Monsieur le Président,

Si nous intervenons une nouvelle fois, c’est qu’il nous paraissait indispensable de bien distinguer les sujets avec d’un côté le cadre stratégique de l’eau et de l’autre la transition du contrat avec Véolia vers la régie. 

Non, contrairement à ce qui est affirmé, la régie publique de l’eau ne sera pas pleinement effective au 1er janvier 2023. Il y a un an déjà, nous alertions sur les délais de transition bien trop restreints pour passer d’une DSP à une régie complète. 

Nous vous avons même proposé un amendement qui vous donnait une année supplémentaire pour envisager les choses sereinement. Cet amendement, comme tous ce que nous proposons, vous l’avez rejeté. Dont acte encore une fois.

Vous l’avez reconnu Madame la Vice-Présidente, les délais de transition sont tels qu’il faudra au moins 2 ans et demi pour la reprise totale du service par la régie. Cela nous amène au moins à la mi 2025.

Et une fois arrivés à cette date, que restera-t-il de vos relations avec Véolia ? À ceux qui pensaient chasser le grand capital de la gestion de l’eau, nous leur répondons qu’il est illusoire de penser que la régie permettra de se passer totalement du privé.

Vous continuerez à dépendre de Véolia pour le télérelevé des compteurs, pour la prospective stratégique. Pour votre vision à long terme, vous serez encore et toujours dépendants du privé. Et cela sans bénéficier des coûts d’échelle liés à l’organisation de telles entreprises.

Vous nous dites que vous pourrez faire jouer la concurrence sur de tels contrats. Mais qui est la concurrence ?  Suez ! Une autre multinationale lyonnaise.

Vous nous expliquez que la future régie sera composée des 35 agents de la Métropole déjà présents sur les questions de l’eau, tous les agents d’Eau du Grand Lyon et des services supports.

En faisant cela, vous serez à l’origine d’un profond paradoxe. Alors que nous avons passé les dix dernières années à renforcer les services métropolitains pour que la Métropole soit la véritable autorité organisatrice de l’eau. Vous allez confier tous ses agents à la régie qui va donc prendre le pas sur la Métropole et devenir la véritable donneuse d’ordres. 

Demain ce sera la régie qui donnera le la sur l’organisation du service de l’eau, pas la Métropole. Vous aurez donc paradoxalement réussi à créer une relation plus déséquilibrée entre la Métropole et son propre satellite qu’avec l’opérateur privé. 

Deuxièmement, êtes-vous bien sûrs que les 280 salariés d’Eau du Grand Lyon vont bien intégrer la régie ? Le climat social est explosif et je le dis en toute sincérité : les salariés d’Eau du Grand Lyon sont les meilleurs de France dans leur domaine. 

Ils n’auront donc aucun mal à trouver de la part de leurs employeurs des offres plus intéressantes que celle de la régie. Car les salariés savent bien que même si la Métropole s’est engagée à garantir leur statut actuel dans la régie, une fois intégrés à cette dernière, leur avancement professionnel sera gelé. 

Bon courage pour gérer les RH d’une structure comprenant des fonctionnaires détachés, des ex salariés de droit privés et de nouveaux contrats de droit public !

De même, certaines prestations comme la relation usager avec la facturation et les centres d’appels seront progressivement repris en régie. Ces services étaient pourtant initialement envisagés pour continuer à être délégué à Véolia car ils nécessitent des coûts de structure et de personnel extrêmement importants que seule une grande entreprise peut amortir. Vous allez donc intégrer des centaines d’agents pour un service qui pourrait être délégué pour un coût moindre et probablement un service rendu supérieur.

C’est absurde et cela aura un impact sur la facture finale de l’usager. En parlant de factures, vous estimez par ailleurs que les coûts de transition du contrat devraient atteindre les 8 millions d’euros contre 5 millions lors du renouvellement de la DSP. 

Nous avons hâte de pouvoir nous plonger dans les comptes et le bilan de la régie pour déterminer si elle sera capable d’assurer un service a minima équivalent pour des coûts similaires à la délégation privée. L’hypothèse de faire moins bien que le privé est bien réel. 

Enfin, le protocole que vous nous présentez relève un véritable risque que la transition ne puisse être assurée correctement d’ici au 1er janvier 2023. Personne ici ne le souhaite mais il y a bien un risque sur la continuité du service public de l’eau au 1er janvier 2023.

Je vous remercie

Nicole Sibeud


Conseil de la Métropole de Lyon du 13 et 14 décembre 2021

Dossier N° 2021- 0844 – proximité, environnement et agriculture – Service public de production et de distribution d’eau potable – Avenant n°4 -Protocole de fin du contrat de délégation de service public (DSP)

Intervention de Nicole Sibeud

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