Intervention de Louis Pelaez en introduction du Conseil métropolitain du 27 septembre 2021. L’occasion de répondre à la tribune paru dans le JDD le 11 septembre dernier.
Oui, la Métropole est une collectivité anormale.
Oui, elle déroge à la norme en ce qu’elle est la seule Métropole de France à rendre directement des comptes devant les citoyens par le biais du suffrage universel direct.
Et cela, je pense qu’en tant que démocrates, c’est quelque chose dont nous ne pouvons que tous collectivement nous réjouir.
Héritière de la communauté urbaine et du département, elle nous permet également d’être l’unique collectivité territoriale à avoir une cohérence et une vision globale sur nos politiques :
- de l’économie au social,
- du développement à l’insertion,
- de la création de richesse à sa redistribution.
Notre Métropole est une collectivité pleinement adaptée aux enjeux de son époque. Son modèle a encore démontré toute sa pertinence pendant la crise sanitaire en lui permettant de conserver une solide situation financière et une grande liberté d’action alors que tant d’autres collectivités se sont retrouvées prises en étau, souffrant d’un effet ciseaux (perte de recettes et fortes augmentation des dépenses).
Et pourtant, pourtant, depuis quelques mois, la fronde gronde : notre modèle serait la source de tous les maux de la gouvernance actuelle.
Certains laissent même planer l’ombre d’une sortie de la Métropole, un « MétropolExit ».
Faut-il donc craindre l’arrivée d’un Boris Johnson entre Rhône et Saône ? Car au fond, qu’est-ce qui est reproché à notre Métropole ?
Aurait-t-elle trop de trop nombreuses compétences ? À notre connaissance, pas de telles récriminations dans cette tribune. Personne ne semble vouloir revenir à l’ancienne répartition des compétences entre la communauté urbaine et le département.
Le problème serait-il lié au suffrage universel direct pour désigner les conseillers métropolitains ?
Mais avec 3,5 milliards d’euros de budget et des compétences aussi importantes, comment peut-on ne pas imaginer de demander aux citoyens de se prononcer dans les urnes sur le sens de l’action métropolitaine ?
La véritable anormalité, ce n’est donc pas tant notre Métropole que le fait qu’aucune autre ne soit élue au suffrage universel direct !
La représentativité est un pilier essentiel de notre démocratie.
Le suffrage universel direct impose de prendre en compte les écarts de représentativité. En clair, regarder combien d’habitants représente en moyenne un conseiller métropolitain et limiter les écarts entre circonscriptions.
Ainsi, à titre de comparaison, dans la Métropole Lilloise, où le fléchage des élus communautaires aux scrutins municipaux est encore appliqué, les quatre plus grandes communes concentrant plus de la moitié des habitants mais ne composent que 36% des élus de la Métropole.
Certes il faut encore et toujours améliorer ce qui peut l’être ainsi il y avait déjà eu de nombreuses propositions qui ont été adoptées pour favoriser le dialogue et l’écoute des maires : c’était bien là d’ailleurs le sens du rapport Grivel de Juillet 2019. Et il faut certainement encore réfléchir à améliorer les choses.
Les dernières échéances électorales ont consacré la légitimité démocratique des conseillers métropolitains, mais en aucun cas ces élections n’actent « la mort des communes ».
Car, la Métropole n’a jamais été pensée et imaginée comme la primauté d’une collectivité sur une autre. Encore moins comme une mise sous tutelle. Pas plus la Métropole de Lyon que n’importe quel autre département.
Chaque échelon conserve toute sa pertinence, son intérêt et sa légitimité dans les compétences qui sont les siennes.
Mais l’enchevêtrement des compétences partagées communes/Métropole et la nécessité de conserver un modèle de développement cohérent et partagé sur les territoires nous imposent de créer un nouvel modèle de relations.
Les deux premiers Présidents de cette collectivité avaient réussi à concilier grande vision métropolitaine et respect des territoires et des communes. C’est un constat tout à fait factuel. Pourquoi M. le Président n’y arrivez-vous pas ?
La fronde de 46 maires n’est pas un simple fait politique comme vous le qualifiez Monsieur le Président : elle est un sérieux avertissement.
Car ce à quoi nous assistons depuis 18 mois est une trahison de l’esprit et la lettre voulue par la réforme institutionnelle instaurant la Métropole.
Ce n’est pas notre modèle métropolitain qui est responsable de la réduction de 84% des fonds dédiés aux projets territoriaux dans la Programmation Pluriannuelle d’Investissements (PPI) qui ne représentent plus que 200 millions d’euros soit 5.5% du montant de la PPI contre 33% au mandat précédent. Mais votre exécutif!
Ce n’est pas notre modèle métropolitain qui est responsable de l’appropriation de la moitié de ce qui reste de cette enveloppe pour les communes de Lyon/Villeurbanne (43.42% de l’enveloppe territoriale de 200 millions) Mais l’exécutif métropolitain actuel !
Ce n’est pas notre modèle métropolitain qui est responsable du dédain et du mépris face aux maires et de l’attribution de miettes financières pour les 57 autres communes. Mais l’exécutif métropolitain actuel !
Cette situation est le résultat d’un problème de gouvernance que je dénonce au nom de mon groupe depuis le premier jour avec l’attribution de pouvoirs exceptionnels au Président ! Et cela, ces éléments parfaitement factuels, ne sont en aucun cas je ne sais quel bashing, ne cachez pas vos responsabilités en jouant à Caliméro. Assumons chacun de nous nos responsabilités. Et faisons le sur le fond pas sur des postures politiciennes.
J’en appelle à mes collègues élus signataires de cette tribune et aux maires : la sortie de la Métropole est une chimère. Vous le savez pertinemment.
Sa disparition poserait d’ailleurs plus de problèmes qu’elle n’en résoudrait. Quid de la gestion des déchets, de l’eau, des transports ? De tout ce qui fait la vie quotidienne de nos territoires ? De l’action sociale, du développement économique ?
La sortie de la Métropole ne se fera pas car elle est au fond, infaisable et impossible aujourd’hui. Lorsqu’on accorde un nouveau droit aux citoyens, on ne revient pas en arrière. En ne proposant qu’un tel horizon de rupture, vous ne rencontrerez que l’échec et le discrédit.
D’autant qu’on ne peut pas prétendre vouloir diriger une Métropole que l’on a souhaité démanteler.
Et je sais, qu’au fond, ce n’est pas la volonté de nombreux signataires que de sortir de la Métropole.
La menace de blocage institutionnel en ne signant plus les permis de construire n’est pas raisonnable. Soyons tous à la hauteur des enjeux en dialoguant. C’est cela qu’attendent nos concitoyens. Je condamne d’ailleurs à ce titre les propos de Laurent Wauquiez. Tous les excès sont contre-productifs et je renvoie dos à dos les manipulations politiques de LR et des verts d’EELV.
Car la Métropole n’est pas au service des maires, pas au service des communes, mais pas plus au service d’un dogme, d’une doctrine ou d’un parti politique comme le vôtre M. le président mais au service du bien commun.
Monsieur le Président, votre gouvernance est-elle une trahison de l’esprit et la lettre voulue par la réforme institutionnelle instaurant la Métropole ? Nous le pensons.
Monsieur le Président, comprenez que la Métropole ne peut pas seulement accompagner les projets métropolitains dont elle a la seule initiative dans la cadre du programme porté devant les électeurs.
Comme le font les autres collectivités territoriales, la Région, les départements, la Métropole se doit d’assurer un rôle de soutien. De co-financeur des projets communaux entrant dans le champ de ses compétences métropolitaines. Et cela n’enlève en rien sa légitimité pour fixer des critères d’intervention conformes à ses orientations politiques.
C’est cela que vous n’avez pas compris : les moyens financiers de la Métropole ne peuvent pas être exclusivement dédiés aux projets portés par la seule Métropole.
Même si vous voulez entraver son développement, la Métropole continue d’attirer 15 000 habitants par an. Tous ne peuvent vivre à Lyon/Villeurbanne. Il est urgent d’aider les communes à investir dans les services publics et leurs équipements pour les accueillir.
Pour répondre à la crise, vous avez évoqué la piste d’attribuer des financements pour les équipements communaux via la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) conditionnée à la réalisation de logements sociaux. Mais avec ses 27 millions d’euros d’enveloppe en 2020, il faudrait que la DSC atteigne une autre dimension pour répondre aux besoins !
Je le répète une nouvelle fois, vous êtes légitimes. Mais je vous le répète une fois de plus, la pédagogie est l’art de la répétition, vous avez été élu avec moins de 15% des voix des inscrits dans un contexte de crise sanitaire exceptionnelle, un contexte de 70% d’abstention, abstention plus marquée encore d’ailleurs que pour les régionales.
Vous ne pouvez pas vous prévaloir dans ces conditions de représenter seuls l’ensemble des citoyens métropolitains, dans leur diversité d’opinions et de sensibilité !
Il faut que les citoyens sachent qu’on ne gouverne pas contre eux mais pour eux tous, pour l’intérêt général.
À ce titre, votre pratique du pouvoir ne fait qu’accentuer les fractures en traitant toute opinion contraire par le mépris et en ne donnant aucune existence aux conseillers métropolitains.
C’est en travaillant ensemble qu’on avance. On ne peut jamais avoir raison seul contre tout le monde. Cela aussi, vous avez du mal à le comprendre et l’admettre.
Il n’est pas encore trop tard pour changer de cap et instaurer une véritable gouvernance démocratique, transparente, participative et juste.
Nous savons que ce souhait est aussi celui de beaucoup dans la majorité métropolitaine, élue sur l’aspiration à une démocratie régénérée.
Vous devez maintenant entendre cette revendication.
Conseil de la Métropole de Lyon du 27 et 28 septembre 2021
Intervention préalable de Louis Pelaez