Monsieur le Maire,
Chers collègues,
Il s’agit d’un amendement nous portons avec nos collègues du groupe « Progressistes et Républicains ».
La totalité de l’argumentation est contenue dans l’exposé des motifs, je serai donc court.
Monsieur le Maire, par la délibération n°D_23_0692, vous souhaitez préciser une délégation reçue en 2020 pour permettre à votre exécutif de prendre toute décision s’agissant de l’organisation et de la composition des jurys de concours d’urbanisme et d’architecture dans le cadre d’une maîtrise d’oeuvre.
Pour ce faire, il est expliqué dans ce rapport que vous vous appuyez sur :
- le Code de la Commande publique,
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La réponse du Gouvernement a une question posée à ce sujet au Sénat le 10 juin 2021.
Après avoir consulté ces textes de référence, sauf erreur de notre part, il s’avère qu’ils ne permettent pas que le Maire prenne toute décision concernant « le déroulement et l’organisation des concours et la composition de leur jury », comme la délibération le propose en l’état.
Les seules marges de manoeuvre qu’ils évoquent concernent en effet :
- la fixation du nombre de candidats admis à poursuivre la phase d’offres,
- le montant de la prime attribuée aux candidats ayant remis une esquisse,
- le montant de l’indemnité attribuée aux membres qualifiés composant le jury.
Dès lors, devant le constat de ce décalage, notre amendement propose tout simplement de mettre la délibération en conformité avec les textes de référence sur lesquels elle est censée se fonder.
Je vous remercie.
Présentation d’un amendement par Charles-Franck LEVY au conseil municipal du 21 décembre 2023
Rapport n°D_23_0692