Un seul rapport à l’ordre du jour lors du Conseil Municipal du 22 février 2021 : le Pacte de Cohérence Métropolitain (PCM). En quelques mots, le PCM régit les relations entre la métropole et les communes. Désormais les communes seront représentées au sein des Conférences Territoriales des Maires (CTM) et adopterons un Projet de Territoire qui regroupera toutes les actions de la Métropole sur ce territoire.
Intervention de Yann Cucherat
Nous sommes réunis aujourd’hui de manière exceptionnelle puisque ce Conseil Municipal n’avait initialement pas été programmé. Nous ne pouvons que nous en satisfaire puisque le Pacte de Cohérence Métropolitain sur lequel il nous est demandé de nous prononcer concerne directement les Lyonnais.
Pourtant, une fois encore nous devons nous positionner sur un dossier important alors que nous n’avons qu’une perception très parcellaire de ce qui attend la métropole et la ville de Lyon (vous m’excuserez Monsieur le Maire de ne pas avoir la même lecture que vous). Comment émettre un avis éclairé sur le pacte qui nous est proposé sans avoir au préalable une connaissance précise de ce qui sera réalisé lors du mandat, notamment, à travers la Programmation Pluriannuelle d’Investissement de la Métropole.
Aujourd’hui, seules des grandes lignes généralistes ont été esquissées mais en aucun cas cela ne nous permet d’appréhender la cohérence globale attendue des projets.
Rappelons qu’un tiers de la précédente PPI métropolitaine était destiné aux projets territorialisés et que la majorité de l’époque avait tenu à la présenter préalablement à l’adoption du pacte de cohérence. Ceci permettait aux Maires, aux conseillers métropolitains et municipaux d’avoir une vision précise de ce qui allait se réaliser sur leur commune et donc de se positionner en connaissance de cause. C’est dans cet esprit, par exemple, que les réaménagements de la rue Victor Hugo dans le 2ème arrondissement avaient été annoncés au préalable de l’adoption du pacte. Ce fût le cas également pour la forêt d’Asie au parc de la tête d’or et je pourrais démultiplier les exemples.
Le manque de vision notoire de la métropole sur les perspectives et l’avenir de son territoire est inquiétant. Dans sa conception originelle, Gérard Collomb et sa majorité avaient imaginé cette métropole pour créer un échelon permettant de répondre aux enjeux des bassins de vie qui la compose. Il s’agissait de trouver une cohérence globale à des problématiques locales dans un principe de subsidiarité. La métropole devant être à l’écoute de chaque commune, de chaque arrondissement.
Le plus dérangeant aujourd’hui, c’est de constater que nous en apprenons bien plus sur les projets à venir dans l’interview donnée par Bruno Bernard à la Tribune que ce qui est exposé dans ce pacte. Nous comprenons par-là que la métropole souhaite être maître sur certaines thématiques et qu’elle construira sans les responsables des territoires. C’est inquiétant !
Pour répondre aux problématiques sociales et aux inégalités qui s’accentuent au sein de la population, la métropole doit pouvoir s’appuyer sur son fort potentiel d’innovation notamment dans des domaines tels que la recherche, les nouvelles technologies, les avancées environnementales ou encore en matière de dynamique économique. Mais pour se faire, il est nécessaire d’avoir une stratégie globale qui s’appuie sur les besoins de proximité. C’est bien cette volonté d’articulation efficace entre les différents échelons qui a suscité la création des conférences territoriales des Maires. Aujourd’hui, vous ventez l’intégration des maires d’arrondissement dans ces conférences territoriales. Mais cette apparence trompeuse ne doit pas masquer que les évolutions que vous proposez ne sont que de façades. D’un côté une métropole qui étend ses pouvoirs en empiétant sur les prérogatives des communes (j’y reviendrai) et de l’autre côté, un Maire de Lyon qui siègera au même titre que chaque Maire d’arrondissement aux CTM. C’est tout simplement par les 2 extrémités que le rôle du Maire de Lyon est dévalué. Si à cela on ajoute votre désintérêt à toutes nouvelles implantations économiques en cœur de ville puisque vous préférez les voir s’installer en dehors de Lyon, c’est tout simplement la place de la ville centre que vous remettez en question.
Dans ce pacte, tel qu’il nous est proposé, nous ne distinguons plus le rôle d’accompagnateur et de fédérateur de la métropole. Nous ne percevons plus l’articulation des compétences entre métropole et communes. Il n’est plus question de mutualisation de services.
Cette volonté initiale de favoriser les interactions positives entre chaque collectivité, sans amputer (mais au contraire en les renforçant) leurs compétences propres ont tout simplement disparu au bénéfice d’une métropole toute puissante imposant ses injonctions.
C’est ainsi que sur les 7 axes stratégiques sur lesquels nous devons nous prononcer, nous constatons que la métropole s’éloigne de ses prérogatives premières en s’immisçant dans tous les champs d’action et tout particulièrement, et c’est ce qui est inquiétant, dans les compétences particulières des communes.
Alors, si vous me le permettez, je vais revenir sur quelques points, non exhaustifs, de ces 7 axes stratégiques qui ont fait réagir notre groupe :
– Axe n°1 Revitalisation des Centre-Bourg
Nous sommes évidemment d’accord avec cet axe. Mais nous avons par contre été surpris de voir apparaître la création d’espaces numériques dans toutes les communes. C’est évidemment une très bonne chose, qu’il faut encourager, mais une telle mesure nous a étonné de la part d’une majorité fermement opposée à la 5G et aux progrès du numérique.
– Axe n°2 Education
Sur ce point, nous avons été gênés de voir que la métropole souhaitait s’immiscer dans l’organisation des temps méridiens des écoles primaires. C’est une compétence propre aux communes qu’il faut préserver. Nous sommes très favorables pour intensifier et renforcer les passerelles entre primaire et collège, cela est extrêmement important. Mais intervenir sur les temps méridiens, n’est pas du tout approprié. Comme ne l’est absolument pas le libellé de ce chapitre puisque la métropole souhaite se positionner (je cite) en « coordonnateur » des politiques éducatives. Ici, le danger c’est de voir la commune insensiblement reléguée au rang de simple exécutante. Mais vu l’actualité sur les menus sans viande dans nos écoles, je comprends désormais mieux l’objectif recherché à travers cette position hégémonique.
– Axe n°3 Modes actifs
Dans ce chapitre, pour traiter de la mobilité, sujet essentiel, il n’est évoqué que la marche et le vélo. Il n’est pas fait état des transports en commun, des parcs relais ou encore des nouvelles mobilités électriques. Est-ce un tabou de parler de l’électricité, de la nécessité d’équiper nos villes de bornes électriques ou est-ce le rapport que vous entretenez avec l’énergie nucléaire qui vous l’interdit ? Qu’en est-il également de l’hydrogène qui devrait être pour Lyon un axe stratégique d’innovation pour répondre aux enjeux de décarbonisation ?
– Axe n°4 Trame verte et bleue
Quoi que vous en disiez, vous avez sur ce thème un héritage de qualité sur lequel vous appuyer.
Ce qui nous dérange profondément dans ce chapitre, et nous vous proposerons un amendement sur ce sujet, c’est que c’est le seul endroit où est évoqué dans le pacte, le sujet essentiel de la sécurité. Or le risque évident d’attentat que vous évoquez n’est pas limité aux seuls parcs (nous gardons tous en mémoire l’attentat rue Victor Hugo). Nous ne pouvons cautionner ce manquement qui nous semble grave car vous le savez la sécurité est au cœur des préoccupations de nos concitoyens. Ne vous semble-t-il pas indispensable que, dans ce pacte, un axe entier soit consacré à la sécurité et permette, par exemple, une coopération optimale en matière de vidéo protection. On connaît l’aversion que peut avoir une partie de la gauche pour les questions de sécurité. Doit-on voir ici l’influence d’une partie de vos alliés politiques du 2e tour ?
– Axe n°6 Logement, accueil, hébergement : digne abordable et de qualité :
Sur cette thématique, votre communication depuis le début du mandat souligne à nouveau votre volonté de multiplier massivement la création de logement sociaux. Nous sommes inquiets de voir se reproduire les erreurs du passé avec des quartiers entiers qui viendraient à se paupériser et à se ghettoïser. Nous attirons votre vigilance sur la nécessité de favoriser l’émergence d’une vraie mixité sociale indispensable au développement équilibré de nos territoires. Je ne suis pas certain que vous en ayez pris la mesure.
– Axe n°7 Développement économique responsable, emploi et insertion :
Dans ce chapitre, à aucun moment il n’est fait référence au renforcement de l’attractivité de notre métropole. Il n’est question que de l’insertion sociale. Mais si vous voulez favoriser l’insertion sociale, encore faut-il qu’il y ait de l’emploi. Pour cela, il faut favoriser l’émergence de nouvelles entreprises, il faut attirer des sociétés innovantes et prospères, il faut inciter des grands groupes à investir et désormais à rester à Lyon afin qu’ils participent au développement du territoire, qu’ils contribuent à la recherche et remplissent les carnets de commandes des Petites et Moyennes entreprises et des artisans. Il est inimaginable et même contre nature, que la métropole délaisse son territoire et ses communes sur ce sujet.
Et que dire des crédits prévus pour l’insertion des personnes bénéficiaires du RSA. Alors que le contexte voit exploser le nombre de demandes, les budgets 2021 n’augmentent pas en la matière. Mauvaise gestion ou un manque d’anticipation ?
Monsieur le Maire, vous l’aurez compris, cette intervention de notre groupe, qui rejoint celles réalisées lors des conseils d’arrondissement, dénonce le manque de vision de la métropole et l’hégémonie qu’elle souhaite incarner sur les autres communes.
Ce pacte de cohérence (ou d’incohérence) ne peut nous satisfaire parce qu’il n’est pas à la hauteur des enjeux de notre agglomération. Il met un coup d’arrêt à la dynamique de notre territoire qui jusque-là avait permis à Lyon de se développer, de rayonner, de s’embellir et de répondre au mieux aux besoins de ses habitants. Il perd, entre autres, sa fibre initiale qui avait vocation à améliorer la coopération entre les différentes collectivités. En tant que Maire de la ville centre, vous ne pouvez laisser la Métropole agir de la sorte. Malgré la couleur politique qui vous lie à Bruno Bernard, votre responsabilité est grande et vous devez, avant tout intérêt partisan, préserver prioritairement les intérêts des Lyonnais.
C’est cet esprit de responsabilité qui guide notre choix de groupe de ne pas voter, en l’état, favorablement ce projet de pacte. Mais nous entendons toutefois être force de proposition constructive pour les intérêts de notre ville. Comme l’a proposé Mme Henocque en commission, nous participerons avec assiduité au groupe de travail qui devra définir notre projet de territoire. Dans cette optique, nous vous proposons dès aujourd’hui 5 premiers amendements qui j’espère retiendront votre attention.