Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les conseillers
Ce rapport concerne le compte rendu financier des opérations d’urbanisme au concédant
Il a l’apparence d’une formalité administrative de présentation des comptes financiers des opérations d’urbanisme sous maitrise publique, alors qu’il rend compte en fait de la contribution opérationnelle directe de la métropole à la production de logements et de foncier d’activités.
C’est la raison pour laquelle les groupes d’opposition ont demandé que ce rapport soit présenté en conseil métropolitain et non en commission permanente.
L’intervention opérationnelle de la Métropole a toujours été un levier important de la dynamique immobilière de l’agglomération.
A fortiori, en période de ralentissement très sensible du marché, ralentissement dû notamment à la hausse des prix des logements et du taux d’intérêt, au durcissement des conditions d’accès au prêt et à l’augmentation du cout de construction, l’implication de la collectivité dans des opérations d’urbanisme est stratégique pour maintenir la disponibilité de foncier à des prix compatibles pour les opérateurs et au final la livraison de logement y compris social.
Et ce d’autant plus que vos objectifs de production logements sont très ambitieux et ne pourront vraisemblablement pas être atteints.
Nous avions également demandé à ce qu’une présentation plus complète soit faite en commission urbanisme notamment pour replacer le poids des opérations d’urbanismes dans le marché immobilier global.
Les services ont bien présenté une synthèse lors de la dernière commission, qu’ils en soient remerciés.
Mais cette synthèse est encore incomplète car elle n’inclut pas les PUP et met peu en perspective l’impact des opérations publiques sur le marché dans les années à venir.
Incomplète aussi car on reste sur les opérations votées alors que nous aurions besoin de connaitre aussi les projets à venir pour préparer l’avenir.
En effet, nous constatons que sur les 32 opérations en cours une seule a été engagée depuis le début du mandat, il s’agit de la ZAC de la Saulaie dont les études et la procédure avaient été largement avancées lors du mandat précédent.
La plupart des opérations sont donc bien avancées ou presque achevées et du coup se pose la question des nouvelles opérations à lancer pour soutenir le marché et agir sur le rééquilibrage territorial.
Au-delà du bilan des opérations en cours, des dispositifs que vous mettez en place tels que la TAM, des enveloppes de maitrise foncière que vous augmentez régulièrement, …
Quelle est votre vision stratégique pour préparer l’avenir et anticiper le déficit de foncier à bâtir que ce soit pour le logement ou pour l’activité ?
Nous pourrions peut-être avoir les réponses à notre questionnement dans la PPI pour connaitre les projets retenus mais vous ne daignez toujours pas à nous la communiquer.
Nous demandons une séance dédiée à la prospective de développement de notre agglomération tant sur le plan résidentiel qu’économique
Je vous remercie
Intervention de Nicole SIBEUD au Conseil métropolitain des 26 et 27 septembre 2022.
Rapport n°2022/1286.