Par cette délibération, nous abordons un sujet très sensible tant il touche au quotidien de nos concitoyens, le logement, et sur les grands principes qu’a dits monsieur Boumertit, on ne peut être que tous d’accord, le tout est de savoir comment on y arrive.

C’est un sujet qui, malheureusement, a fait l’objet de nombreuses confusions et de désinformations, volontaires ou non d’ailleurs, pendant la campagne, certains mélangeant habilement hausse du prix de l’immobilier et hausse des loyers. De prime abord, l’encadrement des loyers est une solution qui paraît être assez intuitive, facilement compréhensible et pleine de bon sens. Les loyers sont élevés, limitons-les.

Je comprends qu’elle ait pu séduire nombre de personnes mais derrière la promesse de solutions simples, d’aucuns diraient simplificatrices, la réalité est comme toujours plus complexe et nuancée. Cela procède plus souvent de postures idéologiques que d’analyses solidement étayées. Rappelons-nous qu’à chaque annonce, de nouveaux dispositifs mal ficelés ont des répercussions durables et graves.

Après la loi Duflot à ce sujet, sur les 12 mois écoulés, entre mai 2013 et avril 2014, le nombre de logements neufs mis en chantier affichait un recul de 6,5 % et, si on regarde les statistiques gouvernementales de constructions de logements, on voit l’impact de la loi Duflot entre 2012 et 2014, avec – 21 % de logements autorisés, soyons donc très prudents.

Rappelons d’abord que le marché locatif n’est pas libre. En cas de changement de locataire ou lors du renouvellement du bail dans les zones tendues dont fait partie la Métropole, le loyer ne peut être revalorisé au-delà de l’indice national de référence des loyers. Ainsi, d’après les chiffres 2019 de l’observatoire local des loyers de l’agglomération lyonnaise, entre 2016 et 2019, le loyer médian n’aurait augmenté que de 1,1 % par an sur la Métropole.

Ceci étant, il faut évidemment réguler le marché locatif et, en tout état de cause, par le développement d’une offre équilibrée et il faut faire respecter tout d’abord les règles de fixation et d’évolution des loyers, donc continuer à contrôler les loyers mais les expériences montrent qu’affaiblir les investissements immobiliers rend le plafonnement des loyers contreproductif.

Soutenir la construction d’une offre locative accessible constitue une solution plus efficace. La fixation du loyer de marchés résulte de la confrontation de l’offre et de la demande. Lorsque la demande est forte et l’offre limitée, le loyer est élevé. C’est le cas à Paris et ça pourrait le devenir à Lyon encore plus si le nombre de constructions baisse. Il est effectivement possible d’empêcher ou de limiter l’augmentation des loyers en contrariant le jeu du marché mais, si les loyers peuvent être encadrés, les prix de vente ne peuvent pas l’être. On le voit bien et on vient de le lire ces jours-ci à Lyon.

Les effets de l’encadrement des loyers sont bien connus avec une augmentation des loyers de 10 à 20 % dans les zones périphériques non concernées par l’encadrement. L’agglomération étant un environnement profondément urbain, que dire des problématiques posées sur les communes limitrophes de Lyon et Villeurbanne ? Est-ce acceptable que le régime des loyers soit différent selon que l’on vive à Lyon 9° ou à Saint Didier, dans la même rue, face à face ?

À Paris et à Lille, même si les deux situations ne sont pas comparables, les observateurs sont unanimes pour affirmer que l’encadrement des loyers n’a pas atteint ses objectifs. Le dispositif paraît mal calibré et déconnecté de la réalité. Il est si complexe qu’il induit de nombreux propriétaires, pourtant de bonne foi, à ne pas respecter la loi.

L’encadrement des loyers exerce un effet délétère sur les investisseurs qui ont besoin de confiance et de stabilité.

Ces petits investisseurs propriétaires qui, bien souvent sont aussi des métropolitains, achètent régulièrement leurs biens grâce à un prêt dont le remboursement est calculé sur la base d’un loyer libre. Ils sont souvent eux-mêmes modestes et préparent souvent la pré-fin de carrière et des prévisions de retraite modestes. Pour lutter face à cette incertitude, les propriétaires peuvent alors avoir deux choix, revendre leurs biens sans que cela ne profite aux locataires qui ne peuvent les acheter faute de ressources suffisantes, notamment les personnes à faibles revenus qui sont pourtant les premières visées par l’encadrement des loyers.

S’il y a un décrochage et une baisse de rendement locatif, les bailleurs de longue date essaient de se récupérer en capital en vendant pour encaisser une plus-value et, là encore, cela n’arrange rien. La complexité et la contrainte engendrées par les nouvelles règles poussent les propriétaires à se tourner vers des marchés parallèles tels qu’une location de meublé de tourisme comme Airbnb, plus simple et profitable.

Un tour de vis sur la réglementation Airbnb ne saurait stopper la dynamique en cours accompagnée par un encadrement des loyers. Dans tous les cas, les effets collatéraux se traduisent concrètement par une réduction de l’offre locative. La production de logements est un écosystème fragile, nous le savons par expérience. Dès qu’un maillon de la chaîne perd confiance et se grippe, on génère rapidement une déstabilisation du système qui peut aboutir à son effondrement.

La solution au problème du logement dans la Métropole passe d’abord par la préservation de l’écosystème existant qui permet la création de logements en nombre et de qualité. La dernière chose dont nous avons besoin, c’est un effondrement de la production de biens privés sur la Métropole car n’oublions pas que la construction de logements privés est aussi notre allié pour atteindre les objectifs en matière de logements sociaux. La production de logements sociaux est en partie subventionnée par la réalisation de programmes privés. Ainsi, à moins de faire bâtir vous-même les 6 000 logements sociaux annuels que vous avez promis pendant la campagne, vous ne pourrez jamais atteindre vos objectifs sans augmenter la production totale des logements.

Les chiffres des différents observatoires indiquent que, dans la Métropole, ce sont les promoteurs qui produisent la majorité des logements sociaux. Il y a une péréquation financière de logements libres permettant de construire du social sur des sites contraints et chers. Moins de logements construits, c’est moins de logements sociaux bâtis aussi et ce sont les emplois du BTP de l’an prochain qui sont en jeu.

Depuis l’arrivée au pouvoir en 2014 d’Éric Piolle à Grenoble par exemple, le nombre de permis de construire des logements y a chuté de près de 40 %. Tâchons de ne pas aggraver la situation d’un secteur de la construction brutalement interrompue, plusieurs mois, par la crise du Coronavirus au point de faire craindre des déficits de milliers de logements neufs cette année.

Il faut, avec les Maires de Lyon et de Villeurbanne, relancer la délivrance des permis de construire. La mise en place de la dématérialisation des dépôts de permis, que vous avez déjà évoquée, est une piste intéressante en ce sens. Il semble que, sur ce sujet de la production de logements, comme sur d’autres d’ailleurs, votre majorité est assez hétéroclite, il y a des objectifs contradictoires entre volonté de construire davantage de logements sociaux, de dédensification mais aussi de lutte contre l’étalement urbain.

Donc ne créons pas les conditions que les investisseurs aillent, comme en Île de France, produire du logement ailleurs et ainsi en contradiction avec d’autres objectifs, pousser les habitants de la Métropole encore plus loin pour se loger. Le vrai danger à terme, c’est que les investisseurs, les promoteurs se trouvent de nouveaux marchés de report, loin de notre Métropole, et que la pénurie de logements demeure et s’intensifie.

Enfin, maintenant que le PLU-H (plan local de l’urbanisme et de l’habitat) est sur les bons rails, il faut amplifier la démarche en construisant plus de logements pour répondre à la demande croissante du fait de la croissance endogène de la population dans l’agglomération et des gens venus de l’extérieur car, si nous avions suivi votre raisonnement de ne plus accueillir à bras ouverts les nouveaux arrivants vers cette Métropole, il y a 15 ans en stoppant la production de logements et en arrêtant nos politiques d’attractivité, Grégory Doucet par exemple ne serait jamais devenu Maire de Lyon puisqu’il ne serait peut-être pas venu à Lyon, il y a finalement peu de temps. Mais je crois qu’il n’est pas le seul parmi les nouveaux élus et il n’y a aucun mal à cela, aucun problème, même au contraire.

Vous comptez lancer une nouvelle brigade logement, chargée de contrôler et de faire respecter les nouvelles règles d’encadrement des loyers ainsi que celles s’appliquant aux locations de meublés de type Airbnb, pouvez-vous nous en dire davantage, au moins sur la partie Airbnb, sur votre méthode, votre calendrier et les sommes affectées à ce dispositif. Je finis : la délibération qui nous est soumise à ce jour précise bien qu’il s’agit ici d’une expérimentation qui fera l’objet d’une évaluation. Si cette évaluation est défavorable, aurez-vous le courage politique de revenir sur cette mesure unique ou persisterez-vous dogmatiquement dans votre erreur ?

Au vu de l’importance du sujet pour nos citoyens qui, bien souvent sont aussi les petits investisseurs locatifs concernés par la mesure, nous souhaitons que vous soyez mesuré, pragmatique et que vous ne vous laissiez pas emporter par des postures politiques. Pour notre cas, nous voterons contre cette proposition.

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