Les conférences territoriales des maires sont les instances de la Métropole de Lyon permettant de regrouper des communes, géographiquement rapprochées et portant des problématiques communes en lien avec les compétences métropolitaines.

L’élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct était l’occasion de redéfinir les contours et périmètres de ces CTM afin de revoir l’articulation des rôles et compétences entre les maires et les conseillers métropolitains, cela afin d’améliorer la visibilité et la lisibilité de l’action publique métropolitaines.

Christophe Geourjon est intervenu pour affirmer que le nouveau périmètre des CTM retenu par la majorité manquait décidément de souffle et d’ambitions.

Intervention de Christophe GEOURJON

Monsieur le Président, Cher collègues,

Ce mandat qui débute est marqué par un changement profond au sein du conseil de la Métropole de Lyon. En effet, nous avons été élus pour la 1ère fois au suffrage universel direct dans une circonscription territoriale. Les maires sont aussi des représentants de ces territoires.

Je reprendrai les propos de Marc Grivel en juillet 2019, en introduction du rapport de la Mission Gouvernance Territoriale qu’il conduisait : « Conseillers métropolitains et maires disposeront donc les uns et les autres d’une pleine légitimité démocratique inscrite dans un territoire. Chacun, dans ses compétences, participe à la construction métropolitaine, tous ces élus doivent donc être co-acteurs des territoires … Chacun dans son rôle :

Le maire est souvent identifié par les habitants comme l’élu de référence et responsable « de tout » en termes de proximité

Les élus métropolitains doivent pouvoir assurer, dans l’intérêt de tous et du territoire, leur rôle dans tous les domaines de compétence métropolitaine »

Pour notre groupe, la modification des contours des Conférences Territoriales des Maires (ou CTM) aurait dû contribuer à cet objectif. Il est pour nous essentiel que les limites des CTM correspondent aux circonscriptions électorales. Il y a là un véritable enjeu démocratique, un enjeu d’identification par les citoyens du rôle et des missions de la métropole, du rôle et de la responsabilité des élus métropolitains. 

Comment espérer lutter contre l’abstention et la désaffection démocratique de nombre de nos concitoyens si nous ne sommes pas reconnus dans nos compétences ? L’exigence de proximité, c’est aussi la mise en relation avec ceux qui ont décidé la mise en œuvre des actions métropolitaines. 

Cette redéfinition des contours des CTM était pour nous la première étape pour repenser notre façon de faire, repenser notre organisation. Passer à une organisation déconcentrée et transversale, une organisation plus agile, plus proche des territoires et de leurs spécificités. A terme les subdivisions des services métropolitains devraient toutes épouser les contours des CTM et donc des circonscriptions électorales.

Je le redis : définir les contours des CTM n’est pas un simple acte technique, c’est au contraire un acte politique au sens noble du terme. Notre démocratie a besoin d’être plus lisible, plus accessible sans devoir être un expert du code des collectivités territoriales. En tant que citoyens, nous avons besoin de savoir qui fait quoi, qui est responsable de quoi, de connaître notre interlocuteur direct, de connaître le lieu pour rencontrer les élus en charge d’un dossier donné. À chaque action un responsable local doit pouvoir être identifié.

Pour la Métropole, cet échelon local doit être chaque Conférence Territoriale des Maires. C’est l’ensemble des élus de ces territoires qui doivent piloter au plus près du terrain les actions décidées et conduites par la Métropole. Cela garantit l’efficacité, la lisibilité pour le citoyen, une meilleure adaptation aux spécificités locales et une vision transversale. 

Dans les semaines à venir, après l’adoption du règlement intérieur de la Métropole, nous devrons élaborer le Pacte de Cohérence Métropolitain, nous souhaitons que ces documents importants permettent des avancées au niveau :

  • de la démocratie, 
  • de la déconcentration des services, 
  • de la reconnaissance des spécificités de chaque territoire de la métropole, 
  • de la possibilité à l’expérimentation territoriale par bassin de vie, 
  • de la prise en compte des arrondissements,
  • de la capacité pour chaque CTM d’interpeller l’exécutif métropolitain ainsi que le conseil de la métropole,
  • du dialogue et de la coconstruction d’une vision territoriale partagée entre élus métropolitains et maires au niveau de chaque bassin de vie c’est à dire de chaque CTM,

En introduction de votre projet de délibération il est indiqué « Proposition d’ajustement des périmètres de CTM sur les circonscriptions électorales métropolitaines », l’ambition affichée était forte, elle aurait dû être portée par la présentation de votre vision de la gouvernance et de l’organisation territoriale de notre collectivité il n’en est rien.

Dans ces conditions, notre groupe s’abstiendra sur cette délibération qui manque cruellement de souffle.

Je vous remercie.

Christophe Geourjon


Conseil de la Métropole du 5 octobre 2020

Rapport n°2020-0192 : Périmètres des Conférences territoriales des Maires (CTM)

Intervention de Christophe Geourjon

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