L’adoption du nouveau Pacte de cohérence métropolitain (PCM) 2021-2026 reflète les changements liés au nouveau mode de scrutin. À la différence du précédent PCM, le document-cadre qui sera mis au vote lundi prochain montre une relation entre la Métropole et les communes appauvries.

En effet, les communes ne sont plus au centre de la coopération avec la Métropole, elles sont remplacées par les Conférences territoriales des Maires (CTM) première instance de dialogue et de mise en oeuvre des politiques.

Le conseiller métropolitain est le grand absent de ce Pacte. Document qui manque résolument de souffle et de vision politique pour la Métropole.

Forte de l’expérience du groupe qui a porté la création de la Métropole de Lyon, Nathalie Frier a pris la parole afin d’exposer notre vision et les autres motifs de désaccord sur l’ambition territoriale que devrait avoir la collectivité.

Intervention de Nathalie Frier

Monsieur le Président, Cher collègues 

Vous nous invitez, aujourd’hui, à émettre un avis sur votre proposition de pacte de cohérence métropolitain.

Permettez-moi, en introduction, de relever que les conditions, dans lesquelles il nous est présenté, diffèrent, très sensiblement, de celles qui avaient vu son adoption lors du précédent mandat.

Le pacte 2021/2026 est la deuxième génération du cadre de collaboration de la métropole avec les territoires.

Les instances “Conférence Métropolitaine des Maires” et “Conférences Territoriales des Maires” ont trouvé, je le rappelle leur légitimité dans la loi Maptam même si elles existaient avant. 

Créées et voulues par Gérard Collomb, qui avait la volonté de faire participer tous les maires à la vie de la communauté urbaine de Lyon de l’époque.

Le pacte de cohérence métropolitain est une traduction réglementaire des relations entre la Métropole et les territoires qui la composent.

Sa première version, en 2015, s ‘est voulue tournée vers les CTM, en précisant et aussi en élargissant leur rôle, mais aussi vers les maires, en instituant des contrats de territoires avec chacune des communes.

Ainsi tous les niveaux locaux étaient représentés.

Aujourd’hui, le pacte que vous soumettez à l’approbation de ce conseil métropolitain et des Conseils municipaux, constitue la deuxième génération du pacte de cohérence métropolitain et doit prendre en compte les deux changements majeurs dans la gouvernance métropolitaine.

Les conseillers métropolitains sont élus au suffrage universel et tous les maires ne siègent pas au conseil de la Métropole. 

Ces deux évolutions doivent amener, bien naturellement, à réinterroger la place des conseillers métropolitains élus dans les circonscriptions des CTM, et des maires, qui sont les premiers représentants de leurs territoires communaux. 

Lorsqu’il y un point de blocage important dans une ville, c’est souvent autour du maire qu’il se règle.

Même si la métropole et les communes sont chacune des collectivités territoriales de plein exercice, sans être des démembrements de la métropole, les communes ont un rôle fort, comme en témoignent nos débats ici-même.

Nous craignons que les relations Métropole/Communes ne passent que par les conférences territoriales. 

Attention, celles-ci sont des instances intéressantes, mais ne peuvent pas être exclusives de relations directes entre chaque commune et la Métropole comme c’est le cas depuis l’origine de la Communauté urbaine puis de la métropole.

De plus, le document sur lequel vous nous demandez de nous prononcer, n ‘aborde que très partiellement le rôle des conseillers. 

Ce document les cantonne à un rôle de représentation sans intérêt, avec une participation, une fois par an, à une séance plénière de la CTM de notre circonscription.

Nous dénonçons cette position qui est une grave remise en cause du mode électif de la métropole.

Il y a des élus de postures et des élus de l’action et vous, Monsieur le Président, êtes coupable de valoriser les postures aux dépens de l’action !

Les conseillers métropolitains ont été élus au suffrage universel, dans des circonscriptions qui correspondent aux périmètres des CTM et ont donc une vraie légitimité d’intervention sur ces territoires.

Vous anoncez un groupe de travail, avec l’ensemble des groupes politiques, sur le rôle des conseillers métropolitains dans nos territoires, sans préciser quelles seront ses modalités et, bien entendu, à quelle échéance.

Nous nous interrogeons de savoir pourquoi ne pas l’avoir mis en place durant la phase d’élaboration du pacte pour intégrer nos préconisations dans ce dernier.

Concernant les maires, Monsieur le Président, ils se retrouvent sans reconnaissance d’existence propre en dehors des CTM qui deviennent les interlocuteurs uniques de la métropole pour les territoires.

La loi n’impose absolument pas cette forme de gouvernance, il s’agit donc bien d’une volonté politique de votre exécutif. 

Le pacte que vous nous présentez ne prend pas en compte le nouveau contexte institutionnel de la Métropole.

Toutes les échelles sont légitimes et pertinentes et doivent être préservées dans la gouvernance à mettre en place.

Les CTM sont le lieu de réflexion pour des thématiques à traiter sur une échelle territoriale cohérente et sont légitimes, compte tenu du mode électoral. Mais il me semble qu’il faudrait aussi pouvoir associer des communes hors du périmètre, les bassins de vie.

Ensuite, les conseillers métropolitains, élus dans leurs circonscriptions, doivent participer à l’élaboration et au suivi du projet de territoire, au-delà d’une revue de territoire une fois par an.

Sur le volet financier, l’enveloppe de 200 millions d’euros est en trompe l’oeil car la CTM n’a pas la capacité à dépenser. Surtout, la répartition, actions de proximités et axes du pacte, pose question au regard des 3,6 Milliards d ‘euros de la PPI (moins de 6% de l’investissement prévu sur le mandat). 

C’est un montant anecdotique pour les 59 communes. En sachant qu’après avoir signer une sorte de chèque en blanc avec ce pacte, les communes seront toujours dans l’attente de connaitre ce qui est prévu sur leur territoire dans la PPI.

Pour terminer, les axes proposés sont certes intéressants, en complément des domaines de coopération du pacte précédent, mais ce n’est ni ambitieux ni la grande révolution.

Des axes sociaux, sur l’enfance, le handicap, les seniors, auraient pu être envisagés, 

C’est pour notre groupe un grand regret sur ce pacte.

L’ humain gagnerait forcément à être traité avec un vrai lien de proximité, une connaissance  du terrain partagée entre la Métropole et les communes.

Nous souhaitons vivement que les axes sociaux du précédent pacte puissent être maintenus et développés dans les faits, bien plus qu’ils ne le sont résumés dans ce nouveau pacte.

Nous insisterons aussi sur le volet de l’économie. Placer l’insertion en axe de travail sans évoquer réellement les acteurs économiques qui sont au cœur de la création d’emploi, c’est une erreur majeure pour les enjeux d’une grande Métropole.

Il manque aussi la question majeure de la rénovation énergétique des bâtiments publics qui est une problématique majeure pour les communes.

Nous savons que ces propositions, ainsi que le sujet de la sécurité, ont été portées dans les conférences territoriales des maires sans être retenues. 

La loi prévoit que la conférence métropolitaine des maires élabore le projet du pacte. 

A la lecture de ce document, on se dit que ce pacte est plutôt imposé par la Métropole aux communes.

En réalité, ce pacte manque d’ambition et contraint les territoires à travailler dans un cadre prédéfini pour quelques miettes de budget. 

C’est un rendez-vous manqué !

Dès lors, dans ces conditions et parce que ce pacte ne nous semble pas à la hauteur des enjeux de notre agglomération, et encore moins de la dynamique impulsée sous le dernier mandat, nous voterons contre ce projet de pacte.


Conseil de la Métropole de Lyon du 16 mars 2021

Dossier 2021-506 : finances, institutions, ressources et organisation territoriale – Pacte de cohérence métropolitain – Approbation – Période 2021-2026

Intervention de Nathalie Frier

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