Monsieur le Président,
Comme cela est rendu possible, notre groupe a demandé en commission développement économique le passage de cette délibération en Conseil de la Métropole.
Nous regrettons que cette demande ait été rejetée en Conférence des Présidents, sans aucune forme d’explication.
Chacun connaît désormais le rôle et l’importance des acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire dans le tissu économique de notre Métropole.
Comme vous l’écrivez-vous-même dans la délibération, les acteurs de l’ESS représentent 10 % des entreprises de la Métropole et 12,5 % de ses emplois.
Le taux de progression de l’emploi dans ce secteur est significativement plus important que celui de l’emploi salarié total (23 % contre seulement 3 % sur le territoire métropolitain de 2010 à 2015)
Un important travail de sensibilisation et d’accompagnement a été réalisé sur ces thématiques sous le précédent mandat.
Et je crois savoir, Madame la Vice-Présidente BAUME, que vous n’y êtes pas étrangère, du fait de vos précédentes fonctions, sous une majorité d’une sensibilité différente.
Vous nous proposez ce jour d’attribuer 160 000€ à 8 structures relevant de l’ESS. Déjà, la délibération n° 2021-0488 du 15 mars 2021 attribuait 436 000 € pour soutenir 13 organismes de l’ESS dans le cadre de leurs actions 2021-2022.
Ce saucissonnage dans l’attribution des subventions ne nous permet pas d’analyser très clairement la politique de soutien à l’ESS.
Par ailleurs, la délibération précise que près de 2 600 000 M€ sont consacrés en 2021 aux structures favorisant le développement de l’ESS.
En commission, nous vous avons demandé communication d’éléments de bilan concernant l’évolution des budgets dédiés à l’ESS sur le mandat précèdent et celles projetées sur ce nouveau mandat.
Afin que l’on puisse bien appréhender d’où nous partons et où est-ce que nous allons.
Sauf erreur de notre part, ces éléments ne nous ont pas encore été transmis.
À la lecture de ces délibérations relatives à l’ESS, nous ne trouvons pas les contours d’une politique métropolitaine, la colonne vertébrale justifiant et explicitant l’intervention de la collectivité.
En matière d’ESS, il n’existerait pas de critères d’intervention de la Métropole.
Pas de dispositifs dédiés encadrant l’action de la Métropole.
La Métropole agirait comme un guichet, distribution des subventions, sans réel cadre d’action.
En commission, vous nous avez répondu que les critères d’intervention dépendaient des structures : que certaines relevaient de la politique alimentaire, d’autres du soutien à l’entreprenariat, promotion de la santé ou encore de la gestion des déchets.
Ces critères mériteraient néanmoins d’être explicités, synthétisés dans un document unique et débattus politiquement.
Pourquoi pas autour d’une délibération cadre sur l’ESS ?
Comment comprendre que certaines politiques métropolitaines soient soumises à un cadre d’intervention strictement délimité et encadré, à des dispositifs rigoureux et évaluables mais qu’une certaine opacité régnerait pour d’autres politiques ?
Comment comprendre à l’opposé, que les acteurs ne bénéficiant pas de vos faveurs voient durcir les critères d’accompagnement métropolitain à leur encontre ?
Sur la French Tech, sur l’institut franco-chinois, sur l’ADERLY, toujours la même méthode.
Vous faites ce que vous reprochiez ardemment aux mandats précédents.
En transformant une subvention annuelle de fonctionnement en subvention par appel à projets, vous mettez sous tensions les structures pour les fragiliser et les pousser à marcher droit.
Pour reprendre vos explications récentes en matière d’attributions de subventions à la French Tech, nous pensons que ce secteur de l’ESS est suffisamment « mature ».
Oui, l’ESS est suffisamment mature pour qu’un cadre d’intervention politique métropolitain soit bien posé.
Avec des règles claires et établies, conditionnant l’accompagnement métropolitain, explicitant les critères pour être retenu et les taux de subventionnement possibles.
Cette première année de mandat n’a pas manqué de jeter le trouble sur certains choix de la Métropole.
Chez nos concitoyens monte peu à peu le refrain « des subventions pour les copains, des injonctions pour les mauvais samaritains. »
Une délibération-cadre ESS permettrait de border les choses,
D’éviter les suspicions autour de décisions prises arbitrairement ou de manière partisanes.
Et donc de sécuriser juridiquement notre collectivité.
Je vous remercie.
Commission permanente du 31 mai 2021
Dossier N° CP-2021-0552 – Économie sociale et solidaire (ESS) – Attribution de subventions à la Chambre régionale de l’ESS (CRESS) Auvergne-Rhône-Alpes (AURA), l’Université Lumière de Lyon, au Labo de l’ESS, aux associations Les Cigales, Groupement des épiceries sociales Rhône-Alpes (GESTA), Les petites cantines, Vers un réseau d’achat en commun (VRAC) et au Groupement régional alimentaire de proximité (GRAP), pour leurs programmes d’actions pour l’année 2021
Intervention de Louis Pelaez