Monsieur le Président,
Le SYTRAL est le plus important organisme extérieur de notre Métropole. Notre autorité organisatrice des mobilités fait référence en France et en Europe pour la qualité de son service et de ses agents
Avec un budget annuel de 1,4 milliards d’euros, le SYTRAL est une collectivité à elle seule. Certains diraient même que c’est un État dans l’État.
Un énorme paquebot donc, en passe de devenir encore plus important avec sa transformation en établissement public local au 1er janvier 2022.
Demain, le SYTRAL sera l’autorité organisatrice des mobilités desservant 263 communes sur un territoire de plus 1.8 million d’habitants incluant la quasi-totalité du département du Rhône et une partie des départements limitrophes.
Avec un financement annuel de la part de la Métropole de près de 200 millions à venir pour ce nouvel établissement, il est peu dire que ce dernier devra rendre des comptes à notre Conseil Métropolitain.
Il est peu dire qu’il faut que l’opposition métropolitaine puisse correctement jouer son rôle de vigie en y étant représentée à sa juste mesure.
Après demandes de la part de votre opposition, vous avez accepté de convoquer les présidents de groupe pour une réunion expéditive de 10min où vous nous avez jeté, comme une aumône, votre proposition de 4 sièges au SYTRAL sur les 24 représentants de la Métropole de Lyon.
Soit une perte de 3 sièges pour la représentation de votre opposition.
L’application du principe de proportionnelle, pourtant chèr à votre parti politique, et le respect du pluralisme démocratique aurait pu nous pousser à réclamer 9 à 11 sièges dans le futur établissement public.
Ce n’est pourtant pas ce que nous avons demandé. Nous souhaitions tous simplement continuer à être représentés de la manière qu’actuellement, c’est-à-dire avec 7 sièges. Cela permettrait à votre majorité métropolitaine d’obtenir le 24ème nouveau siège au conseil d’administration en plus des 16 qu’elle détient déjà aujourd’hui
Vous nous avez exposé vos craintes d’être mis en minorité par une majorité de circonstance.
Nous vous avons alors proposé et fait confirmer par écrit, notre engagement à signer un gentleman’s agreement.
Jamais nous ne bloquerons institutionnellement un outil aussi important pour nos concitoyens et la mobilité dans la Métropole que l’EP SYTRAL. Vous avez refusé notre gage de bonne foi et avez continué à maintenir votre proposition de 4 sièges.
Cette décision est incompréhensible. Car, en maintenant la répartition actuelle de votre opposition avec 7 sièges et en récupérant pour vous le nouveau 24ème siège, votre majorité détiendrait encore à elle seule… la majorité absolue des voix de tout l’établissement public avec près de 51%.
Nous serions donc dans l’incapacité théorique, et même si nous le voulions, de vous mettre en minorité lors d’un vote.
Une fois tout cela dit, il n’y a plus que 2 explications possibles.
Le législateur a prévu un certain nombre de cas où la majorité qualifiée des voix est nécessaire pour faire passer un vote.
Il s’agit :
- De l’acceptation d’une nouvelle collectivité au sein de l’établissement
- Du vote de protocole de participation financière des différentes collectivités
- Et surtout…. Du vote du versement mobilité
Vous ne vous en êtes pas caché depuis le début du mandat : vous êtes favorables à la perspective d’augmenter le versement mobilité, cet impôt de production payé par les entreprises de notre territoire.
Par sa gestion exemplaire les mandats précédents, la métropole de Lyon est en effet, la seule métropole française pour laquelle le taux du versement mobilité n’est pas au taux plafond permis par la Loi.
Il vous est donc toujours possible d’augmenter ce taux de 0,15 point, afin d’atteindre le plafond de 2%, ce qui représente des recettes supplémentaires de 27 à 28 millions d’euros par an. Recettes non négligeables lorsqu’on mène une politique conduisant à un fort endettement
Sur ce sujet, vous n’avez pas pu ne pas entendre les alertes de votre opposition concernant les impacts d’une telle augmentation sur le tissu économique.
Or, la loi exige pour l’EP SYTRAL une majorité des trois quarts des suffrages exprimés sur ce sujet.
Mais pour vous mettre en minorité sur ce sujet, il faudrait que toute votre opposition soit unie et aille chercher des voix parmi les autres communautés d’agglomération et de communes représentées dans l’établissement public.
Et je vous rassure par avance, les 7 représentants actuels de l’opposition métropolitaine et les représentants de la région ne seraient pas suffisants pour faire blocage dans un tel cas de figure.
Il faudrait donc que d’autres EPCI soient en désaccord avec les différents taux de versement mobilité, taux que vous êtes pourtant censés arbitrer ensemble.
Et là, excusez-moi mais si cela devait arriver, il s’agirait d’une crise ouverte dans la gouvernance de l’établissement qui dépasse largement le cadre de votre opposition métropolitaine.
Alors vient la deuxième explication : en maintenant les équilibres actuels de représentation de votre opposition au SYTRAL et en récupérant le nouveau siège, vous avez bien la majorité absolue mais avec seulement …51% des voix.
Et c’est là que le bât blesse. Car l’origine de l’éviction de l’opposition du SYTRAL est à chercher du côté du Conseil Métropolitain de septembre dernier.
Monsieur le Président, ce mardi 28 septembre, vous n’étiez pas présent pour assurer votre présidence de séance en Conseil Métropolitain. Vous aviez préféré aux conseillers métropolitains les rencontres nationales du transport public à Toulouse.
Et pendant cette séance, suite à un vœu de mon groupe, votre majorité a failli basculer. A une voix près, vous alliez acter le principe d’un référendum local sur les modalités de mise en œuvre de la ZFE. A une voix près !
Ce n’est pas moins de 17 votes contre supplémentaires qui ont dû être rectifiés ensuite, et on suppose à coût de bâtons, sur ce vote.
Nous attendons toujours les noms de ces 17 élus courageux qui ont su voter avec leurs convictions. Mais il est vrai que vous préférez les présenter comme 17 élus incapables d’appuyer sur le bon bouton.
Et je m’adresse sans animosité à mes collègues de la majorité : si nous en sommes là aujourd’hui, c’est tout simplement parce que le Président ne vous fait pas confiance pour lui garantir sa majorité au SYTRAL.
La conclusion, elle est là : si l’opposition doit déserter le SYTRAL, c’est parce que la majorité métropolitaine est trop faible et que son Président ne lui fait pas confiance.
Je vous remercie.
Louis Pelaez
Conseil de la Métropole de Lyon du 13 et 14 décembre 2021
Dossier N° 2021-0775 et 776 – déplacements et voirie -Autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais (AOMTL) se substituant à l’actuel Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise (SYTRAL)
– Accord unanime sur les participations financières des membres à verser à l’AOMTL pour l’exercice 2022
– Désignation des représentants de la Métropole
Intervention de Louis Pelaez