Monsieur le Président,
Concernant la régie publique de l’eau, j’interviendrai exclusivement sur le cadre stratégique de l’eau et ma collègue Nicole SIBEUD aura l’occasion d’intervenir tout à l’heure sur les aspects liés à la transition vers la régie.
Chacun ici connaît notre position sur votre choix de passer le service public de production et de distribution de l’eau potable. Nous souhaitions qu’une étude de comparaison de tous les modes de gestion soit menée pour pouvoir arbitrer, en raison, sur l’organisation du service la plus adaptée à nos besoins. Une telle étude aurait pu affirmer l’utilité de la régie et doter ce choix d’une légitimité incontestable.
Cela n’a pas été votre choix et votre décision est donc une décision politique qui n’est basée sur aucun élément concret, ce que par ailleurs vous assumez. Dont acte.
Nous vous jugerons donc sur les résultats concrets de la régie. Certains ici nous reprochaient par ailleurs de rester sur une position de principe sur la régie. Qu’ils soient rassurés, nous avons attentivement étudié votre document cadre stratégique pour le service public d’eau potable 2021-2035.
Nous regrettons par ailleurs que ce qui a été présenté en groupe de travail « eau potable » soit une version tronquée et non pas complète du document.
- Affirmer et renforcer la position d’autorité organisatrice
- Assurer une gestion patrimoniale durable des équipements et de la ressource
- Garantir une qualité de service optimale
- Définir une politique tarifaire prenant en compte les enjeux du service et du territoire
- Pérenniser une gouvernance spécifique ouverte aux usagers vis la CCSPL
Comment pourrions-nous être en désaccord avec ces grands principes étant donné que ce que je viens de vous lire reprend…. les termes exacts des textes que nous avons adoptés en 2012 et renouvelés en 2019 ?
Chacun ici pourra donc noter la troublante ressemblance avec les 6 axes directeurs que vous nous proposez d’adopter pour 2021-2035.
Alors, permettez-moi de vous le dire clairement mais non : votre vision concernant l’eau n’a rien de révolutionnaire par rapport à ce qui se faisait auparavant. Je dirai même que votre cadre stratégique présente bien peu de nouveautés concrètes.
Nous aurons l’occasion d’en reparler car ce sera un peu le fil rouge de cette séance, et peut-être même de votre mandat. Mais sur le tourisme, l’eau ou l’environnement, vous avez le talent pour, pardonnez-moi l’expression, « réinventer l’eau chaude » et présenter les actions et objectifs qui étaient déjà ceux de vos prédécesseurs pour de grandes révolutions.
Rien de ce que vous nous proposez dans ce document n’a pas déjà été envisagé et/ou réalisé. Rien de ce qui est écrit n’aurait été impossible dans le cadre d’une délégation de service public.
Tout simplement parce que nous l’avions déjà fait.
Vous commencez même vous cadre stratégique par un satisfecit sur le contrat écoulé. Je cite :
« Le niveau de service rendu à l’usager a régulièrement progressé au cours des années, notamment grâce à la mise en place d’un cadre contractuel exigeant sur la période 2015-2023 imposant au délégataire, sous peine de pénalités, d’atteindre une série d’objectifs ambitieux. L’exploitation a également gagné en efficacité […] Bénéficiant de moyens humains et financiers dédiés, la gestion patrimoniale a également été renforcée.
Des progrès notables ont également été obtenus en matière de relation aux usagers. Le tarif de l’eau, est resté quasiment stable depuis 5 ans après des baisses significatives obtenues en 2008 puis en 2015. À moins de 1 centime par litre, le prix de l’eau fournie par le service public est une fraction du prix de l’eau en bouteille !
La facture, qui représente moins de 0,8 % du budget des ménages en moyenne, reste ainsi abordable pour les usagers.»
S’il fallait reconnaître un point intéressant dans ce nouveau cadre stratégique, c’est que débarrassé des relations contractuelles d’organisation du service avec Véolia, vous pouvez évoquer dans votre document le cycle complet de l’eau et non plus seulement le service de production/distribution de l’eau potable et d’assainissement en tant que tel.
Mais là encore, ce qui est votre fameux axe F « renforcer ma cohérence des politiques publiques liées à l’eau potable » est bien léger et ne présente rien de neuf. La protection de la ressource via la préemption de terrains ou l’accompagnement à la rédaction de l’usage des pesticides par les agriculteurs, tout cela relevait déjà de la compétence de la Métropole.
La prétendue souplesse apportée par une organisation en régie et une relation service public- service public avec la Métropole devra apporter la preuve de sa pertinence dans le contrat d’objectifs et de moyens passés avec la régie en 2022.
Votre cadre stratégique présente les différentes actions qui seront menées. Néanmoins, aucune de ces actions n’est accompagnée d’un cadre budgétaire avec les moyens financiers qui y seront associés sur les 15 ans à venir ni même sur le mandat.
Où sont les moyens financiers supplémentaires que vous avez affirmé pouvoir réinvestir dans la protection de la ressource grâce aux marges de Véolia ? Noyés sous les promesses démagogiques !
Plus techniquement, votre axe A « Agir pour la préservation des ressources en eau », précise votre objectif d’une réduction de 20% des volumes d’eau perdus. C’est-à-dire que vous vous fixez l’ambition de « réduire les fuites » à hauteur de 2,6 millions de m3 par an.
Plutôt qu’indiquer le volume d’eau perdu, l’indicateur pertinent ici aurait dû être celui du taux de rendement du réseau pour mesurer les fuites. Car dire que vous voulez réduire de 20% les volumes d’eau perdus ne nous dit absolument rien sur la performance globale du réseau.
Ce taux de rendement est aujourd’hui aux alentours de 85% et a progressé de 10 points ces dernières années. Comment votre objectif de -20% se traduit-il en taux de rendement ? Nous ne le savons pas et vous avez été incapables de nous répondre sur ce point.
Mais passons, -20% de volumes perdus est un objectif ambitieux. D’autant plus que vous souhaitez dans le même temps, limiter la consommation de 15% par abonné.
Pour rappel, malgré une production en baisse sur le champ de Crépieux-Charmy, nous avons déjà réussi à économiser 20 % de la production en 20 ans.
Des marges de progression sont encore possibles notamment avec des actions de sensibilisation. Mais l’incitation va vite trouver ses limites.
La Métropole souhaite-t-elle utiliser le levier de la contrainte ? Verra-t-on par exemple la Métropole pousser les services de l’État à interdire le remplissage de piscines ?
De l’autre côté, la « Métropole exemplaire » qui diminue les volumes d’eau dédiés au nettoyage des voiries pose des vraies questions en termes de salubrité publique. Cette politique est déjà mise en œuvre par la municipalité de Lyon et notre ville n’a jamais été aussi sale !
Dans votre Axe B, vous souhaitez sécuriser l’alimentation en eau à long terme. Mais vous en êtes encore à vous interroger sur la pertinence et la faisabilité des scénarios de diversification de la ressource côté Saône. Rien n’a avancé depuis 2019 ! Les scénarios de diversification estimait alors les investissements nécessaires à 250M€.
Dans votre Axe C, vous souhaitez mettre en place « une tarification juste et équitable » mais votre document ne fait jamais mention de votre promesse d’une gratuité des premiers m3. D’ailleurs, est-ce que c’est une gratuité pour tous ou seulement pour les plus précaires ? On s’y perd car vos déclarations et les délibérations se contredisent sur ce point ! Démagogie quand tu nous tiens.
D’ailleurs, votre tarification progressive et gratuité ciblée suppose une connaissance fine des abonnés, afin de connaître le nombre d’occupants par logements. Or, seulement 50 % des habitations sont équipées de compteurs collectifs et seulement la moitié d’entre elles ont des compteurs de répartition. Et vous écrivez que vous ne comptez pas procéder à un déploiement massif !
Contrairement à ce que vous avez laissé sous-entendre avec le passage en régie, il n’y aura pas de baisse du prix de l’eau ! Nous tenons à disposition les éléments qui prouvent le contraire et vous le saviez dès la campagne !
Dans votre Axe D « Gérer le patrimoine de façon performante et durable », vous affichez un objectif de renouvellement global des canalisations de 1%/an. Mais cet objectif, c’est exactement celui de l’exécutif depuis 2019 suite au groupe de travail ! Là encore, nous tenons tous les éléments à disposition.
30 millions d’investissements annuels sont déjà aujourd’hui consacrés à l’entretien du patrimoine valorisé. Le groupe de travail 2019 avait estimé ces besoins à 35M€/an pour atteindre cet objectif de 1% de renouvellement.
Pour rappel, le taux de renouvellement des réseaux est passé de 0,40 % en 2012 à 0,75 % en 2020.
Aucune nouveauté, réappropriation des orientations et objectifs de vos prédécesseurs, promesses démagogiques, pas d’utilité démontrée de la régie : voilà le bilan objectif et sourcé de votre cadre stratégique.
Je vous remercie.
Louis Pelaez
Conseil de la Métropole de Lyon du 13 et 14 décembre 2021
Dossier N° 2021-0841 : proximité, environnement et agriculture – Cadre stratégique pour le service public d’eau potable 2021-2035 -Axes directeurs
Dossier N° 2021-0842 : proximité, environnement et agriculture -Création de la Régie publique de l’eau potable -Approbation des statuts -Désignation des représentants de la Métropole -Désignation du directeur
Dossier N° 2021- 0843 – proximité, environnement et agriculture – Régie publique de l’eau potable – Organisation de la phase de préfiguration – Convention de gestion pour l’année 2022
Intervention de Louis Pelaez