La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la métropole de Lyon sur la prévention et de la gestion des déchets à partir de 2015.
Dans le rapport, les recommandations de la CRC concernent essentiellement les indicateurs de suivi à la fois du plan de prévention, mais aussi des différentes données de la collecte et du traitement des déchets pour la régie et les prestataires privés.
Aucune remarque sur la qualité de gestion du service au contraire.
La CRC pointe que sans attendre l’obligation des plans locaux des déchets ménagers et assimilés (PLPLMA) la métropole s’est dotée d’un plan de lutte et de prévention des déchets qui a permis de réduire sensiblement le tonnage des ordures ménagères et assimilées.
Il reste bien sûr à poursuivre les efforts engagés depuis 2015 pour améliorer le tri et réduire les déchets à la source.
La CRC relève également la fin du système du fini parti à la collecte en 2017.
La Métropole est une des rares collectivités à avoir eu la volonté de mettre fin à une pratique pourtant ancienne, mais qui était illégale et surtout néfaste pour les conditions de travail et la santé des agents.
Depuis, il y a moins d’accidents du travail et moins d’absentéisme.
Pour ce qui concerne les contentieux sur la TEOM, la CRC ne fait que décrire la situation sans prendre position.
A ce propos, nous ne pouvons que nous réjouir de la dernière décision du conseil d’état en date du 22 octobre 2021 qui confirme le raisonnement défendu par la métropole depuis le début des contentieux sur les dépenses à prendre en compte dans le calcul du cout du service à financer par la TEOM.
Nous rappelons ici le groupe de travail copiloté par Gérard Claisse et Nathalie Frier réunissant tous les groupes politiques qui a permis de faire progresser la connaissance du service par les élus et surtout de construire collectivement la position tenue par la Métropole dans un contexte contentieux difficile, position largement inspirée des conseils de Michel Soulas que je salue pour l’occasion, conseils qui se sont avérés payant au final.
En conclusion, ce rapport reflète la grande qualité du travail accomplie par les élus et les services métropolitains durant le mandat 2015/2020 qui permet aujourd’hui à votre exécutif Monsieur le Président, de poursuivre et d’amplifier les objectifs de prévention, de réduction et de gestion des déchets ménagers et assimilés.
Je voudrais pour finir souligner comme l’a déjà fait Laurence Croizier lors d’une intervention hier, la volonté de madame la Vice-Présidente Isabelle Petiot d’associer les groupes politiques aux réflexions qu’elle a engagé à la fois sur l’amélioration de la gestion des déchets et sur les scénarii d’évolution de la fiscalité.
Nous ne serons peut-être pas d’accord sur les orientations retenues, mais nous aurons partagés tous les attendus des scénarios possibles.
Je vous remercie de votre attention.
Nicole Sibeud
Conseil de la Métropole de Lyon du 13 et 14 décembre 2021
Dossier N° 2021-0907 – Rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes – Prévention et gestion des déchets -Exercices 2015 et suivants -Délégation Pilotage ingénierie administrative et financière
Intervention de Nicole Sibeud