Intervention de Nicole Sibeud
Monsieur le Président,
Vous avez proposé aux maires par un courrier du 8 décembre 2021, et lors de la conférence métropolitaine des maires du 17 janvier dernier 2 options pour la détermination du montant de la Dotation de Solidarité Communautaire pour 2022 et au-delà. Vous avez sollicité leur avis sur une des 2 options.
Il semble que la majorité se dégage pour l’option 1 qui consiste à retenir les critères proposés avec un dispositif de compensation à 100 % jusqu’en 2025 et un engagement à maintenir le niveau plancher de la DSC 2018 pour les communes dites perdantes. Aujourd’hui votre proposition est soumise aux conseillers métropolitains.
Si vous avez assoupli la réforme envisagée et fait un pas en direction des maires, il n’en reste pas moins que les options proposées ont des conséquences non négligeables sur les finances communales notamment pour le mandat prochain.
L’application des critères entraine une perte de DSC pour 37 communes des 59 de la métropole soit 62,7 % des communes.
Si l’option 1 peut paraitre séduisante pour le maintien des capacités financières des communes sur ce mandat, elle induit mécaniquement une baisse très sensible de cette ressource pour les communes perdantes au mandat prochain
En effet, le retour de la DSC garanti valeur 2018 déjà inférieure bien sûr en montant à celle de 2021 n’intègre pas l’impact de 8 années d’inflation et ne garantit donc pas le maintien en valeur courante du montant 2018.
Si on se projette en 2026, les 37 communes concernées vont perdre entre 5 et 30 % du montant de la DSC et ce dans un contexte d’incertitudes sur le financement des projets et où les finances de communes se fragilisent.
L’option 1 devrait à minima garantir un montant 2018 en valeur courante en 2026
Si cette option était retenue telle quelle, il ne sera plus possible de revenir ni sur les critères ni sur les modalités de compensation.
Il nous parait donc plus prudent de laisser la discussion ouverte sur les critères et engager un véritable dialogue, une vraie négociation entre les communes, les conseillers métropolitains et l’exécutif métropolitain sur les moyens financiers consentis par la Métropole sur les territoires.
Sinon, la proposition que vous faites est encore une fois un moyen de calmer la colère et faire taire les récalcitrants plutôt que d’ouvrir un vrai espace de négociation avec les territoires dans le respect des valeurs démocratiques et citoyennes que vous portez par ailleurs.
Je vous remercie
Nicole Sibeud
Conseil de la Métropole de Lyon des 24 et 25 janvier 2022
Dossier N° 2022- 0929 – finances, institutions, ressources et organisation territoriale – Dotation de solidarité communautaire (DSC) 2022 -Modalités de calcul et de répartition
Intervention de Nicole Sibeud