Ce lundi a eu lieu un Conseil Métropolitain exceptionnel avec un seul sujet à l’ordre du jour, la correction d’une délibération fiscale, suivi par une Commission permanente à huis-clos. L’occasion de rappeler que la Métropole est une institution démocratique, dont les conseillers sont élus par les citoyens. Ceux-ci ont pour mission de les représenter, et à ce titre les instances métropolitaines ne doivent pas devenir de simples chambres d’enregistrement
Un Conseil métropolitain vidé de sa substance
Une nouvelle fois, plusieurs sujets d’importance inscrits à l’ordre du jour de cette commission permanente auraient dû être débattus en Conseil Métropolitain, seule instance métropolitaine publique.
Plusieurs groupes d’opposition ont ainsi demandé le passage de plusieurs décisions en séance du Conseil Métropolitain. Le Président de la Métropole a rejeté ces demandes pour des motifs de calendrier irrecevables étant donné que le Conseil se tenait le même jour que la Commission.
Peu de Conseils, des débats inaudibles, pas de réponses aux questions posées en séance, mais une communication institutionnelle bien rodée qui ne laisse pas de place à l’opposition. Nous regrettons que le Conseil Métropolitain, siège légitime du débat démocratique de notre collectivité, soit devenu une coquille vidée de sa substance où les élus ne sont appelés trop souvent qu’à faire de la figuration
La négation démocratique des conseillers métropolitains ne peut plus durer
Le Conseiller métropolitain, pourtant élu au suffrage universel direct pour représenter les habitants de la Métropole, n’a pas la place qu’il mérite dans les débats démocratiques et le schéma d’organisation de la collectivité.
Après presque un an de présidence de Bruno Bernard, le constat est amer : tous les efforts des précédents exécutifs depuis 2015 pour donner une existence politique et démocratique à cette collectivité sont anéantis et la Métropole s’efface tristement sur le plan politique.
Cette situation n’est pas digne d’une métropole comme la nôtre, collectivité territoriale unique en France, avec 1,4 millions d’habitants et près de 4 milliards d’euros de budget.
Nos quatre groupes soit 33 élus représentent environ 36% des électeurs qui se sont exprimés lors des dernières élections métropolitaines. Aucun électeur, aucune catégorie d’âge ou de pensée républicaine ne doivent être exclus du débat parce qu’ils ne rentreraient pas dans le schéma de pensée d’EELV ou n’adhéreraient pas à leurs convictions.
Bruno Bernard doit se démarquer des dérives militantes telles qu’exprimées par Julien Bayou en Île-de-France ce week-end et se rapprocher du débat démocratique serein tel que nous avons eu l’habitude de l’exercer dans la Métropole.
Pour la reconnaissance des droits des élus métropolitains
C’est pourquoi nous, groupes d’oppositions constructifs, demandons au Président de la Métropole de faire toute leur place aux droits des élus métropolitains, de la majorité comme de l’opposition.
Pour cela, nous souhaitons entre autres :
- L’ouverture des différents canaux de communication de la collectivité (publications papiers et numériques ainsi que ses réseaux sociaux) à tous les groupes politique, au-delà du magazine Met’.
Rappelons, s’il le fallait, qu’il s’agit d’un droit d’expression garanti par la loi aux élus d’opposition. Par jugement du Tribunal administratif de Grenoble du 28 novembre 2019, c’est d’ailleurs ce qu’a obtenu le groupe écologiste du Département de l’Isère.
- La clarification du rôle du conseiller métropolitain, afin de le doter d’une véritable existence démocratique. Le pacte de cohérence métropolitain évoque un groupe de travail sur le sujet : il est impératif de le mettre enfin en place pour ouvrir ce chantier de manière opérationnelle. Nous avons d’ores et déjà des propositions concrètes et pragmatiques à faire.
Nous appelons l’exécutif à respecter ses engagements de campagne en faveur d’une démocratie ouverte et collaborative.
Pierre Reverdy disait qu’ « il n’y a pas d’amour, il n’y a que des preuves d’amour ». Nous disons qu’il n’y pas de démocratie, seulement des preuves de démocratie.
Au-delà des droits des élus métropolitains, il nous semble urgent de lancer une réflexion transpartisane sur la participation et l’inclusion citoyenne à l’échelle de la Métropole et de ses bassins de vie. Nous ne pouvons pas nous satisfaire de la gouvernance actuelle, au sein de laquelle le citoyen n’a pas sa place en-dehors d’un rendez-vous électoral tous les 6 ans.
Poursuivre le mode de fonctionnement actuel ne ferait qu’accentuer le discrédit de la parole politique et creuserait encore plus le fossé entre la Métropole et les citoyens, qui n’en ont qu’une vision floue voire inexistante. Fossé qui s’élargit aussi entre la Métropole et les maires des 59 communes de notre territoire. Le risque, à terme, est bien celui d’une dislocation démocratique et politique de notre collectivité.
David KIMELFELD – Président du groupe Progressistes et Républicains
Marc GRIVEL – Président du groupe Synergies Métropole
Louis PELAEZ – Président du groupe Inventer la Métropole de Demain
Pierre CHAMBON – Président du groupe La Métropole pour Tous