Lundi 8 février a eu lieu le comité syndical du SYTRAL où plusieurs projets ont été votés.
Parmi eux, un budget 2021 à 1,4 milliards d’euros, dont 830 millions dédiés à l’exploitation et 530 millions pour l’investissement.
Michèle Vullien, membre du bureau et du comité syndical du Sytral, est intervenue pour signaler une difficulté de comparaison entre ancien et nouveau budget. Comment s’y retrouver alors que le Budget mélange les chiffres du Rhônexpress et les difficultés financières dues à la crise sanitaire ?
D’autre point étaient au vote comme le prolongement de la ligne de tramway T6 vers la Doua, le tramway T9 (Vaulx-en-Velin <> la Doua ou Charpennes) et le tramway T10 (Gare de Vénissieux <> Gerland). Enfin, ce comité acte la prolongation pour 18 mois de la délégation de service public à la société Keolis.
Intervention de Michèle Vullien
Monsieur le président, mes chers collègues
Ce Budget primitif 2021 est la traduction chiffrée de la première année du plan de mandat 2021-2026 sur lequel j’ai eu l’occasion de m’exprimer. Je tiens à redire mon attachement à l’amélioration de la mobilité durable de nos concitoyens ce qui depuis des années a été la vision partagée des présidents successifs du SYTRAL. J’ai à cœur les grands enjeux auxquels nous sommes confrontés dans ce contexte particulier de pandémie : la transition écologique et la relance verte, la relance économique et l’insertion, la cohésion de nos territoires.
Permettez-moi une première réflexion à la lecture de ce Budget primitif : pour la bonne comparaison d’un exercice sur l’autre il eut été opportun d’isoler les chiffres correspondant à Rhônexpress pour faciliter la lecture. Je n’ose imaginer que c’était dans le but d’empêcher tout parallèle entre 2020 et 2021 avec une dose de COVID par-dessus !
Par exemple, on lit qu’en section d’exploitation les inscriptions en dépenses et recettes sont de 829,043 millions dont 99,974 millions de virement à la section d’investissement soit une baisse de 5,8 % principalement dû à l’incidence de la crise sanitaire sur les recettes billettiques et la baisse du versement mobilité.
Les crédits inscrits en dépenses et recettes de la section d’investissements sont de 530,301 millions soit une augmentation de 20,8 %, mais on nous dit que c’est principalement lié à l’intégration comptable pour ordre des équipements de Rhônexpress dans notre patrimoine… Bonjour le mélange des flux réels et des écritures pour ordre !
Si l’on se penche sur les recettes de fonctionnement récurrentes en section d’exploitation que constate-t-on ?
Que la fiscalité directe du versement mobilité est l’un des meilleurs ratios cités régulièrement en exemple par les acteurs de la mobilité, car il représente 44 % du total, mais en recul de 17,7 millions soit 4,7 %.
Les recettes billettiques et annexes-elles aussi à un bon niveau représentent 30 % du total pour un montant de 244,5 millions en baisse de 16 % en régression de 46,6 millions sans que l’on comprenne les chiffres qui s’ajoutent en septembre 2021.
Quant à la fiscalité indirecte de 205,9 M à hauteur de 26 % du total, la Métropole augmente sa participation de 3,6 % pour un montant de de 136,2 millions soit plus 4,8 millions, mais une phrase sibylline nous précise avec la couverture des charges de Rhônexpress… Quant aux autres territoires participants financièrement que sont la Région Auvergne-Rhône-Alpes, la Communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais (CAVBS), la Communauté de communes de l’Est lyonnais (CCEL) et la Communauté d’agglomération de l’Ouest rhodanien (COR) pour 58,1 millions, il est précisé que c’est sans clause de rencontre et que cela pourrait être revu, car ces participations sont en hausse de 48,1 % pour 18,9 millions !! Aucune référence au changement prochain de statut du SYTRAL, mais cela m’a sans doute échappé, car cela devrait déjà se traduire dans ce budget 2021.
Quant aux participations de l’État il est juste chiffré la participation aux transports scolaires pour 9,2 millions somme inchangée depuis 2008 et la compensation du seuil du versement mobilité en régression à 1,8 M contre 2,2 millions l’année dernière. Mais rien au titre du plan de relance ? Et des baisses de subvention de la part de l’AFITF. Pourtant monsieur le président la presse lyonnaise se fait l’écho de vos entretiens réguliers avec les ministres. Vous n’avez donc rien obtenu ?
Ce Budget primitif fait donc état de recettes récurrentes réelles en baisse de 41, 1 millions pour s’établir à 809,1 millions en recul de 4,1 %.
Examinons les dépenses de fonctionnement.
En section d’exploitation tous réseaux y compris Rhônexpress elles augmentent de 6,1 % soit plus 6,1 millions, mais on nous dit que cela correspond principalement à l’exploitation de Rhônexpress. Ne pensez-vous pas qu’il aurait été plus juste de traiter à part les incidences de Rhônexpress ? Car cela vient aussi impacter les charges de la dette qui augmentent de 8,2 %, dont les intérêts de l’emprunt Rhônexpress pour 1,2 millions.
Pas d’observation sur les charges de personnel qui ne représentent que 0,8 % du total des dépenses budgétaires. Permettez-moi de saluer le travail de grande qualité des équipes du SYTRAL avec qui j’ai eu plaisir à collaborer au fil des mandats.
L’investissement :
Le Budget primitif prévoit 351,6 millions de crédits de paiement pour les opérations d’équipement soit plus 8,9 % par rapport à l’exercice précédent pour plus 28,7 millions. On pourrait se réjouir, mais rien en ce qui concerne la multimodalité et l’interopérabilité tant attendue avec le ferré pour un véritable RER et notre nécessaire coopération avec la Région AURA. Rien non plus pour le métro E aux abonnés absents… Et un repli sur soi s’agissant de la coopération internationale avec des lignes de déplacement purement supprimées comme si nous n’allions plus entretenir de partenariat sur les bonnes pratiques en Europe et dans le monde. Vous ne misez pas sur une France sous cloche sanitaire durant toute l’année ?
AVEC QUELS FINANCEMENTS ?
- L’Autofinancement
- Épargne brute de 226,3 millions en baisse de 20 % soit 56,3 millions,
- Remboursement du capital 58,4 millions soit plus 1,4 millions dont Rhônexpress.
- Épargne nette en baisse de 57,7 millions pour s’établir à 167,9 millions soit seulement 49 % du programme d’investissement contre 74 % au Budget primitif 2020 !
Ce qui conduit à de nouveaux emprunts de 172,4 millions de financement complémentaire des investissements d’équipements avec une hypothèse de 50 millions de réaménagement des lignes d’emprunt.
Avec des recettes de subvention d’équipement de l’Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF) en baisse sans chiffrage du plan de relance.
La dette est ainsi portée à 806, 3 millions au 31 décembre 2021 alors que les ratios de recette sont en baisse. Un emprunt même à un taux faible doit être remboursé n’en déplaise à certains économistes !
On aurait espéré au contraire une stabilisation de la dette compte tenu de l’incertitude que la pandémie fait courir même si nous espérons tous un nouvel élan économique et une reprise du chemin des transports publics.
Pour toutes ces raisons, je suis au regret de m’abstenir sur ce premier budget de votre mandature qui aurait mérité un meilleur traitement.
Michèle VULLIEN
Comité syndical du SYTRAL du lundi 8 février 2021
Intervention de Michèle Vullien
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