Ce lundi 26 avril, l’ensemble des élus sont convoqués pour voter la délibération la correction d’une simple erreur matérielle sur un sujet fiscal.
L’occasion pour Louis Pelaez pour dénoncer le manque de démocratie de la nouvelle gouvernance des Verts. Des conseils trop éloignés, pas assez de clarté et de transparence et un rôle des élus d’opposition ternis et surtout non pris en compte.
Cette situation n’est pas digne d’une métropole élue au suffrage universel direct. Cette négation démocratique des conseillers métropolitains ne peut plus durer.
Intervention de Louis Pelaez
Monsieur le Président, chers collègues,
Nous sommes réunis ce matin pour étudier un seul point à l’ordre du jour du Conseil : la correction d’une simple erreur matérielle sur un sujet fiscal.
Si nous comprenons parfaitement que l’on peut-être amené à commettre des erreurs, pourquoi organiser un Conseil avec cet unique ordre du jour nous demandons-nous ?
Le mail de convocation nous apprend que « La date du 21 juin 2021 pour le prochain Conseil étant trop tardive, la délibération correctrice sera inscrite à l’ordre du jour d’une nouvelle séance du Conseil dédiée à son adoption. »
Il y aurait donc des dates trop tardives entre les Conseils.
C’est justement ce que nous affirmons depuis plusieurs mois ! Lors du dernier Conseil, j’ai déjà fait part de nos interrogations sur la clarté et la lisibilité des débats en raison de votre gouvernance qui cherche à éviter le débat et la confrontation d’idées.
Avec plusieurs groupes d’opposition, nous vous avons demandé à de nombreuses reprises de réunir plus régulièrement le Conseil Métropolitain.
- Pour éviter les séances fleuves de 2 jours ;
- Pour clarifier la répartition entre les sujets politiques relevant du Conseil Métropolitain et les affaires courantes de la commission permanente ;
- Pour, in fine, rendre plus accessibles nos débats auprès des élus, de la presse et donc des citoyens.
À nos interrogations, vous nous avez fait une réponse de non-recevoir par votre non réponse. En fait, la réponse nous ne l’avons eu qu’avec le nouveau calendrier des instances dans la continuité actuelle avec seulement 3 Conseils programmés en 8 mois entre Juillet 2021 à Février 2022.
C’est tout juste répondre aux obligations légales d’une réunion par trimestre.
C’est trop peu pour débattre correctement des affaires métropolitaines du seul Conseil Métropolitain élu démocratiquement de France.
Vous ne pouvez pas confondre débat démocratique avec votre opposition et communication unilatérale officielle au travers de vos conférences de presse. Il est vrai que vous semblez préférer vous épancher bien davantage en conférence de presse que devant votre opposition.
Vous avez le droit d’affirmer votre vérité, vous n’avez pas le droit de l’imposer comme une vérité absolue qui ne nécessite pas de la justifier devant votre opposition et en pleine transparence c’est-à-dire devant la presse et les citoyens.
Alors c’est vrai, parce que j’ai un peu d’expérience et un peu de culture politique, que c’est habituellement et historiquement le propre des dominants de fonctionner ainsi pour imposer leur vision. Mais j’avais cru comprendre que vous souhaitiez pratiquer une façon de faire de la politique différente, appliquer une démocratie profonde, rénové. Et finalement, rien de nouveau, peut-être même encore pire car vous n’avez absolument pas, mais alors, absolument pas, le sens du consensus et du compromis. Et c’est bien dommage.
Nous avons ce matin une commission permanente qui suivra notre Conseil.
Plusieurs sujets d’importance inscrits à l’ordre du jour de cette commission auraient pourtant méritées d’être débattus en Conseil Métropolitain comme par exemple :
- Les choix politiques guidant vos subventions aux pôles de compétitivité et cluster
- Votre politique d’accueil avec l’ouverture de 8.6M€ de crédits sur le mandat
- Le doublement du budget de restructuration du collège Alain de 11 à 20M€
- Le lancement de la troisième phase de réaménagement du cours Émile Zola pour 3M€
Nous ne sommes pas ici dans les affaires courantes de la collectivité !
Pourtant, vous avez opposé votre refus au transfert de ces délibérations et d’autres encore, vers le Conseil de ce matin. Transfert qui n’aurait donc nullement retardé le lancement des projets mais qui aurait permis un vrai débat public.
Refus au prétexte que l’urgence du passage en Conseil ne pouvait être caractérisée. Cela n’avait pourtant pas posé problème lorsque nous avions fait face à la même situation lors du double Conseil/commission permanente en octobre dernier.
Vous avez également affirmé qu’il ne s’agissait ce matin que d’un Conseil technique. Mais moi, Monsieur le Président, je ne connais pas de Conseil Métropolitain technique. Je ne connais que des Conseils Métropolitains, lieux de débat politique.
En somme, vous démontrez par l’absurde ce que nous dénonçons depuis des mois et vous démontrez le bien fondé de mon propos : le Conseil Métropolitain, siège du débat démocratique de notre collectivité est devenu une coquille vide vidée de sa substance.
Aujourd’hui, nous n’avons plus de Conseil Métropolitain. Seulement un Conseil qui ne vaut rien.
Peu de Conseils, des débats inaudibles, pas de réponses aux questions mais une communication institutionnelle sans le filtre de l’opposition. La méthode est désormais bien rodée.
Le Conseiller Métropolitain, pourtant élu au suffrage universel direct, n’a pas sa place dans ce schéma d’organisation de la collectivité. Élu certes, mais non consulté.
Représentant d’une circonscription certes, mais non représenté dans les instances du territoire.
Responsable des politiques métropolitaines certes, mais pas concerné par leur élaboration.
Les conseillers métropolitains ne sont plus aujourd’hui que des prêtes-voix pour voter les délibérations.
On nous avait promis une démocratie représentative renouvelée. Nous avons eu une démocratie qui n’est que figurative et nivelée vers le bas.
On nous avait vanté l’essor de la démocratie participative. Nous n’avons eu qu’une démocratie hâtive avec un exécutif qui avance à la hache, sans écouter personne, qu’il s’agisse de l’opposition ou des corps intermédiaires.
Après presque un an d’écologisme, le constat est amer. Tous les efforts de Gérard COLLOMB puis de David KIMELFELD pour donner une existence politique et démocratique à cette collectivité sont anéantis. La Métropole est redevenue une naine politique.
C’est pourquoi nous vous demandons formellement de reconnaître les droits des élus métropolitains, de la majorité comme de l’opposition
Cette situation n’est pas digne d’une métropole élue au suffrage universel direct. Cette négation démocratique des conseillers métropolitains ne peut plus durer.
C’est pourquoi nous vous demandons formellement de reconnaître les droits des élus métropolitains, de la majorité comme de l’opposition :
- Premièrement, l’évolution des pratiques informationnelles de notre population et le respect du débat démocratique doivent vous pousser à ouvrir à votre opposition les différents canaux de communication de la collectivité, publications papiers et numériques ainsi que réseaux sociaux.
Rappelons s’il le fallait, qu’il s’agit d’un droit. Le droit d’expression des élus d’opposition. A défaut de pouvoir nous faire entendre en Conseil, nous réclamons notre droit à bénéficier comme vous des outils institutionnels.
Vous ne devriez n’avoir aucune difficulté à accorder une suite favorable à notre demande, motivée en droit.
Et demande qui n’est finalement que dans la lignée de ce que vos camarades écologistes ont obtenu du Département de l’Isère par jugement du Tribunal administratif de Grenoble du 28 novembre 2019.
- Deuxièmement, il nous faut rouvrir immédiatement les discussions autour de notre Règlement Intérieur pour enfin lancer de manière opérationnelle le chantier du rôle du conseiller métropolitain.
Pierre Reverdy disait qu’ « il n’y a pas d’amour, il n’y a que des preuves d’amour ». Nous disons qu’il n’y pas de démocratie, seulement des preuves de démocratie.
Vous vouliez rénover la démocratie ? Prouvez-le en notre sein en allant plus loin que les simples obligations légales en reconnaissant le rôle des élus minoritaires.
Qu’en est-il par exemple de l’attribution d’une présidence tournante pour la commission des Finances, comme cela se fait dans beaucoup de collectivité, de gauche notamment ?
Un pouvoir aussi prétendument démocratique que le vôtre ne devrait pourtant pas craindre un éventuel contre-pouvoir.
L’époque a changé : elle n’est plus celle de l’ancienne communauté urbaine des communes et sa légitimité des maires mais celle de la Métropole des communs et sa légitimité populaire.
Monsieur le Président, nous vous demandons ne pas percevoir notre démarche comme une fronde à votre égard, mais au contraire comme à une main tendue.
Poursuivre le mode de fonctionnement actuel ne ferait qu’accentuer le discrédit de la parole politique, accentuerait encore le fossé avec les citoyens mais aussi avec les élus des communes et conduira à terme à la dislocation de notre collectivité.
Je vous remercie.
Louis Pelaez
Conseil de la Métropole du 26 avril 2021
Propos préalables
Intervention de Louis Pelaez