« Monsieur le Maire,
Chers collègues
Mesdames et Messieurs,
Concernant la délibération présentée aujourd’hui et relative aux périmètres scolaires, comme nous l’avons déjà indiqué en commission, même si des concertations ont bien eu lieu souvent en mairie d’arrondissement avec les équipes pédagogiques et les parents d’élèves, je regrette que les instances légales, je pense notamment aux conseils d’école, n’aient pas pu se prononcer avant le conseil municipal de ce jour.
Le conseil d’école demeure une instance démocratique et légitime dans lequel l’intégralité de la communauté éducative peut s‘exprimer, notamment les agents de la Ville de Lyon. Les questions relatives aux périmètres scolaires, relevant de multiples enjeux, sont donc bien de sa compétence.
Cette délibération autour des périmètres scolaires nous pose un certain nombre de questions. Les périmètres scolaires permettent également de modifier les effectifs dans une école. Vous aviez exposé lors de la Commission éducation votre inquiétude que nous partageons concernant la baisse des effectifs sur les écoles de la Ville de Lyon. Vous aviez annoncé un chiffre global en attendant le comité départemental de l’éducation nationale, avec 3000 enfants de moins de scolarisés sur l’académie de Lyon, ce qui correspondrait à 50 classes fermées sur la Ville (en faisant la déduction des classes qui seront dédoublées notamment en réseau prioritaire).
Ce nombre de classes est important et s’ajoute aux baisses de l’année dernière. Mon intervention fait échos à la vôtre Madame la Première adjointe : lorsque vous expliquiez que dans ce mandat on ouvrait des écoles, globalement on ferme beaucoup de classes sur notre ville depuis les deux dernières années, tandis que sous d’autres mandats nous ouvrions des classes du fait du dynamisme de la ville.
Je souhaite cependant vous faire part également d’une autre interrogation qui a pu être abordée dans le cadre des conférences territoriales métropolitaines et relative à Observatoire de la démographie scolaire et de la réussite éducative.
Notre conseil municipal est compétent bien évidemment pour aborder les périmètres scolaires des écoles maternelles et élémentaires, mais nous le savons, ces périmètres impactent également les collèges de secteur, eux relevant de la compétence de la Métropole.
Or récemment, dans plusieurs écoles de notre ville et bien souvent en réseau d’éducation prioritaire, il a été proposé aux familles boursières de formuler une demande de dérogation vers un autre collège, en dehors de tout critère géographique, mais uniquement sur des critères sociaux vers les collèges pour assurer une mixité dans ces établissements.
Il s’agit par exemple du collège Ampère dans le 2e, Jean Moulin dans le 5e, d’autres dans le 4e, Bellecombe et Vendôme dans le 6e arrondissement
Ainsi, les familles les moins aisées, puisque le dispositif s’adresse uniquement aux enfants boursiers sont incitées à ne pas aller dans leur collège de secteur mais dans d’autres établissements. Cette dérogation aux règles de la carte scolaire a priori avec le blanc-seing de la métropole, pose tout de même beaucoup de questions. Vous comprenez que pour les jeunes lyonnais, cela pose aussi beaucoup de questions. Aucune référence n’est ainsi faite aux élèves qui eux resteront dans leur collège, puisque la dérogation n’aura été acceptée, et comme le précise l’association Nos Ghetto, auront-ils bien conscience d’avoir raté leur première orientation? Dès lors qu’elle part va prendre la Ville dans ce dispositif ? Allez-vous accompagner les familles ?
Je tiens aussi à attirer votre attention sur la perception qu’aurons les familles de leur école et de leur collège perçus aussi inéluctablement comme étant un lieu à fuir.
Est-ce que ce nouveau dispositif mis en place pour les collèges appelle d’autres critères de dérogation pour la Ville de Lyon ? Car inéluctablement, il faudrait être à l’écoute des familles ou un enfant pourrait être scolarisé au collège Bellecombe et son frère ou sa sœur scolarisés dans une école à l’autre bout de la ville. Compte-tenu des IPs des collèges, souhaitez-vous aussi proposer ce dispositif pour les écoles maternelles et primaires de la Ville de Lyon ? Il peut y avoir là une déséquilibre inapproprié pour nos écoles .
En dehors de toute autre considération, il me semblait utile dans cette enceinte d’attirer votre attention sur ce dispositif.
Je vous remercie. »
Intervention de Charles-Franck LEVY au Conseil municipal du 9 mars 2023.
N° de Rapport 2023/2412