Monsieur le Président,
Suite à un groupe de travail réunissant des représentants de toutes les CTM, vous prévoyez de réformer en 2022 le mode de calcul de la Dotation de Solidarité Communautaire avec une application lissée sur quatre années.
Nous vous alertons qu’appliquer cette réforme viendra planter le dernier clou du cercueil pour le budget de nombre de communes petites et moyennes de la Métropole de Lyon.
Depuis le début, ce mandat est caractérisé par une dépossession des moyens des communes. Et n’en déplaise à certains, cette perte de moyens n’est pas liée à notre régime institutionnel mais est entièrement du fait de choix politiques de la nouvelle majorité.
Et cela s’est fait dès le vote de la Programmation Pluriannuel d’Investissements Métropolitaine.
La structuration de la PPI du précédent mandat était énoncée clairement :
- Un tiers aux investissements nécessaires au fonctionnement de la Métropole et pour la maintenance et renouvellement de son patrimoine soit 1,022 milliards d’euros
- Un tiers aux grands projets soit 1,236 milliards d’euros
- Un tiers aux projets territoriaux avec grande consultation des maires pour déterminer les projets et leur ordre de priorité soit 1,262 milliards d’euros
Dans votre PPI, vous vous réjouissez de l’enveloppe de 200 millions d’euros dédiée aux projets territoriaux. Mais cette dernière est désormais réduite à portion congrue : 200 Millions d’euros contre 1.262 milliards. 5.5% du montant de la PPI contre 33% au mandat précédent.
Et d’ailleurs sur ces 200 millions, 120 millions sont consacrés aux fonds territoriaux FIC et PROX. 137 millions y avaient été consacrés dans la PPI 2015-2020. Soit une baisse de 12.4% d’un mandat à l’autre.
Et sur ces fonds territoriaux, de nombreuses communes ne reçoivent désormais que le montant minimum de FIC garanti de 25 000 €/commune. Comment les maires peuvent-ils imaginer lancer une quelconque opération de voirie avec des sommes aussi faibles ?
Quant au 80 millions d’euros restants pour arriver à votre compte de 200 millions d’euros. Cette somme à attribuer en CTM parait bien anecdotique par rapport aux besoins.
Ces fonds ne bénéficieront d’ailleurs que très peu aux communes. À elles seules, Lyon et Villeurbanne disposeront de 43.42% de l’enveloppe territoriale de 200 millions d’euros accordée sur le mandat.
Rappelons que la précédente PPI était basée sur un accord de répartition équilibrée entre territoires dite la règle des 3 parts (50% agglo / 25% Lyon Villeurbanne / 25% pour les autres communes).
Les courriers d’arbitrages PPI reçu par les communes n’ont rien arrangés avec très peu de projets retenus et des formulations plus que maladroites.
Baisse de 84% des fonds dédiés aux projets territoriaux, appropriation de la moitié de ce qui reste de l’enveloppe pour Lyon/Villeurbanne, des miettes pour les 57 autres communes. Voilà votre bilan ! La fronde des maires, voilà votre bilan !
Car dans cette fronde des maires, il y a 2 choses :
- D’abord, la question de la représentation de tous les maires en Conseil Métropolitain. Et là, à moins de renoncer au suffrage universel direct, c’est juste constitutionnellement impossible.
- Ensuite, la question des moyens financiers alloués par la Métropole aux communes. Et là, cela n’a rien à voir avec notre modèle institutionnel mais avec les choix politiques de votre majorité.
Pour répondre à la crise, vous êtes partis dans une tournée des maires afin d’essayer de les adoucir avec des promesses de renégociation de la PPI et l’annonce d’un fonds de 10 millions d’euros/an qui reste flou et sera nécessairement inférieur aux besoins.
Mais personne n’est dupe : votre PPI n’est qu’une note de cadrage peu définie et vous n’aurez aucun mal à repêcher quelques projets des communes tout en expliquant pourtant aux maires l’important effort financier que cela représente. Vous vendez des miettes financières aux maires et leur ferez payer très cher.
Lorsqu’on entend certains membres de l’exécutif expliquer « qu’on a plus besoin des maires de l’Ouest lyonnais pour avoir une majorité », ce n’est pas acceptable.
Vous n’êtes pas sans connaître, et notamment à la gauche de notre hémicycle, l’adage « De chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins ».
Pour nombre de petites communes, les moyens de péréquation de la Métropole sont ce qui fait la différence pour leur permettre d’investir voir d’équilibrer leur budget. Et leurs besoins ne sont pas moins importants que ceux des grandes communes qui ont d’autres ressources. Il n’y a pas de sous-citoyen.
C’est cela l’équilibre entre les territoires.
Nicole Sibeud
Conseil de la Métropole de Lyon du 13 et 14 décembre 2021
Dossier N° 2021-0830 – finances, institutions, ressources et organisation territoriale – Dotation de solidarité communautaire (DSC) 2021
Intervention de Nicole Sibeud