Intervention de Nicole Sibeud
Monsieur le Président, chers collègues,
Par cette délibération vous proposez au conseil métropolitain de fixer un taux unique de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour l’année 2021.
Pour motiver cette option, vous argumentez sur la sécurisation nécessaire de la perception de la TEOM compte tenu des contentieux en cours et de la difficulté de justifier la multiplicité des taux en fonction du nombre de collectes.
Si nous comprenons bien le contexte juridique, nous considérons néanmoins que la décision est trop rapide eu égard aux conséquences sur les contribuables concernés aujourd’hui par un taux plus bas que le taux moyen et qu’elle aurait mérité d’être progressive comme d’ailleurs le rapport de la mission TEOM de 2018 le préconisait.
Je cite : « Préconisation 12 : profiter de la baisse de la TEOM pour engager un rapprochement des taux. »
Certes, la TEOM a baissé très sensiblement en 2020.
Mais comme chacun le sait : quand l’impôt baisse, tout le monde est content et ne dit surtout rien.
Mais quand l’impôt augmente, comme ce sera le cas pour de nombreux contribuables, alors ils sont très mécontents et se plaignent à leur premier interlocuteur qu’est le maire.
Comme je l’ai indiqué en conseil d’exploitation déchet, si cette décision est prise et elle le sera, il faudra à minima prévoir une information des contribuables.
Notre groupe s’abstiendra sur cette délibération.
Je vous remercie.
Nicole Sibeud
Conseil de la Métropole du 16 mars 2021
Dossier : 2021-507 : finances, institutions, ressources et organisation territoriale – Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) – Taux 2021
Intervention de Nicole Sibeud