Nous maintenons nos alertes quant la crise du logement que risque d’alimenter ce document en l’état !
*PLU-H : plan local d’urbanisme et de l’habitat
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
Ce bilan de la concertation confirme la justesse des alertes formulées par l’opposition quant à cette modification n°4 : le PLU-H doit permettre de prendre à bras le corps la question du logement et non contraindre la réponse politique à cette crise.
Le défi de la solidarité – et à travers lui celui du logement – constitue en effet la seconde problématique ressortant le plus de cette concertation. C’est décrit en long, en large et en travers dans la synthèse du bilan.
Nous savons que la crise du logement est nationale, mais nous devons solliciter tous nos leviers à l’échelle locale.
Or, loin d’avoir été ré-orientée dans le bon sens, la politique de l’exécutif métropolitain continue d’aller droit dans le mur sur ce sujet du logement :
L’encadrement des loyers et la hausse de la taxe foncière, comme à Lyon, se combinent aux obligations légales pour les propriétaires-bailleurs de mettre aux normes leur bien d’un point de vue énergétique.
L’équation est alors impossible à résoudre et conduit bien souvent à une augmentation illégale des loyers.
Un phénomène constaté dans de nombreuses collectivités où l’encadrement des loyers existe comme Paris, Bordeaux et … La Métropole de Lyon !
Le second dénouement possible est la vente. Cependant, dans un moment où les taux d’intérêt sont particulièrement hauts, le bien vendu n’est pas forcément racheté et devient vacant.
Ce faisant, le parc locatif privé se réduit, alors même qu’il constitue l’une des principales réserves de logements dans la métropole et une solution pour désengorger les parcs sociaux (1 offre pour 10 demandes environ sur notre territoire). Et ce n’est pas le marché de la vente qui viendra compenser pour résoudre la crise du logement : sa situation reste très grippée.
Face à cette situation, le parc social ne peut pas non plus venir compenser. La construction de logements sociaux patine. M. Le vice-président nous confiait avant l’été devoir repousser l’échéance de ses objectifs en la matière à 2028 au moins. Pour donner un autre exemple, rien que dans la Ville de Lyon, l’engagement annuel de production est passé de 2000 logements en 2020 à 899 en 2023, soit -55% !
Non seulement votre politique en matière de logement social patine, mais elle lui arrive aussi de favoriser la ségrégation socio-spatiale, avec des opérations faisant parfois monter le taux SRU à près de 40 voire 60% sur certains Ilots Regroupés pour l’Information Statistique (IRIS)!
En ajoutant les contraintes à la production de logements venant des dernières modifications du PLU-H, dont la numéro 4, la tentation est donc grande d’estimer que la majorité métropolitaine ajoute de la crise à la crise. Un chiffre l’illustre, toujours dans le domaine de la location : selon l’UNEF, en 2022, à Lyon, pour 1 logement, il y avait 4 candidatures étudiantes. En 2023, il y en a désormais plus de cinq.
Dans ces conditions très préoccupantes, nous répétons nos alertes et une prise de conscience doit survenir parmi les membres de la majorité métropolitaine. Je le répète, nous le répétons : le PLU-H doit nous aider à faire face à la crise du logement et non prendre le risque de l’alimenter.
Je vous remercie.
Intervention de Louis PELAEZ au Conseil métropolitain des 25 et 26 septembre 2023
Rapport n°2023-1884