Avec près de 600 Millions d’euros de dépenses moyennes d’achat par an pour les seuls marchés publics de la Métropole et 500 Millions d’euros de dépenses sur les contrats de délégation de service public, nous avons en effet une lourde responsabilité : celle de montrer la voie du respect de l’environnement, d’accompagner la transition énergétique et d’aller vers une société plus inclusive. En somme, d’incarner le changement que nous voulons pour le monde

Responsabiliser les achats de la collectivité c’est notre devoir. Un devoir de justification du bon usage des deniers publics. Un devoir d’exemplarité.

Intervention de Delphine Borbon

Monsieur le Président, chers collègues,

Beaucoup a déjà été réalisé quant à la politique d’achats responsables de notre collectivité.

Lors du précédent mandat, le fort engagement de la Métropole en matière de clause d’insertion a d’ailleurs été salué sur les bancs de notre assemblée.

Plusieurs communes de notre Métropole font figure d’exemples à suivre, à l’instar de la Ville de Lyon qui, dès 2016, a adopté son schéma de promotion des achats responsables.

Avec près de 600 Millions d’euros de dépenses moyennes d’achat par an pour les seuls marchés publics de la Métropole et 500 Millions d’euros de dépenses sur les contrats de délégation de service public, nous avons en effet une lourde responsabilité : celle de montrer la voie du respect de l’environnement, d’accompagner la transition énergétique et d’aller vers une société plus inclusive. En somme, d’incarner le changement que nous voulons pour le monde

Mais c’est aussi notre devoir. Un devoir de justification du bon usage des deniers publics. Un devoir d’exemplarité.

Quant aux grandes orientations que vous projetez sur ce schéma d’achats responsables, les objectifs affichés sont ambitieux et nous pouvons en partager l’objet, en attendant bien sûr d’en savoir la teneur exacte.

Certains de ces objectifs, notamment ceux concernant la lutte contre la corruption et les pratiques anti-concurrentielles, nous paraissent difficilement objectifiables et évaluables dans le cadre des clauses d’un marché public.  

Il nous faudra également veiller à ce que ces nouveaux critères ne créent pas de nouvelles discriminations entre les différentes catégories d’acteurs économiques quant à la possibilité de décrocher de marchés publics.

Que l’on soit une PME, ETI ou grandes entreprises, nous sommes plus ou moins capables de s’adapter aux nouveaux critères de demande publique. 

À ce titre, l’application du schéma se doit d’être progressive et lissée dans le temps afin d’accompagner ces acteurs, notamment PME et ETI. 

C’est d’autant plus vrai dans un contexte de pandémie mondiale qui fragilise tout notre tissu économique ; tissu économique qui a donc besoin de stabilité et de visibilité.

Monsieur le Président, Madame la Vice-Présidente,

Vos premières déclarations publiques et explications en commission semblent bien aller en ce sens, ce que nous approuvons. Nous y serons particulièrement vigilants.

Suivant la « démarche de co-élaboration [..] associant l’ensemble des parties prenantes internes à l’administration métropolitaine » mentionnée dans le texte de la délibération, nous vous faisons part de notre souhait de participer à ses travaux afin de partager nos propositions.

Nous voterons favorablement ce rapport.

Je vous remercie.

Delphine Borbon


Conseil de la Métropole de Lyon – 25 janvier 2021

Rapport n° 2021-0375 : Développement économique, numérique, insertion et emploi – Principe d’élaboration du schéma de promotion des achats responsables (SPAR)

Intervention de Delphine Borbon

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