Monsieur le Président, Mes chers collègues
Avec ces procès-verbaux, replongeons dans le contexte du dernier Conseil Métropolitain pour rafraichir nos mémoires. Car notre dernière réunion s’est déroulée il y a déjà trois longs mois. Une éternité. Presque un autre monde au vu de tout ce qui s’est passé depuis.
Un rappel, s’il le fallait encore, du besoin que nous avons de nous réunir plus souvent que le simple respect des obligations réglementaires.
Il y a 3 mois donc, le 15 mars, vous adoptiez un partenariat avec l’association OXFAM pour organiser un trail solidaire sur le territoire de la Métropole.
Depuis, nous n’avons toujours pas eu de réponse concernant nos questions sur l’intérêt pour notre collectivité de participer à l’organisation de cet évènement.
Ni, pourquoi notre Métropole est son seul partenaire financier à hauteur de près de 20% du coût total soit une subvention publique de 75 euros par participant. Pendant ces trois mois, la publicité massive de la Métropole sur cet évènement ne rassemblant qu’un millier de personnes en tout cas bien eu lieu avec la mise à disposition d’un réseau d’affichage de pas moins de 70 faces publicitaires.
Mais de tout cela, nous avons l’habitude. Là où c’est plus grave par contre, c’est que nous vous avions alerté sur les risques de conflit d’intérêts avec le vote de cette délibération.
En effet, la convention de partenariat est censée être signée par vous Monsieur le Président ainsi que par Madame Cécile DUFLOT, ancienne secrétaire générale d’Europe Écologie Les Verts et ancien employeur de Monsieur le Directeur de cabinet qui fut son chef de cabinet adjoint au ministère de l’Égalité des territoires et du Logement.
Or, l’article 16.1 de la convention que vous avez adoptée et donc signée précise qu’il y a, je cite : « conflit d’intérêts lorsque la réalisation impartiale et objective de l’opération est compromise pour des motifs familiaux, affectifs, d’affinité politique ou nationale, d’intérêt économique ou pour tout autre motif ».
Dans l’intérêt de la collectivité, nous vous avions alors demandé, Monsieur le Président, de ne pas prendre part au vote ni de signer par vous-même la convention.
Nous vous avons également demandé si vous aviez fait preuve de la plus grande diligence pour que toutes les personnes concernées par un éventuel conflit d’intérêts n’aient pas pris part de près comme de loin à l’instruction de ce dossier.
Vous ne nous aviez alors pas répondu sur un point comme sur l’autre. À ce titre, nous avons donc saisi l’administration métropolitaine pour obtenir le résultat des votes.
Le détail nominatif des votes nous a été refusé. Mais nous avons noté qu’un membre du groupe des écologistes n’avait pas pris part au vote.
Et nous voici donc trois mois plus tard à devoir adopter le procès-verbal de cette séance. Or, contrairement à ce qui se fait habituellement dans la prévention des conflits d’intérêts, il n’est nullement fait mention de l’identité de la personne n’ayant pas pris au vote concernant le partenariat avec Oxfam.
Cela est évidemment problématique, car en si l’on ne peut pas établir l’identité des votants, il est impossible de caractériser un éventuel conflit d’intérêt. De savoir qui vote la délibération, ou ne la vote pas justement.
Et c’est bien là le nœud du problème : aujourd’hui, à part votre administration, personne ne connaît le sens du vote des conseillers métropolitains.
Pour que ce soit donc bien clair pour les personnes qui nous écoutent comme pour les élus de la majorité, depuis le début du mandat, sur toutes les délibérations que nous avons adoptées, il est impossible de savoir ce que les conseillers métropolitains ont voté à titre individuel.
Seuls les résultats des votes par groupe et non pas les résultats à titre individuel peuvent être communiqués. C’est assez problématique lorsqu’on sait que le vote des élus est libre et ne dépend pas d’une position de groupe.
Mais c’est aussi bien pratique pour dissimuler toute éventuelle dissension au sein de votre majorité.
Cela pose à minima la question de transparence sur nos votes vis-à-vis des citoyens. D’autant plus quand on sait qu’au mandat précédent, et bien que ce ne soit pas une obligation légale, les procès-verbaux des Conseils reprenaient bien les positions de vote détaillé de chacun.
Ainsi, entre 2014 et 2020, je suis par exemple en mesure de retracer toute l’historique des votes de Mesdames PERRIN-GIBERT, VESSILIER, BAUME ou de Messieurs ARTIGNY et MILLET. Mais pas depuis 2020. Pas depuis l’instauration et la généralisation du vote électronique.
C’est pour cela que nous avons demandé à modifier le règlement intérieur, sur lequel nous serons amenés à délibérer tout à l’heure. Pour pouvoir préciser les modalités d’application de ce vote électronique et rendre à nouveau nos Conseils transparents.
Pour pouvoir aussi sécuriser juridiquement notre collectivité face à des votes anonymes qui pourraient être requalifiés comme scrutins secrets et donc annulés.
Nous espérons donc que vous nous suivrez dans nos propositions de modifications du règlement intérieur en ce sens. Car la transparence sur nos votes n’est-elle pas la première des redevabilités que nous devons aux citoyens ?
Pour le reste, dans ces conditions, on ne peut que considérer, Monsieur le Président que vous avez pris part à la fois aux débats et au vote, ce qui caractérise ici un conflit d’intérêts, à minima au sens de la définition établie par la convention signée avec Oxfam.
Cette démarche et l’absence totale de transparence fragilisent le cadre d’application du partenariat qui peut être remis en cause et expose notre collectivité.
C’est donc, a minima, une faute politique.
Conseil Métropolitain des 27 et 28 Juin 2022
Approbation des procès-verbaux des Conseils des 24 janvier et 14 mars 2022
Intervention – L.PELAEZ