Monsieur le Président, Madame la Vice-Présidente,
Nous vous l’avions annoncé lors du lancement de cette démarche il y a un an, nous soutenons la volonté de réorienter les achats publics pour les rendre plus responsables.
Beaucoup a déjà été réalisé quant à la politique d’achats responsables de notre collectivité.
Lors du précédent mandat, le fort engagement de la Métropole en matière de clause d’insertion a d’ailleurs été salué par tous sur les bancs de notre assemblée.
Plusieurs communes de notre Métropole font figure d’exemples à suivre, à l’instar de la Ville de Lyon qui, dès 2016, a adopté son schéma de promotion des achats responsables.
Avec près de 600 Millions d’euros de dépenses moyennes d’achat par an pour les seuls marchés publics de la Métropole et 500 Millions d’euros de dépenses sur les contrats de délégation de service public, nous avons en effet une lourde responsabilité : celle de montrer la voie du respect de l’environnement, d’accompagner la transition énergétique et d’aller vers une société plus inclusive.
En somme, d’incarner le changement que nous voulons pour le monde.
Sur ce sujet et cela n’est pas si fréquent, la concertation lancée il y a une année a permis de véritablement écouter les besoins et attentes du monde économique.
Le résultat de cette année de travail s’incarne pour vous dans un plan d’action de 14 pages.
Ces 14 pages sont pleines de bon sens et si on grossit un peu le trait, vous nous proposez plus ou moins de :
- Faire de la sensibilisation en interne et auprès des entreprises
- Allotir les lots au maximum
- Réserver des marchés aux structures de l’ESS et de l’insertion sociale
- Renforcer le sourçage
Nous devons avouer que, comparativement à ce qu’ont adopté récemment la ville de Lyon et le SYTRAL, nous restons un peu sur notre faim.
S’il est absolument indispensable de ne pas être trop précis dans les objectifs affichés afin de ne pas fragiliser juridiquement nos marchés ou les rendre complétement inadaptés à la réalité économique des entreprises, vos objectifs de suivi ne nous permettent pas de savoir clairement quelles sont vos niveaux d’ambitions.
Sur les 19 indicateurs de suivi que vous nous proposez, 18 correspondent à des objectifs quantitatifs et 1 seul « la pondération du critère prix » peut s’apparenter à un objectif qualitatif.
Ça peut paraître assez léger. Alors oui, nous avons bien compris que la SPAR est amenée à évoluer et à intégrer les différents changements réglementaires et de présentation de la part de l’État.
Mais beaucoup de questions demeurent : Quelles stratégies achat par filières ? Comment vont être fixés les nouveaux référentiels d’achats ?
Quels en seront éventuellement les objectifs recherchés via des critères d’objectivation en termes de réduction d’impacts environnementaux ?
Quel est le calendrier de déploiement des nouveaux critères pour donner les moyens aux entreprises de s’adapter ?
Enfin, vous avez dernièrement lancé, à destination des entreprises, un outil de mesure de leurs impacts environnementaux et sociaux.
À l’issue d’un questionnaire, l’entreprise obtient un score global sur 100. Des axes d’améliorations et solutions sont ensuite recommandées et permettent un suivi des progrès dans le temps.
Si pour le moment, l’outil est basé sur le volontariat et permet d’accompagner les entreprises dans leur transformation interne, la Métropole de Lyon envisage-t-elle de fixer pour tout ou partie de ces critères d’achat à venir sur ce type d’outil ?
Si c’est le cas, il faut le dire clairement. Comme l’année dernière, je vous renouvelle ma proposition de travailler ensemble de manière constructive sur le sujet.
Je vous remercie.
Delphine Borbon
Conseil de la Métropole de Lyon du 13 et 14 décembre 2021
Dossier N° 2021-803 – développement économique, numérique, insertion et emploi – Schéma de promotion des achats responsables (SPAR) -Adoption du programme d’actions de la Métropole de Lyon
Intervention de Delphine Borbon