En préalable du premier grand conseil métropolitain du mandat, Louis Pelaez, Président du groupe « Inventer la Métropole de demain » est intervenu pour exposer la vision de la gouvernance des Verts qui semble s’esquisser pour la métropole. Bien loin des promesses des campagnes, leurs 100 premiers jours sont marqués par des renoncements sur la collégialité, l’exemplarité et la transparence. Dernier exemple en date : le huis-clos de la commission permanente alors que celle-ci dispose désormais d’une capacité étendue à tous les sujets, hors délibérations budgétaires.
Avec la Commission permanente, vous pouvez désormais vous passer de débat démocratique sur les sujets de votre choix. Pratique qui vous permet de faire voter tout un tas de délégations extrêmement importantes et politiques en catimini, sans débat public, entre-soi, sans contre-pouvoir possibles, sans la presse, sans que l’opposition ne puisse alerter l’opinion publique. Vous transformez la séance plénière en une simple chambre d’enregistrement : ceci est pour nous un déni de démocratie.
Louis Pelaez
Intervention de Louis Pelaez
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les conseillers métropolitains, Mes chers collègues,
Avant que nous ne commencions, permettez-moi dire quelques mots sur ce qui nous semble être votre gouvernance, ou en tout cas ce qui apparaît de votre nouvelle gouvernance, pour cette nouvelle collectivité. Nous avons déjà eu un premier épisode lors de la première séance lorsqu’en catimini vous avez fait voter en fin de séance une délibération qui a étendu votre pouvoir de Président par l’ajout de super délégations au Président sans passer par la case vote en assemblée, et ce pour la durée totale du mandat. Et puis s’est ajouté, un deuxième épisode avec le vote des délégations à la nouvelle commission permanente, devenue « la méga commission permanente » que vous avez voulue avec votre majorité.
Je dis bien « méga commission permanente », car il a été décidé que ses compétences pourraient désormais porter sur l’ensemble des dossiers métropolitains, à l’exception des sujets budgétaires. Garde-fou garanti par la loi.
Les séances plénières et publiques se trouvent ainsi dévitalisées de leur contenu. La démocratie dans notre assemblée également.
En effet, tous les élus de notre Assemblée ne siègent pas en commission permanente ni dans l’ensemble des commissions thématiques. Par ces manières, vous leur ôtez le droit de pouvoir s’exprimer, débattre et délibérer sur ces dossiers non techniques. Dossiers qui peuvent les intéresser tant pour leur intérêt métropolitain que pour leur importance au sein de la circonscription, de la commune des élus concernés.
Vous me répondrez que la commission permanente a vocation à traiter des affaires courantes de la collectivité. Mais comment nous assurer que ces délibérations resteront de l’ordre du technique alors que c’est vous qui avez la maîtrise de l’ordre du jour ?
Prenons comme exemple pour cette commission, la délibération concernant le Sytral et le Rhônexpress, d’abord sujet politique avant d’être technique, que vous aviez inscrit en CP même si depuis vous l’avez retirée.
Par toutes ces dispositions, vous pouvez désormais vous passer de débat démocratique sur les sujets de votre choix. Pratique qui vous permet de faire voter tout un tas de délégations extrêmement importantes et politiques en catimini, sans débat public, entre-soi, sans contre-pouvoir possibles, sans la presse, sans que l’opposition ne puisse alerter l’opinion publique. Vous transformez la séance plénière en une simple chambre d’enregistrement : ceci est pour nous un déni de démocratie. Ceci n’est pas acceptable, et d’autant plus inacceptable, venant de la part de ceux qui pendant toute la campagne électorale se voulaient être les chantres de la démocratie directe au plus proche du citoyen et dans la plus grande transparence. Mais que s’est-il passé depuis la Campagne électorale pour un tel revirement ? Est-ce que vous auriez peur du débat ? Peur de trop vous dévoiler ? Est-ce que vous auriez peur de la transparence ? Est-ce que vous auriez peur de votre propre majorité et des débats avec vos groupes de la majorité en séances plénières et publiques ?
Si vous n’avez rien à cacher, montrez-le. En ouvrant cette commission permanente à tous ! En la rendant publique et surtout en permettant à la presse et aux médias d’y assister, ce serait un minimum. Vous souhaitez plus de transparence, vous souhaitez plus de démocratie directe, alors faite en sorte que les élus qui ont été désignés par les citoyens puissent au moins pleinement jouer leurs rôles et, soit vous revenez sur votre décision concernant la commission permanente, soit vous ouvrez au public et à la presse.
Vous confiez la semaine dernière à BFM Lyon avoir « la responsabilité de ne pas décevoir ».
Prenons acte :
Ne décevez pas sur le plan démocratique et sur le plan de la transparence, comme vous avez déjà déçu avec le cumul des mandats. Et s’il vous plaît, ne vous retrancher pas sur le fait que s’il y’a des élus de votre majorité qui cumulent, même s’ils ne sont pas membres de votre groupe politique, car n’oubliez pas que vous êtes le chef de votre majorité et il faut donc en assumer entièrement toutes les responsabilités.
Ne décevez pas sur la collégialité et encore moins par un pouvoir exercé par un seul homme ou un seul groupe, aussi majoritaire soit-il, dans des proportions encore jamais vues dans cette institution.
Et enfin de décevait pas sur l’exemplarité, car après les brevets de moralité que vous vous êtes attribués pendant la campagne, on se doit après, c’est un minimum, d’être totalement exemplaire.
Aujourd’hui, sonne désormais le glas de la transparence. Que reste-t-il donc de vos promesses ? Nous allions voir ce que nous allions voir ! Tout allait changer ! Un vent vert de renouveau démocratique s’abattait sur notre Métropole.
3 mois déjà et il semblerait que vous deveniez déjà ce que vous aviez si ardemment prétendu combattre pendant toute la campagne : un cénacle d’élus.
Qu’en pensent vos partenaires de la majorité ? Par quel tour de force linguistique, quelle circonvolution de langage vont-ils user pour justifier ces premières décisions hautement symboliques ? Vont-ils nous expliquer du haut de leur magistère moral que nous nous trompons, que nous ne comprenons pas ?
Lors du dernier conseil métropolitain, notre collègue de la majorité, Pierre-Alain Millet nous expliquait que par vos décisions la commission permanente métropolitaine se rapprochait du modèle des régions. Eh bien, sachez que dans certaines régions, comme dans les Hauts-de-France, par exemple, la presse a accès aux commissions permanentes. J’ai été Conseiller général et si pourtant j’étais dans une opposition forte et, sans aucune complaisance à Michel Mercier, je dois reconnaître que tous les élus territoriaux étaient respectés et que même en Commission permanente, tout était transparent. Vous ne pouvez pas faire moins bien, ce serait fort de café.
Pour que cette Assemblée ne soit pas un trou noir démocratique, nous vous demandons solennellement, si vous ne revenez pas sur votre décision politique, d’ouvrir la commission permanente à la presse et au public…
C’est une exigence démocratique que de permettre aux journalistes d’exercer dans des conditions décentes leur travail. De ne pas devoir reporter l’actualité de la commission qu’à travers les communiqués de votre service de presse.
C’est une exigence de transparence et de redevabilité des décisions prises dans cette assemblée que nous devons auprès des citoyens, alors que l’abstention bat des records.
Je vous remercie.
Louis Pelaez
Conseil de la Métropole du 5 octobre 2020
Propos préalables : intervention de Louis Pelaez