Intervention de Christophe Geourjon
Monsieur le Président,
L’adoption de ce procès-verbal nous permet un flash-back sur le Conseil de septembre 2021.
Suite à un vœu déposé au nom de mon groupe, nous avions alors eu l’occasion de débattre autour de la nécessité de lancer un référendum sur les conditions de mise en œuvre du renforcement de la Zone à Faibles Émissions, la ZFE+.
Je ne reviendrai pas sur les conditions grandes guignolesque autour du vote de notre vœu, vœu qui n’aura finalement été rejeté qu’à une voix près. 68 voix contre, 67 voix pour.
Nous prenons acte, Monsieur le Président, de votre opposition à l’idée d’un référendum local, exercice de démocratie directe pourtant cher aux militants et élus verts. Ce référendum qui sans remettre en cause le principe de la ZFE ni le cadre législatif concernant le renforcement de la lutte contre la pollution de l’air, aurait permis d’assurer l’acceptabilité sociale et l’efficacité écologique des renforcements à venir de la ZFE.
Monsieur le Président nous sommes des élus responsables et constructifs. Nous voulons, comme vous, améliorer la qualité de l’air et lutter contre le réchauffement climatique. Cependant, il ne faut pas confondre vitesse et précipitation, l’urgence climatique est là, mais à vouloir aller trop vite nous risquons un rejet massif du principe même d’extension de la ZFE. Rappelez-vous les Bonnets rouges, en réaction à l’écotaxe, et les Gilets jaunes en lien avec la hausse de la taxe carbone. Dans les 2 cas, ce fut un recul et pas d’avancées pour l’environnement !
Aussi, nous voulons vous faire 2 propositions pour améliorer le projet d’extension de la ZFE. Des propositions faites suffisamment en amont pour que vous puissiez réellement en tenir compte. Nous sommes convaincus que nous pouvons être plus efficaces à plusieurs !
Ma 1ère proposition consiste à retarder à 2028 voir 2030 l’interdiction de circulation des véhicules Crit’Air 2 dans la Métropole de Lyon annoncée effective au 1er janvier 2026, un calendrier non ouvert à la concertation.
Plusieurs arguments pour retarder l’entrée en vigueur de l’interdiction des véhicules Crit’ Air2 :
Si vous confirmez votre calendrier, cela signifie que dans moins de 4 ans 251 065 véhicules personnels des Grands Lyonnais devront être changés. Ceci représente une OPA sur le pouvoir d’achat des métropolitains de plus de 5 milliards d’euros ! Certes, en tenant compte du renouvellement naturel des véhicules, la facture ne serait que de 2 à 3 milliards d’euros ! Même si ce chiffre n’est qu’une estimation, il donne un ordre de grandeur. J’imagine que, comme nous, vous conviendrez que ceci n’est ni envisageable ni supportable ! Ce montant, je l’ai obtenu en calculant un cout moyen d’un véhicule à partir des chiffres de la Métropole de Strasbourg qui dans son dossier ZFE estime le prix d’une citadine Crit’Air 1 d’occasion à 11 000 euros et celle d’une familiale électrique à 31 200 €. Même avec une aide financière de la Métropole et de l’État nous sommes face à un mur financier pour les particuliers et à un puits sans fond pour les finances de la Métropole.
Au niveau écologique et environnemental, imposer le renouvellement de ces 251 065 véhicules est aussi une aberration, c’est même de l’obsolescence programmée ! Surtout qu’aujourd’hui la durée de vie moyenne d’un véhicule est de 9/10 ans voir plus. Dans le pire des cas, des véhicules achetés en 2022 devraient être changés alors qu’ils auraient seulement 4 ans ! Ceci est d’autant moins satisfaisant que les émissions des véhicules Crit’Air 2 suivant la norme Euro 6 (c’est-à-dire les véhicules les plus récents) sont comparables à celles d’une partie des véhicules Crit’Air 1.
Dans ce contexte nous vous demandons de reporter l’interdiction des véhicules Crit’Air 2 à 2028 ou 2030. C’est d’ailleurs à échéance de 2030 que la loi Climat et Résilience adoptée en 2021 prévoit d’interdire la vente de véhicules thermiques. A minima il convient de lisser l’interdiction des véhicules jusqu’à leur 10e anniversaire.
Notre 2e proposition a le même objectif d’acceptabilité sociale des mesures de restriction. Pour notre groupe, il est indispensable de mettre en place, à chaque étape du renforcement de la ZFE, une phase pédagogique d’une année sur le modèle du processus mis en place par vos camarades écologistes de Strasbourg. Concrètement, à Strasbourg, pendant ces phases, un accompagnement renforcé est proposé et le contrôle par les forces de l’ordre se fait sans sanction, mais avec une information personnalisée.
Sans reculer sur les ambitions, ce principe permet, au contraire, à chacune et chacun d’entre nous d’être impliqué par la ZFE tout en laissant le temps d’adapter ses pratiques de mobilité et de réaliser les démarches de demandes d’aides pour le renouvellement du véhicule. Et cela, tout en améliorant dès à présent la qualité de l’air et donc notre santé.
Cette solution a également le mérite d’être bien plus claire et lisible pour les citoyens que de multiplier les motifs de dérogation à l’interdiction, piste sur laquelle vous dirigez.
Prenons exemple sur les décisions que vous envisagez pour les véhicules Crit’air 5 :
80% de ces véhicules devraient bénéficier d’une dérogation, transformant ainsi le principe de l’interdiction en exception, dont les victimes seront les Grands Lyonnais appartenant à la classe moyenne pour qui l’interdiction sera effective dès le 1er septembre 2022.
Avec une interdiction au 1er septembre 2022, il y aurait donc seulement 5 mois entre le vote de la ZFE5+ en mars et l’application du dispositif. Je pense qu’on peut tous être d’accord sur le fait que ce délai est trop court et n’est pas acceptable pour une partie de la population. Car si les véhicules Crit’air 5 ne représentent 5% du volume de véhicules en circulation ils concernent près de 10% du parc de véhicules des foyers les plus modestes. En 5 mois il n’est pas possible de changer ses habitudes de déplacements ni financièrement de changer de véhicule !
Monsieur le Président, nous vous le demandons dans un esprit constructif pour garantir l’acceptabilité sociale du renforcement de la ZFE : mettez en place le principe d’une année pédagogique pour chaque phase d’amplification de la ZFE. C’est l’un de nos vœux qui seront présentés en fin de conseil, accompagné par notre souhait de suivre les recommandations du panel citoyen sur la ZFE.
Monsieur le Président, chers collègues, par cette intervention, nous souhaitons vous faire part de nos points d’alerte et vous soumettre nos propositions qui se veulent constructives à la fois pour nos concitoyens et pour la lutte contre le dérèglement climatique.
Je vous remercie.
Christophe Geourjon
Notre vœu : Prendre le temps d’accompagner chacun dans la mise en place de la ZFE, un enjeu d’acceptabilité et d’efficacité
Les déplacements sont structurants dans notre organisation personnelle, familiale et professionnelle. De ce fait, tout changement doit être anticipé, préparé et accompagné. Aussi nous estimons qu’une phase pédagogique doit précéder chaque étape d’interdiction définitive de circuler. Pendant ces phases pédagogiques, un accompagnement renforcé et personnalisé doit être proposé et le contrôle par les forces de l’ordre se fera sans sanction.
Cette phase a pour objectif de permettre à chacune et chacun d’entre nous de prendre le temps d’adapter ses pratiques de mobilité, de réaliser les démarches de demandes d’aides tout en améliorant dès à présent la qualité de l’air et notre santé.
Ce dispositif avait été utilisé pour la mise en place de la ZFE professionnelle dès février 2019 avec une effectivité des sanctions au 1er janvier 2020. Ce même dispositif est également mis en place par la Métropole de Strasbourg en amont de chaque étape d’interdiction de circuler.
Le cas particulier de la ZFE+ démontre clairement la nécessité de cette période pédagogique. En effet, en l’état, il y aurait seulement 5 mois entre le vote de la ZFE+ en mars et l’application du dispositif dès le 1er septembre. Cette durée n’est pas suffisante pour laisser à chacun la possibilité d’adapter ses modes de déplacements ou de renouveler son véhicule pour un véhicule Crit’Air 1 ou E.
Réuni ce jour, le Conseil Métropolitain acte que :
Chaque étape d’interdiction de circulation sera précédée d’une phase pédagogique d’un an. Durant cette année, les services de la Métropole mettront en place un accompagnement personnalisé.
Conseil de la Métropole de Lyon des 24 et 25 janvier 2022
Adoption du procès-verbal du Conseil du 27 septembre2021
Intervention de Christophe Geourjon