Intervention de Michèle Vullien et Delphine Borbon
Monsieur le Président, chers collègues,
Dans la Métropole de Lyon les bâtiments résidentiels et tertiaires sont responsables de 34 % des émissions de gaz à effet de serres (GES) et de plus de 52 % de la consommation énergétique, dont les 2/3 sont attribués aux logements.
Le quart des logements les plus énergivores est à l’origine de quasiment la moitié du problème.
Le dispositif ECORENOV a été lancé sous l’ancienne majorité en 2015, dans le cadre de l’engagement de la Métropole de Lyon et de ses partenaires pour le climat à travers le plan climat énergie territorial (PCET).
En 2019, 8000 logements privés ont été rénovés en faisant appel aux aides existantes.
Ce bilan est très positif. Nous nous réjouissons en cela de notre candidature à l’appel à manifestation d’intérêts de la Région et qui nous permettra de compléter notre offre de services à destination à destination des entreprises du tertiaire privé.
Cela ne suffit pourtant pas ! Il y a URGENCE. Il faut faire plus de rénovations, plus vite et de meilleure qualité.
Si on transpose l’objectif national de 700 000 logements rénovés en France, ce n’est pas moins que 12 000 logements qu’il nous faut rénover sur le territoire de la Métropole.
La rénovation d’une maison, d’un appartement ou d’une copropriété est difficile, pour différentes raisons. Quel coût ? Qui finance, comment payer ? Comment mettre d’accord des locataires, propriétaires et co-propriétaires avec des âges et des contraintes financières différentes ?
Comment réaliser une rénovation complète et en assurer la qualité ? Comment trouver des entreprises s’engageant sur le résultat d’économie d’énergie ?
Ces rénovations doivent toucher tous les segments, le bâti de la Métropole et des communes du territoire, les logements sociaux, les copropriétés privées, les maisons individuelles et autres…
Cette action doit porter un objectif social, pour accompagner en priorité les populations qui souffrent de précarité énergétique.
Nous avons une solution qui peut apporter des réponses à ces questions : le tiers-financement complet. Le modèle existe déjà, mais pas sous une forme totale.
Le tiers-financement est un mécanisme où les propriétaires, où les occupants, n’ont pas à avancer les fonds. Ce qui dans les temps difficiles actuels et à venir est à prendre en compte.
Pour faire simple aujourd’hui dans les explications.
Qui financerait ?
Une société d’Economie Mixte (SEM) qui dépendrait de la Métropole emprunterait les fonds à taux réduits à la Banque Européenne d’Investissement, à la Caisse des Dépôts, ou à des banques privées pour financer les rénovations. Ces fonds empruntés viendraient en complément des aides de l’Etat ou d’autres collectivités territoriales.
Qui payerait ?
Les économies d’énergies réalisées produiront des baisses de facture. L’habitant garderait 25 % de ces économies. Il se sentirait donc concerné et aurait tout intérêt à réduire ses consommations. Les 75 % restant des économies rembourseraient l’emprunt (l’investissement des rénovations).
Qui garantirait la qualité des travaux ?
La SEM en faisant intervenir des professionnels identifiés et reconnus dans la spécialité, aptes à prévoir et garantir les gains énergétiques. Qui seraient concernés par le projet de A à Z, des études préliminaires, à la réalisation du projet et aux contrôles de la performance des travaux réalisés.
Qui assurerait les risques ?
Les risques individuels seraient limités par le grand nombre de projets, la mise en œuvre serait progressive pour tester l’efficience du dispositif, et le risque global serait assuré par un assureur spécialisé.
Le tiers financement est un modèle gagnant-gagnant, locataires, propriétaires, Métropole. Cette innovation sociale, financière et économique permettrait d’accélérer le rythme des rénovations thermiques des bâtiments et des logements de réduire drastiquement leurs consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre associées.
Autre aspect non négligeable, ces rénovations créeraient et/ou préservaient un nombre d’emplois considérable sur le territoire.
Je vous remercie.
Delphine Borbon
Lu par Michèle Vullien
Conseil de la Métropole de Lyon 14 décembre 2020
Rapport n° 2020-0350 : Urbanisme, habitat, logement et politique de la ville – Dispositif Ecoréno’v et Lyon Eco Energie – Candidature à appel à manifestation plateformes du service public performance énergétique de l’habitat (SPPEH) lancé par la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Intervention de Delphine Borbon