau, budget identique à celui engagé sur ces thématiques de l’eau lors du précédent mandat.

L’essentiel de la hausse budgétaire environnementale est consacré au développement d’une hasardeuse politique de gestion des déchets visant à la massification du compostage.

Une nouvelle fois, la question du devenir des incinérateurs de la Métropole est posée.

Là encore nous sommes inquiets, les usines d’incinération contribuent à plus de 60% de l’énergie des réseaux de chaleur urbain du plateau Nord et du centre-ville.

Réduire de 50% les déchets incinérables d’ici la fin du mandat ? Est vraiment un objectif réaliste ? Remplacer les incinérateurs par d’autre usines ?

Nous sommes loin de la révolution écologique annoncée.

Enfin, pour les territoires, vous annoncez bien une enveloppe de 200 Millions d’euros sur le mandat conforme à ce qui a été présenté dans le cadre de Pacte de Cohérence métropolitaine.

Mais cette enveloppe qui comporte à la fois les crédits de proximité et un fond pour des projets intercommunaux à identifier dans les projets de territoires, ne peut que laisser un gout amer.

Les nouvelles formules de calcul pénalisent de nombreuses communes notamment du nord-ouest qui voient les budgets dédiés aux interventions de proximité baisser alors que nous savons qu’elles sont primordiales dans la vie des communes pour la sécurité et l’amélioration de leur cadre de vie. 

Et l’enveloppe de 80M€ pour des projets intercommunaux parait bien anecdotique et dans tous les cas reportés à la clause de revoyure compte tenu du temps qu’il faudra pour élaborer les projets de territoires dans les CTM dont ils seront issus.

Pour conclure la délibération que vous nous proposez est

  • Une déclaration de politique générale avec une répartition d’enveloppe financière sans contenu précis
  • Un déni des territoires et des maires
  • Une absence de vision sur les projets urbains
  • Une économie aux abonnées absentes
  • Un minimum sur la voirie, mais à fond sur le vélo
  • Du saupoudrage sur l’environnement
  • Dans le mur sur le logement.

Comme nous n’avons aucun détail sur les opérations composant cette PPI, nous avons déposé les amendements 2 à 8 pour que soient notés dans la délibération à minima les quelques projets qui doivent absolument être réalisés dans le mandat notamment pour des raisons de sécurité.

Alors que nous parlons de la délibération censée incarner, pour les 6 prochaines années, le projet de la Métropole, nous ne pouvons la voter en l’état.

Nous le regrettons, cet exercice aurait pu être l’occasion de faire émerger un certain consensus, comme cela fut le cas jusqu’alors.

Nicole Sibeud

Défense des amendements par Louis Pelaez

Monsieur le Président, chers collègues,

Nous vous proposons d’adopter une série d’amendements qui, à notre sens, participeraient à clarifier la méthode et le contour des projets contenus dans cette PPI.

Comme l’a rappelé Nicole SIBEUD, l’élaboration de la PPI de la Métropole est un exercice qui suppose de travailler conjointement avec les communes qui composent son territoire.

Le nouveau statut de collectivité territoriale de la Métropole lui donne pleine légitimité pour impulser des projets métropolitains dans les compétences qui sont les siennes. Pour autant, une articulation doit être trouvée avec les communes.

Force est aujourd’hui de constater que les maires sont aujourd’hui dans l’incertitude, voire dans l’incompréhension.

Ils ignorent quels seront les projets portés par la Métropole sur leur territoire et quels sont les projets communaux qui seront accompagnés par la Métropole.

Cette visibilité sur les actions de la Métropole, sur les financements est pourtant essentielle pour que les nouvelles équipes municipales puissent lancer leur projet.

C’est pour cela que nous proposons un premier amendement visant à mettre en place des contrats de territoire, formalisant les engagements d’investissements entre la Métropole et ses 59 communes.

Nous pensons que cet amendement peut être consensuel et partagé au-delà des contingences partisanes. Car il ne s’agit pas d’étiquettes politiques ici.

Mais de consolider les relations entre les communes et notre Métropole.

C’est l’acceptabilité et la réussite même du modèle unique de notre Métropole qui est en jeu.

Le futur Pacte de Cohérence Métropolitain ne peut régler à lui seul les relations entre les communes et la Métropole au travers de ses 7 axes.

Si le travail mené sur les Conférences Territoriales des Maires est intéressant, la contractualisation avec ces dernières pour une enveloppe globale de seulement 80 millions d’euros sur le mandat est clairement insuffisante pour répondre aux besoins de financements des communes.

La solution du contrat de territoire par commune a l’avantage : de la souplesse sur l’exécution, de la clarté sur la méthode, et du respect de chacun.

Elle ne remet pas en cause vos orientations, votre politique. Elle ne vous coûte rien.

Alors, nous vous prions d’accepter de répondre aux inquiétudes des maires. C’est le sens de notre amendement n°1 sur la méthode.

Les amendements 2 à 8 ont quant à eux pour objet de préciser le contenu de cette PPI.

De nombreux projets structurants pour notre territoire ne sont en effet pas mentionnés.

C’est le cas de notre amendement n°2 relatif à la requalification de la Rue Garibaldi initiée depuis 2012, et plus particulièrement à la 3ème phase de cette dernière.

Le vœu de voir ce projet aboutir a été adopté à l’unanimité par le conseil d’arrondissement du 7ème arrondissement de Lyon.

Au vu du consensus autour de cette question, nous ne comprendrions pas pourquoi vous ne pourriez voter en faveur d’un tel amendement.

Il en est de même avec notre amendement n°3 visant à faire figurer le projet de RER Métropolitain dans la PPI, enjeu structurant d’aménagement du territoire mais nullement cité en l’état, que ce soit dans le Plan de mandat du SYTRAL ou la PPI de la Métropole de Lyon.

Son vote viendrait inscrire votre ambition politique autour de ce projet que chacun appelle de ses vœux, et cela sans nier l’importance de l’engagement régional sur ce dossier.

Parce que la Métropole est en croissance démographique, 4 nouveaux collèges ont été construits et engagés sous le précédent mandat.

Trois collèges vont ainsi être livrés d’ici 2022 et vous estimez les besoins totaux à une dizaine de collèges.

Or, la PPI fait simplement référence à la construction de « nouveaux collèges dont dont un à Albigny sur Saône et un à Vénissieux. »

Cela ne semble pas à la hauteur des besoins et de votre engagement de construire 5 nouveaux collèges sur le mandat.

La rédaction doit donc être précisée pour clarifier votre ambition sur cette compétence essentielle. C’est notre amendement n°4.

Des éléments ont été transmis à la presse qui laissent préjuger votre position sur des projets essentiels sur nos territoires.

Ces informations n’ont pourtant pas fait l’objet de la même publicité auprès des élus métropolitains.

C’est pour cela que nous vous remercions de bien vouloir clarifier votre position en faisant apparaître dans la PPI des opérations aussi essentielles que :

La rénovation de l’ensemble des trémies de Perrache, opération indispensable pour assurer le maintien d’une circulation fluide dans notre Métropole.

Faute de travaux de la part de la Métropole, la fermeture à la circulation d’une ou plusieurs trémies serait une faute lourde, une contrainte intolérable qui démontrerait une volonté de congestionner volontairement nos routes.

La question se pose également la volonté de la Métropole de prendre ses responsabilités concernant la remise aux normes du pont de Vernaison, de la rénovation de la passerelle de l’île barbe et des aménagements au pont de Couzon.

Pour chaque amendement pris individuellement, nous savons pouvoir compter sur les convictions de chacun.

Je vous remercie.

Louis Pelaez

Nos amendements

Amendement 1 : Pour la mise en place de contrats de territoire entre la Métropole et chacune des 59 communes.

Exposé des motifs :

L’élaboration d’une PPI suppose de recenser l’ensemble des projets métropolitains mais également les projets territoriaux attendus par les communes afin d’établir les besoins concrets de financements puis d’aboutir à des arbitrages.

Au jour du Conseil, tous les maires et parties prenantes n’auront pourtant pas été reçus ou écoutés sur les projets de développement attendus sur leurs territoires.

Les maires ont besoin de visibilité de la part de la Métropole dont la PPI va nécessairement impacter les PPI communales. Pour ce faire, ils ont besoin de garanties sur les interventions et recettes attendues de la Métropole.

Le nouveau statut de collectivité territoriale de la Métropole lui donne pleine légitimité pour impulser des projets métropolitains dans les compétences qui sont les siennes. Pour autant, une articulation doit être trouvée avec les communes qui composent le territoire de la Métropole.

La prise en compte de la consultation des maires quant aux projets PPI engagés sur leur commune et le partage d’informations autour de la répartition territoriale des investissements apparaît dès lors comme une des garanties d’une répartition équilibrée et du respect de l’équité entre tous les territoires.

Amendement :

 En page 3 de la délibération après le paragraphe suivant : « D’un point de vue comptable, ces axes sont regroupés par autorisations de programme globales.

Chaque année, le Conseil de la Métropole se prononcera sur le montant qu’il affecte à ces autorisations de programme globales. Il délibérera, ensuite, sur des autorisations de programme individualisées qui financeront, tout au long de l’année, les investissements. »

Ajoute : « La programmation des projets territoriaux se déclinera sous la forme de contrats de territoires entre la Métropole et chacune des 59 communes. Ces contrats détailleront les projets d’initiative métropolitaine programmés sur le territoire communal ainsi que les projets d’initiative communale accompagnés par la Métropole.

Les contrats de territoire seront présentés et soumis à délibération du conseil métropolitain et des conseils municipaux concernés. »

Amendement 2 : Achèvement de la requalification de la rue Garibaldi

Exposé des motifs :

La rue Garibaldi a été conçue dans les années 60 comme une « autoroute urbaine » pour faciliter le trafic automobile en centre-ville. Le temps de la voiture reine est révolu et les exigences en matière d’aménagement et de qualité de vie ont changé.

La requalification de la Rue Garibaldi a été initiée en 2012. Le projet initial comportait 3 phases :

  • 1ère phase : le secteur Vauban – Bouchut en 2012-2016
  • 2ème phase : le secteur Bouchut – Arménie en 2016-2019
  • 3ème phase : le secteur Arménie – Berthelot sur le mandat 2020-2026

Le 15 janvier 2021, le conseil d’arrondissement du 7ème arrondissement de Lyon, a adopté à l’unanimité un vœu visant à obtenir l’inscription de «la restructuration de la Rue Garibaldi ainsi que l’apaisement de l’entrée du Parc Blandan au niveau de la Rue du Repos » dans la PPI 2021-2026 de la Métropole de Lyon.

Amendement :

En page 4 de la délibération après le paragraphe suivant : « La gestion patrimoniale du domaine public visera le maintien d’un niveau de service optimal sur les réseaux structurants et les ouvrages d’art, tout en l’adaptant aux nouveaux modes de transport qui les empruntent : rénovations, réparations et nettoiement des chaussées, ouvrages d’art, tunnels et grands axes (M6-M7, boulevard périphérique Laurent Bonnevay). L’aménagement multimodal de l’axe M6-M7 sera parachevé, et complété par des investissements qualitatifs dans les équipements vieillissants de cette voirie dont la Métropole a hérité en 2017 (assainissement, plantations, dépose des mâts d’éclairage…).»

Ajoute :

« La requalification de la rue Garibaldi (3e phase de la rue d’Arménie à l’avenue Berthelot) et l’apaisement de l’entrée du Parc Blandan au niveau de la Rue du Repos seront également achevés sous ce mandat. »

Amendement 3 : Le Réseau Express Métropolitain, ou RER à la Lyonnaise

Exposé des motifs :

Le projet de Réseau Express Métropolitain (REM) ou RER à la Lyonnaise permettrait une mobilité plus efficiente et accessible pour tous les habitants et les salariés de l’aire urbaine de Lyon. Ce projet de RER Métropolitain fait aujourd’hui consensus.

Mettre en place une telle infrastructure dans notre agglomération répond à multiples problématiques de déplacements urbains avec des bénéfices certains : amélioration des transports du quotidien, diminution de la part de la voiture, amélioration de la qualité de l’air, renforcement de l’attractivité économique et surtout désengorgement de l’aire métropolitaine lyonnaise.

Pour que cette mise en place soit effective, il est impératif de poser un cadre de travail partenarial avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes. L’ouverture officielle de la discussion avec la collectivité en charge des TER permettra, à court terme, la mise en place effective de l’intégration tarifaire TCL/TER et à moyen terme le déploiement du RER à la Lyonnaise. Cette mise en place effective du RER nécessitera des investissements importants au niveau de la région et de la métropole.

Enjeu structurant d’aménagement du territoire, le RER n’est pourtant en l’état nullement cité que ce soit dans le Plan de mandat du SYTRAL ou la PPI de la Métropole de Lyon.

Amendement :

 En page 4 de la délibération après La phrase suivante : «La Métropole continuera de faciliter les déplacements intermodaux à l’échelle de l’agglomération. Elle soutiendra la création de parcs-relais vélos et voitures, en lien avec le réseau TCL et le réseau ferré, ce dernier étant rendu plus attractif par une intégration tarifaire TER-TCL entre les 35 gares de la Métropole.»

 Ajoute : « en lien avec le réseau TCL et le réseau ferré, ce dernier étant rendu plus attractif par une intégration tarifaire TER-TCL entre les 35 gares de la Métropole. La métropole investira en partenariat avec la région dans le Réseau Express Métropolitain, ou RER à la Lyonnaise. »

La presse a permis de verser à l’information publique de nombreux éléments concrets relatifs à la PPI de la Métropole de Lyon.

Ces renseignements rapportés aux journalistes, n’ont pourtant pas fait l’objet de la même publicité auprès des élus métropolitains.

Cette situation est regrettable car ces informations sont de nature à influencer le vote des élus métropolitains sur la délibération présentée ce jour.

Pour corriger cette asymétrie d’informations et afin de garantir les conditions à même de permettre un vote éclairé et en conscience, il apparaît nécessaire d’apporter des compléments d’information concernant certains projets n’étant pas mentionnés dans la délibération soumise au vote.

Les amendements 4 à 7 reprennent ces déclarations.

Amendement 4 : Pour la construction d’au moins 5 collèges

Exposé des motifs :

Monsieur le Vice-Président en charges des Finances est ainsi cité : « Trois [NDLR : collèges] vont être livrés d’ici 2022 et nous espérons en lancer trois autres durant le mandat. Au total, nous avons besoin d’une dizaine de collèges sur la métropole.»

Afin de répondre et d’anticiper la croissance démographique de la Métropole, 4 nouveaux collèges ont été construits et engagés sous le précédent mandat : « Alice Guy » à Lyon 8ème  / Villeurbanne Cusset / Saint Priest /  Lyon 7ème Pré Gaudry.

En sa page 8, la délibération ne précise pourtant pas l’état des besoins de construction de collèges : «Parmi les projets phares de la mandature, la construction de nouveaux collèges sera lancée dont un à Albigny sur Saône et un à Vénissieux. »

Au vu des besoins très importants, il paraît nécessaire de préciser la rédaction de la délibération pour clarifier l’intervention de la Métropole.

Proposition est faite de la conformer à la page 7 de la profession de foi de la majorité : « Pour répondre à la croissance démographique de la Métropole, nous construirons au moins cinq nouveaux collèges au cours du mandat. »

Amendement :

Supprime : Le paragraphe suivant en page 8 de la délibération : « Parmi les projets phares de la mandature, la construction de nouveaux collèges sera lancée dont un à Albigny sur Saône et un à Vénissieux. »

Et Remplace Par : « Parmi les projets phares de la mandature, la construction d’au moins 5 nouveaux collèges sera lancée dont un à Albigny sur Saône et un à Vénissieux. »

Amendement 5 : Mise aux normes de la totalité des trémies de Perrache

Exposé des motifs :

Monsieur le Vice-Président en charge des Déplacements, intermodalités et logistique urbaine est ainsi cité: « Entre le déclassement de l’A6 et le transfert des voiries du département, nous avons hérité d’ouvrages en très mauvais état. En cumulé, nous allons investir autour de 500 millions d’euros sur la voirie. Philosophiquement, nous nous serions bien passés de la moitié de cette enveloppe. Il y a des mises aux normes que nous sommes obligés de faire. Sous le centre d’échange de Perrache, nous avons 7 trémies à remettre aux normes avec du désamientage. Les rénover toutes consommerait une part importante de la PPI. Certaines vont peut-être rester longtemps fermées à la circulation. »

La rénovation des trémies de Perrache est pourtant une opération de restructurations lourdes d’ouvrages d’art considérée comme prioritaire sous le précédent mandat.

La rénovation de l’ensemble des trémies est indispensable pour assurer le maintien d’une circulation fluide dans notre Métropole.

Reliant les quais de Saône au pont Gallieni en direction de Part-Dieu, la fermeture de la trémie n°6 depuis l’été 2020 pour travaux est en effet source de complications routières, ralentissements et bouchons.

Fautes de travaux, la fermeture à la circulation, pour une durée indéterminée, de plusieurs trémies et les nuisances qui y seraient associées ne sont pas entendable pour nos concitoyens.

Amendement :

 En page 4 de la délibération après le paragraphe suivant : « La gestion patrimoniale du domaine public visera le maintien d’un niveau de service optimal sur les réseaux structurants et les ouvrages d’art, tout en l’adaptant aux nouveaux modes de transport qui les empruntent : rénovations, réparations et nettoiement des chaussées, ouvrages d’art, tunnels et grands axes (M6-M7, boulevard périphérique Laurent Bonnevay). L’aménagement multimodal de l’axe M6-M7 sera parachevé, et complété par des investissements qualitatifs dans les équipements vieillissants de cette voirie dont la Métropole a hérité en 2017 (assainissement, plantations, dépose des mâts d’éclairage…).»

Ajoute : « Dans la suite du réaménagement de la gare de Perrache, la totalité des trémies de Perrache seront remises aux normes. »

Amendement 6 : Pour la remise aux norme du Pont de Vernaison ou la construction d’un nouvel ouvrage

Exposé des motifs :

La presse affirme ainsi que : « Fermé aux poids lourds dans l’attente d’une remise aux normes chiffrée à 60 millions, le pont de Vernaison n’apparaîtra pas dans la PPI des écologistes. »

C’est pourtant un  pont  stratégique  pour  l’agglomération  lyonnaise  et  la  vallée  de  la  chimie,  étant  le  seul  pont  franchissant  le  Rhône  entre  Givors  et  Pierre-Bénite sur lequel circulaient quotidiennement, avant restriction 13 000 véhicules (jusqu’à  20 000 les jours de pointe), dont 7 % de poids lourds (limitation de tonnage à 44 t).

Au vu de la dégradation de l’ouvrage, la délibération n° 2018-2937 du Conseil du 17 septembre 2018 a approuvé le programme de surveillance de l’ouvrage du pont de Vernaison.

Depuis le 03/03/2020, la circulation des camions de plus de 3,5 tonnes est interdite sur le pont, à l’exception des véhicules de service public et des engins agricoles.

Par délibération n° 2020-4091, la Métropole a pris ses responsabilités en s’engageant financièrement à hauteur de 10,75 millions d’euros pour la surveillance du pont, les travaux conservatoires mais aussi pour les études en vue d’un nouvel ouvrage.

En l’absence de remise aux normes de l’ouvrage, les poids lourds devront continuer de transiter par Pierre Bénite en empruntant les autoroutes A7 et A450 et la RD315, allongeant d’autant leurs trajets et bilan carbone.

À terme, en cas de dégradation accélérée de l’ouvrage en l’absence de travaux, le pont pourrait même être fermé à toute circulation.

Amendement : 

En page 4 de la délibération après le paragraphe suivant : « La gestion patrimoniale du domaine public visera le maintien d’un niveau de service optimal sur les réseaux structurants et les ouvrages d’art, tout en l’adaptant aux nouveaux modes de transport qui les empruntent : rénovations, réparations et nettoiement des chaussées, ouvrages d’art, tunnels et grands axes (M6-M7, boulevard périphérique Laurent Bonnevay). L’aménagement multimodal de l’axe M6-M7 sera parachevé, et complété par des investissements qualitatifs dans les équipements vieillissants de cette voirie dont la Métropole a hérité en 2017 (assainissement, plantations, dépose des mâts d’éclairage…).»

Ajoute : « La remise aux normes du Pont de Vernaison ou la construction d’un nouvel ouvrage sera réalisée. Cet ouvrage devra intégrer un aménagement cyclable et piéton »

Amendement 7 : Pour la réouverture à la circulation de la passerelle de l’Île Barbe

Exposé des motifs :

La presse a permis de verser à l’information publique de nombreux éléments concrets relatifs à la PPI de la Métropole de Lyon.

Ces renseignements rapportés aux journalistes, n’ont pourtant pas fait l’objet de la même publicité auprès des élus métropolitains.

Cette situation est regrettable car ces informations sont de nature à influencer le vote des élus métropolitains sur la délibération présentée ce jour.

Pour corriger cette asymétrie d’informations et afin de garantir les conditions à même de permettre un vote éclairé et en conscience, il apparaît nécessaire d’apporter des compléments d’information concernant certains projets n’étant pas mentionnés dans la délibération soumise au vote.

La presse affirme ainsi que : « La passerelle de l’Île Barbe, désormais fermée à la circulation, va être rénovée mais restera dédiée aux modes doux et aux riverains» avant de qualifier cette rénovation de « service minimum ».

Cet ouvrage est pourtant essentiel car il permet la desserte locale de l’Ile mais également le transit entre le quai Paul Sédaillan en rive droite (Lyon 9°) et le quai Clémenceau en rive gauche (Caluire et Cuire).

Amendement : 

En page 4 de la délibération après le paragraphe suivant : « La gestion patrimoniale du domaine public visera le maintien d’un niveau de service optimal sur les réseaux structurants et les ouvrages d’art, tout en l’adaptant aux nouveaux modes de transport qui les empruntent : rénovations, réparations et nettoiement des chaussées, ouvrages d’art, tunnels et grands axes (M6-M7, boulevard périphérique Laurent Bonnevay). L’aménagement multimodal de l’axe M6-M7 sera parachevé, et complété par des investissements qualitatifs dans les équipements vieillissants de cette voirie dont la Métropole a hérité en 2017 (assainissement, plantations, dépose des mâts d’éclairage…).»

Ajoute : « La passerelle de l’Île Barbe sera rénovée et rouvrira à la circulation pour tous les modes de déplacements. »

Amendement 8 : Pour l’aménagement du pont de Couzon

Exposé des motifs :

La délibération soumise au vote n’évoque pas les besoins de travaux du pont de Couzon-au-Mont-d’Or reliant rive droite et rive gauche de la Saône.

Trois séries de travaux d’entretien ont été réalisés entre 2018 et 2019. La Programmation pluriannuelle d’investissements (PPI) 2015/2020 a permis de lancer une étude de faisabilité technique et financière d’une passerelle dédiée aux modes doux.

Cela permettrait de rénover l’ouvrage actuel qui deviendrait alors uniquement routier. Cette solution est aujourd’hui la plus à même de garantir la pérennité de l’ouvrage et la sécurité de permettre la séparation des flux.

Amendement :

 En page 4 de la délibération après le paragraphe suivant : « La gestion patrimoniale du domaine public visera le maintien d’un niveau de service optimal sur les réseaux structurants et les ouvrages d’art, tout en l’adaptant aux nouveaux modes de transport qui les empruntent : rénovations, réparations et nettoiement des chaussées, ouvrages d’art, tunnels et grands axes (M6-M7, boulevard périphérique Laurent Bonnevay). L’aménagement multimodal de l’axe M6-M7 sera parachevé, et complété par des investissements qualitatifs dans les équipements vieillissants de cette voirie dont la Métropole a hérité en 2017 (assainissement, plantations, dépose des mâts d’éclairage…).»

Ajoute : « Les aménagements liés au pont de Couzon seront réalisés (création d’une passerelle modes actifs et requalification du pont actuel). »

Conseil de la Métropole de Lyon – 25 janvier 2021

Rapport n° 2021-397 : finances, institutions, ressources et organisation territoriale – Programmation pluriannuelle des investissements (PPI) 2021-2026

Intervention de Nicole Sibeud + Présentation de 8 amendements

One Reply to “Programmation pluriannuelle d’investissement ou simple note de cadrage ?”

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