Intervention de Marion Carrier
Monsieur le Président, Monsieur le VP Athanaze, Chers collègues,
Dans le cadre de la concertation réglementaire sur la 3e version du PPA ; la Métropole de Lyon doit se prononcer ;
Cette révision tend à préciser les mesures à prendre pour réduire les niveaux d’émission de pollution constatés et en définitive améliorer la qualité de l’air.
Le dossier de concertation de révision du PPA3 nous présente les mesures à décliner,
La première mesure phare est d’étendre le périmètre du PPA, ce qui — évidemment, nous semble pertinent.
Ensuite, ce dossier nous présente les nouveaux principes d’actions envisagés ;
À savoir des actions portant sur les secteurs agricole, industriel, tertiaire, et enfin le secteur du transport ; responsables collectivement de l’émission de multiples polluants atmosphériques : les NOx, les particules fines ; mais des composés volatils non méthaniques (COV) aussi le dioxyde de soufre (SO2), l’Azote (N), l’ammoniac (NH3).
Car rappelons-le : la pollution de l’air est un sujet complexe et multifactoriel.
Aujourd’hui vous nous proposez un avis positif. Toutefois, celui-ci est accompagné de tant de réserves que peut-être aurait-il été plus opportun de proposer un avis négatif ?
La ligne de fond de votre critique se situe en ce point où les objectifs définis par le PPA 3 ne seraient pas assez ambitieux ni suffisants pour améliorer la qualité de l’air. En définitive, vous remettez en cause les objectifs visés dans le PREPA.
Pour autant, et une fois de plus, vous ne nous présentez aucun objectif clair qui serait les vôtres.
Dans votre délibération, vous vous attardez sur la ZFE. Vous nous dites que « La Métropole regrette que le PPA n’ait retenu qu’un scénario ZFE à faible ambition ». Pourtant, en page 82 du rapport d’ATMO annexé à ce dossier PPA, nous apprenons que le scénario prit en compte « corresponds aux intentions de l’exécutif métropolitain. » Plus exactement, les hypothèses mesurées correspondent au scénario dit intermédiaire proposé par la Métropole dans le cadre de la concertation ZFE.
En définitive, la ZFE à faible ambition que vous décriez offrira les mêmes résultats concrets que la ZFE que vous souhaitez mettre en place.
Sauf si, encore une fois, vous avez d’autres objectifs clairs et visés en tête ? S’il y en a, en tout cas, ils n’apparaissaient pas non plus dans le dossier de concertation ZFE, puisque nous comptions que quelques paragraphes au sujet des polluants atmosphériques sur un total de 114 pages.
Votre attachement tout particulier à la ZFE, sans pour autant nous donner de cap clair sur vos objectifs cacherait-il autre chose ? Utiliseriez-vous le bien-fondé de cette mesure pour effacer la place de la voiture en Ville ? Si nous souhaitons avancer intelligemment vers une transition énergétique réussie, nous ne souhaitons pas contraindre, interdire, brimer des droits fondamentaux tels que celui de se déplacer.
Nous ne souhaitons pas non plus rentrer dans les foyers ; parce que c’est bien ce que vous, vous nous proposez dans votre réserve émise dans le domaine résidentiel tertiaire. Vous demandez une interdiction effective dès 2023 des foyers de chauffage ouverts. Jusque-là pourquoi pas ? Ces foyers représentent 80 % des émissions de polluants émis par le chauffage au bois. Mais la question réside plutôt dans le comment interdire ? En commission, vous nous expliquiez sans difficulté qu’il serait possible de contrôler les données de recensement personnelles des administrés. En d’autres termes, rentrer chez les gens et leur dire si ce qu’ils ont dans leurs foyers est bien ou pas. Encore une fois, transition énergétique ne doit pas s’opposer à nos libertés si chères.
Là où vous misez sur l’obligation, l’interdiction ; nous nous misons sur le bon sens humain. En 2016, la Métropole s’était dotée d’un plan oxygène qui permettait de classifier et synthétiser les mesures à prendre pour réduire l’émission de polluants atmosphériques. Ce document offrait une cohérence du discours, l’objectif était clair et unique : améliorer la qualité de l’air. Aucune mesure ne prenait le pas sur les autres, et ne les invibilisait.
En définitive, si nous voterons évidemment pour cette délibération, vos réserves ne sont pas toutes les nôtres. Nous vous invitons à rester vigilants dans la manière de mettre en application certaines mesures, nous privilégierons toujours l’incitation, la pédagogie, plutôt que le contrôle et l’interdiction.
Je vous remercie,
Marion Carrier
Conseil Métropolitain des 14 et 15 mars 2022
Rapport nº2022-1042 – proximité, environnement et agriculture – Plan de protection de l’atmosphère (PPA) de l’agglomération lyonnaise – Avis de la Métropole de Lyon sur le projet de révision du plan
Intervention de Marion CARRIER