Malgré la crise de la COVID, la précédente majorité, guidée par son maire, vous a laissé en 2020 une situation financière particulièrement saine, une ville de Lyon bénéficiant d’une dynamique singulièrement forte que ce soit dans les domaines économique, urbanistiques, sportifs, culturel, environnemental, une ville qui vient encore d’être classée récemment par un organisme de tourisme américain, comme la deuxième plus belle ville du monde, une ville qui mène une politique exemplaire tant pour les jeunes enfants, pour la jeunesse et pour ses ainés, une ville qui s’est toujours montrée solidaire des personnes les plus fragiles, qui a toujours voulu construire une certaine douceur de vivre, toujours souhaité se projeter dans l’avenir, en étant fidèle à sa grande tradition humaniste.
Yann Cucherat
Intervention de Yann Cucherat
Monsieur le Maire, Mesdames et messieurs les élus,
Lorsqu’au dernier trimestre 2019, nous préparions le budget 2020 nous ne pouvions imaginer que cette année serait marquée par la pire pandémie que le monde contemporain ait connue et qu’elle allait frapper aussi durement notre pays, mettant à mal notre système hospitalier, stoppant net une grande partie de notre économie et plongeant à nouveau beaucoup de Français dans le chômage et pour les plus fragiles d’entre eux dans la plus grande précarité.
Nous étions alors au contraire particulièrement optimistes pour notre ville, avec la certitude que cette année 2020 nous permettrait de franchir un nouveau pallier dans la dynamique qui était celle de notre cité.
Chaque année en effet, créations et implantations d’entreprises se faisaient un peu plus fortes, le tourisme d’affaire comme celui d’agrément voyaient notre ville accueillir de plus en plus de visiteurs. Et je pense que les Lyonnais se souviennent qu’au cœur de la ville, on entendait parler toutes les langues. Les projets urbains embellissaient Lyon tout en contribuant à augmenter nos recettes, ce qui dans un cercle vertueux nous permettait de dégager de nouveaux moyens pour continuer à améliorer le cadre de vie de nos citoyens, pour donner, par exemple, à nos acteurs culturels ou encore sportifs, les moyens de leur action. Le chômage baissait et nos opérations de rénovation urbaine permettaient d’envisager – même si tous les problèmes n’étaient pas résolus – une meilleure inclusion de tous nos concitoyens.
Le compte administratif 2019 reflétait cette situation et l’année 2020, dernière année du mandat, devait marquer une étape supplémentaire dans l’amélioration constante de nos résultats et donc de notre capacité à agir.
Jamais en effet compte administratif n’avait été aussi bon que celui de 2019.
Les recettes de gestion étaient en augmentation de 2% après une hausse de 2,9% en 2018. C’était là le fait de la croissance des produits des contributions directes mais aussi de la taxe additionnelle au droit de mutation à titre onéreux (DMTO) dont l’évolution à elle seule suffisait à témoigner de l’élan que connaissait Lyon. Sous le seuil des 30 millions avant 2015 ces DMTO étaient passés à 32,9 millions en 2016 puis à 34,9 millions en 2017, pour atteindre 41,3 millions en 2018 et en 2019, demeurant stables, même en 2020, alors qu’on aurait pu craindre leur effondrement.
Les dépenses, elles, n’augmentaient que de 0,7%, loin des taux d’évolution annuelle maximale fixée par le gouvernement à 1,15%.
C’était là le résultat d’une maitrise de la masse salariale (+ 0,4% en 2019 alors même qu’elle n’avait déjà augmentée que de 0,04% en 2018) mais aussi d’une maitrise des charges à caractère général, deuxième poste de la Ville de Lyon, qui augmentaient, elles, que de 2 ,4% mais avaient été en baisse de 1,7% en 2017. Leur progression en 2019 était d’ailleurs due à des facteurs plutôt positifs : augmentation du nombre d’élèves scolarisés, avec une hausse importante de la fréquentation des cantines, charges liées à la croissance d’entretien de nouveaux espaces verts (quai Rambaud à la Confluence, Mermoz Nord…) et à l’activité de nos équipements culturels (notamment les expositions organisées en 2019).
Hausse des recettes, maitrise des dépenses de fonctionnement et gestion optimale de notre dette en profitant de taux d’intérêts très bas, nous permettaient d’enregistrer au compte administratif de cette année-là une épargne brute atteignant 108,9 millions d’euros (+11,8%) alors qu’elle n’était encore que de 79,3 millions en 2017, soit une augmentation de plus de 30 millions en 2 ans.
Du coup nous pouvions à la fois nous désendetter avec un encours de dette réduit à 389,8 millions alors qu’elle était encore à 410,4 millions en 2018 et qu’en début de mandat elle se montait en 2015 à 421 millions d’euros. Notre capacité de désendettement n’était plus que de 3,6 années.
Cette progression ne s’était pas réalisée sans effort. Car les débuts du mandat 2015 avait en effet été marqués par la baisse des dotations de l’Etat et il faut se rappeler quel en avait été l’impact.
En fait cette baisse des dotations avait commencé dès 2009 où la ville de Lyon avait reçu 116,7 millions d’euros alors que la dernière année du précèdent mandat en 2014, elle ne se voyait plus attribuer que 105,8 millions.
Mais c’est à partir de 2015, quand le gouvernement mis en œuvre les mesures de participation des collectivités locales au redressement des comptes publics qu’elle allait constituer un vrai choc pour notre ville puisque la Direction Générale des Finances allait passer de 93 millions d’euros en 2015 à 70 millions en 2018. Dans le même temps notre contribution au FPIC (le Fond de Péréquation Intercommunal) augmentait de manière considérable, elle n’était que de 0,7 millions en 2012, elle allait atteindre 6,250 millions en 2019.
Pourtant grâce aux mesures prises (je pense au plan « marges de manœuvre » auquel j’associe tous les élus de la précédente mandature ainsi que les services de la ville), mais aussi à la politique menée, nous avions fait reprendre sa marche en avant à notre ville.
Notre budget primitif 2020 était donc particulièrement optimiste, nos recettes devant évoluées de + 2,4% quand les dépenses de gestion ne devaient atteindre que +1,3%, (+0,4 même avec le retraitement des crédits inscris au titre de la majoration de la contribution de la ville aux écoles privés en lien avec la scolarisation des 3 ans). Comme vous l’indiquez vous-même dans votre rapport au compte administratif l’épargne aurait pu sans doute atteindre les 120 millions d’euros.
Nous avions prévu un investissement de 162,2 millions pour 2020 après des dépenses d’équipements de 108 millions en 2015, 95 millions en 2016, 101 millions en 2017, seulement 85 millions en 2018, l’année de la plus faible réalisation et 118, 9 millions en 2019.
Au total nous aurions donc atteint les 650 millions que nous nous étions fixés en cours de mandat après réévaluation du montant de 600 millions qui était notre objectif initial.
Mais évidemment la crise de la COVID est venue tout remettre en cause comme en témoigne le compte administratif que nous examinons aujourd’hui.
Nos recettes qui auraient dû continuer à augmenter ont baissé de 4,1% tandis que nos dépenses augmentaient de 2,3% mais elles n’étaient plus ce que nous avions prévue et avait pour objet principal de combattre les effets économiques et sociaux de la COVID.
Notre épargne brute a donc de ce fait reculé de 115,6 millions à 74,9, malgré une gestion de la dette particulièrement active pour profiter de la politique de taux négatifs menée par la banque centrale européenne, le capital de la dette restant dû, passant à 400 millions d’euros avec une capacité de désendettement remontant à 5,5 années.
Côté recettes de fonctionnement, du fait de la dynamique en cours de la ville avant la COVID nous avons pu cependant compter sur des contributions directes en augmentation avec un produit fiscal total de 375 millions, soit une augmentation de 5,75 millions par rapport au compte administratif 2019. Et encore pour 2021 la ville devrait, elle, bénéficier de rôles supplémentaires non enregistrés pendant la crise sanitaire par les services de l’administration fiscale.
Comme j’ai eu l’occasion de le souligner, le produit des DMTO est demeurée à 41,3 millions d’euros, ce qui, compte tenu de la période, est exceptionnel.
Les dotations de l’Etat sont restées à peu près stables grâce en particulier à la perception pour la deuxième année consécutive de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) qui s’est élevée à 5,75 millions d’euros.
Enfin nous avons pu bénéficier pour cette année 2020 du fond de roulement de l’année 2019 qui aurait dû servir à financer les investissements du plan d’équipement et qui a été réaffecté pour 20,8 millions en fonctionnement et pour 8 millions au financement des dépenses urgentes et nouvelles.
Ce fond de roulement à la fin de l’exercice 2020 se montera encore à 37,4 millions qui seront affectés ainsi que l’indique le rapport que nous examinerons après ce compte administratif, à financer le reste à réaliser en section d’investissement sur 2021 et à diminuer notre besoin d’emprunt de 17,6 millions.
Il est heureux que la ville de Lyon ait eu en 2019 une situation financière positive du fait de sa gestion passée, car les impacts de la crise COVID ont été évidemment dévastateurs pour le budget des collectivités locales tant en investissement qu’en fonctionnement.
Pour notre ville, en ce qui concerne les recettes de fonctionnement comme l’indique le rapport, l’impact de la crise a été de 38,4 millions d’euros (42,5 millions de diminution de recettes compensée par 4,2 millions d’euros de recettes nouvelles provenant essentiellement de la subvention versée par la CAF qu’il nous faut remercier).
Ces diminutions de recettes résultent d’abord de notre volonté, et notamment de celle de Gérard Collomb, de prendre, dès le début de la crise sanitaire, une série de mesures en faveur de nos concitoyens. Je ne les citerai pas de manière exhaustive, elles sont recensées dans le rapport. Mais nous avons voulu en les prenant, limiter les effets de la crise : mesure générale comme la gratuité du stationnement pendant la période du premier confinement ou mesures spécifiques envers un certain nombre de catégories (commerçants, restaurateurs, entrepreneurs, associations sportives ou équipements culturels dispensés de loyers).
D’autres moins-values de recettes ont été subies : fermeture des établissements culturels, des établissements sportifs, d’un certain nombre de crèches etc…
Pour ce qui est des dépenses de fonctionnement, la crise a aussi impacté les finances de la ville à hauteur de 20,1 millions € même si elles ont été en partie compensées par des économies de 16 millions €.
Il y a bien-sûr :
- 10,5 millions d’euros pour l’ensemble des équipements de protection individuelle (masques, gel hydroalcoolique, visières, écrans et vitres de protection etc…) auxquels il faut ajouter 400.000€ pour les gymnases et la distribution des masques.
- 1, 1 millions d’euros pour les aides accordées aux familles les plus fragiles compensant la fermeture de la restauration scolaire.
- 2,8 millions d’euros pour les subventions versées en 2020 à 182 structures culturelles et 97 artistes au titre du fond d’urgence ouvert à hauteur de 4 millions d’euros que vous avez désormais fait votre, puisque Mme Perrin Gilbert réparti les 1,2 millions d’€ restants.
Enfin, même si je ne passe pas tous les secteurs de dépenses en revue, je voudrais souligner, le versement d’une prime COVID à hauteur de 1,3 millions d’euros pour tous les agents mobilisés dont je tiens à souligner (et j’y associe le maire de l’époque et son équipe d’élus) l’engagement exceptionnel.
Oui cette période a été une période de solidarité forte des personnels hospitaliers et des soignants mais aussi des agents de la fonction publique et de la fonction territoriale et en particulier dans notre ville ; de toutes celles et ceux que nous avons vu être présent pour confectionner eux-mêmes les premiers masques en tissus reçus pour les distribuer dans les différents gymnases, de celles et ceux travaillant dans nos EHPAD, dans les écoles ou les crèches qui accueillaient les enfants des soignants et je pourrais citer bien d’autres exemples.
Cette crise a bien sûr eu pour effet d’arrêter la plupart des chantiers et si un certain nombre d’équipements n’ont pas été livré à temps, si certains chantiers de rénovation ont pris eux aussi du retard, c’est largement du fait de la crise COVID.
Au total, c’est, comme vous l’indiquez dans votre rapport, 23 millions d’euros qui auraient dû figurer dans notre section d’investissement, nous permettant d’être proche des 650 millions que nous nous étions fixés.
De ce point de vue, permettez-moi de souligner une ambiguïté de votre rapport. Lorsqu’au début du chapitre II sur la section d’investissement, vous nous indiquez que le plan d’équipement pluriannuel 2015 – 2020 programmé à 850 millions en capacité d’investissement en début de mandat et porté progressivement à 1,063 milliards a été réalisée à hauteur de 615 millions pour un objectif de 630 à 650 millions, un lecteur inattentif pourrait aisément confondre autorisation de programme et crédit de paiement. L’objectif était bien de 650 millions de crédit de paiement sur la période 2015–2020 et nous aurions sans doute atteint ce chiffre s’il n’y avait pas eu la crise COVID. Mais il nous fallait bien ouvrir des autorisations de programme pour lancer les équipements dont vous allez achever la réalisation au cours de cette première partie de votre mandat. Nous avons souligné en particulier dans nos précédents débats, que c’était le cas pour un certain nombre d’écoles ou d’équipements sociaux.
Mesdames et messieurs les élus, malgré la crise de la COVID, la précédente majorité, guidée par son maire, vous a laissé en 2020 une situation financière particulièrement saine, une ville de Lyon bénéficiant d’une dynamique singulièrement forte que ce soit dans les domaines économique, urbanistiques, sportifs, culturel, environnemental, une ville qui vient encore d’être classée récemment par un organisme de tourisme américain, comme la deuxième plus belle ville du monde, une ville qui mène une politique exemplaire tant pour les jeunes enfants, pour la jeunesse et pour ses ainés, une ville qui s’est toujours montrée solidaire des personnes les plus fragiles, qui a toujours voulu construire une certaine douceur de vivre, toujours souhaité se projeter dans l’avenir, en étant fidèle à sa grande tradition humaniste.
Permettez-moi donc, pour finir, de remercier Gérard Collomb et les élus de sa majorité, ainsi que l’ensemble des personnels de la ville, pour ce qui a été accompli depuis 2001 et en particulier lors du dernier mandat où, dans une période particulièrement complexe et troublée, nous avons su continuer à aller de l’avant.
Parce que nous aimons cette ville nous souhaiterions qu’il en aille ainsi pour les années qui viennent.
Conseil municipal du 27 mai 2021
Rapport 2021/819 : Vote du compte administratif 2020
Intervention de Yann Cucherat