Intervention de Louis Pelaez
Cette décision Modificative est une nouvelle fois l’occasion de rappeler que notre modèle métropolitain unique nous permet d’avoir de solides bases financières.
Ce modèle a encore démontré toute sa pertinence pendant la crise sanitaire.
Alors que la plupart des collectivités ont soufferts d’un effet ciseaux (perte de recettes et fortes augmentations des dépenses), que les départements ont été submergés par l’augmentation des besoins en aide sociale, la Métropole a fait preuve de sa résilience en conservant une solide situation financière et une grande liberté d’action.
Ainsi, la perte sur nos recettes est moins importante qu’initialement escomptée. La prévision de produit de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est ajustée à la hausse de 9 millions d’euros par rapport au BP 2021 soit un total 309 millions d’euros. Rappelons sur cette recette qu’elle est comptabilisée en année N+1 et que 319 millions avaient été perçus en 2020 au titre de 2019.
La baisse des impôts de production décidée par le Gouvernement au titre de la relance économique est quant à elle bien compensée.
Nous pouvons néanmoins regretter que la saison touristique s’annonce moins bonne qu’annoncée avec au regard du niveau de fréquentation touristique, un produit de taxe de séjour qui est révisé à 6,5 millions d’euros soit une perte de 2 millions par rapport au Budget Primitif.
La reprise économique commence à se faire ressentir
La reprise économique commence à se faire ressentir avec une baisse du nombre d’allocataire du RSA et une baisse de 5 millions de crédits alloués qui atteignent désormais 286 millions d’euros. Sur ce sujet, nous restons en attente des informations complémentaires demandées en commission Finances.
On note donc que le résultat de l’exercice en section de fonctionnement est resté fortement excédentaire à 152 millions d’euros en 2020 malgré la crise sanitaire.
Les 25 millions d’autorisations nouvelles de programme que vous nous proposez concernent quant à elle pour bonne partie le budget annexe de l’eau.
Concernant les nouvelles Autorisations de Programme, pourriez-vous nous préciser pourquoi la ligne dédiée au budget annexe des opérations d’urbanisme en régie directe passe de 76 millions d’euros de dépenses à 42 millions suite à la décision modificatrice ?
Vous nous présentez des propositions nouvelles de dépenses en crédits de paiement en section de fonctionnement de 38.1 millions d’euros et 50 millions d’euros en investissement.
Ces nouvelles dépenses ont principalement pour objet d’accompagner les objectifs politiques portées avec votre programme
Ces nouvelles dépenses ont principalement pour objet d’accompagner les objectifs politiques portées avec votre programme, notamment 15 millions d’euros supplémentaires pour les réserves foncières dédiées au logement abordable, ce qui porte l’enveloppe globale à 32 millions d’euros en 2021.
Il en est de même le rachat d’équipements réalisés pour le projet de zone d’aménagement concertée (ZAC) Part-Dieu pour 14 millions d’euros
Les charges financières, c’est-à-dire le coût de la dette, atteignent désormais 29,2 millions d’euros, en hausse de 1,9 millions au vu des nouveaux emprunts obligataires souscrits fin 2020. Cela doit vous alerter sur les risques à moyen terme pour les finances de la collectivité de faire porter le financement du programme d’investissements sur un recours massif à l’emprunt.
Enfin, 11 millions d’euros supplémentaires sont consacrés au frais de séjour liés à la protection de l’enfance et de la famille pour assurer la continuité du suivi des personnes majeures prises en charge précédemment au titre de leur minorité ainsi que les familles mises à l’abri dans le cadre du dispositif zéro remise à la rue ce qui porte le montant total à 144,4 millions d’euros.
De même, 0,8 millions d’euros supplémentaire sont dédiés aux évaluations de minorité du Forum des réfugiés, en lien avec une augmentation du nombre d’accueil au mois de mars 2021 de 40% par rapport au mois précédent.
Nous vous avons demandé en commission des éléments complémentaires sur les évolutions liées aux arrivées de MNA depuis 2 ans ainsi que sur le suivi des premières vagues d’arrivée avec des jeunes désormais majeurs. Sans réponse pour le moment.
Tout cela nous interroge sur la soutenabilité humaine, sociale, technique et financière de votre politique dite de « Métropole accueillante et hospitalière ».
Arrivée aux manettes en pleine crise sanitaire, vous semblez découvrir en 2021 la réalité des flux migratoires. En témoigne la crise ouverte avec la ville de Lyon au courant de l’été sur l’accueil de ces jeunes. Vous affirmiez mettre fin aux squats mais ces derniers recommencent à fleurir partout dans notre Métropole.
Vous avez même réussi à vous mettre à dos conjointement les services de l’État et une partie du tissu associatif qui dénonce un non-respect de vos engagements. Pour quels résultats ?
Nous souhaitons pouvoir bénéficier d’éléments permettant d’aborder les conséquences humaines, sociales et financière de votre politique
Conseil de la Métropole de Lyon du 27 et 28 septembre 2021
Dossier N° 2021-0684 – finances, institutions, ressources et organisation territoriale -Budget supplémentaire -Décision modificative n° 1 pour 2021
Intervention de Louis Pelaez