« Nous devons aller plus loin en élargissant peut-être le champ d’intervention du BRS notamment vers la réhabilitation du parc ancien, en cherchant des solutions de plus grande ampleur pour réduire à la fois les prix du foncier et lutter contre la spéculation immobilière. »
Monsieur le Président,
Chers Collègues,
Cette délibération rappelle le dispositif mis en place pour produire des logements abordables assimilés au logement social en accession sous forme de Bail Réel solidaire.
Le montage entre OFS / SIEG / SCIC n’appelle pas de remarque particulière même si la complexité de l’imbrication du montage nuit peut-être à la lisibilité de l’intervention de la Métropole.
La délibération est compliquée à suivre et à comprendre et même le Vice-Président Renaud Payre a dû déployer ses talents de pédagogue pour présenter le montage en commission urbanisme.
Si j’ai bien compris la délibération, vous proposez une contribution financière complémentaire accordée par la Métropole au dispositif BRS à hauteur de 1 980 000 euros au titre du plan d’urgence pour un objectif de 110 logements BRS supplémentaires sur la période 2023/2026.
Ce qui porte, si j’ai toujours bien compris la délibération, l’investissement de la Métropole au dispositif BRS de 22 M€ à 23 980 000 euros.
Revenons sur le bilan de production de logements sociaux depuis le début de votre mandat.
Pour rappel, vous vous êtes fixé un objectif de production annuelle de 5000 logements sociaux et 1000 logements financés en BRS grâce à la création de l’Office Foncier Solidaire.
Vous êtes loin de l’objectif, c’est le moins qu’on puisse dire…
Pour l’année 2022, 3471 logements sociaux ont été financés sur la Métropole de Lyon, ce qui est largement insuffisant au regard des besoins en logements des plus précaires, et des 80 000 demandeurs de logements sociaux de l’agglomération lyonnaise enregistrés par Action Logement en 2023.
En ce qui concerne le BRS : 886 logements financés depuis 2020 selon les derniers chiffres communiqués par vos équipes dans le Rapport Transition et Résilience 2023.
En décembre 2023, le contexte immobilier vous a amené à proposer un plan d’urgence exceptionnel engageant 10 millions d’euros afin de soutenir la production de logements sociaux et abordables sur la Métropole Lyonnaise.
Nous sommes conscients de la crise qui frappe le logement en France.
Une crise systémique, on le sait, qui impacte :
- La production de logements neufs est quasiment à l’arrêt,
- Les ménages ont des difficultés à accéder à la propriété à des prix décents et aux prêts
- Le parc locatif, qu’il soit social ou privé, connaît une forte congestion.
Cette crise rend la réalisation de vos objectifs préalablement définis impossible, certes, mais cela ne peut pas expliquer le bilan 2021/2022.
Si je reviens sur le soutien apporté au dispositif Bail Réel Solidaire (BRS), que la délibération d’aujourd’hui propose de renforcer avec une prévision de 110 logements supplémentaires, certes c’est un coup de pouce supplémentaire mais cela suffira-t-il ?
Pour la seule année 2022, le faible nombre de 111 logements financés en BRS témoigne de l’écart abyssal entre les objectifs fixés et la réalité à laquelle vous avez été confrontés jusqu’à présent.
Pourtant, le déploiement du dispositif BRS est un enjeu majeur afin de faciliter l’accès à la propriété à des prix plus abordables pour les ménages de classes moyennes et les jeunes primo-accédants.
Le sens de mon propos ici n’est pas de tirer à boulets rouges, en pointant le manque de résultats, mais plutôt de vous alerter et d’appeler à chercher collectivement des solutions à l’échelle de notre territoire.
J’ai bien conscience que la tâche est ardue et que Monsieur le Vice-Président R. Payre fait de son mieux pour collaborer avec l’ensemble des parties prenantes et je l’en remercie.
La crise n’est pas encore derrière nous.
Il est évident que ce dispositif ne pourra résoudre à lui seul la crise du logement, mais nous nous devons d’exploiter au maximum ces effets vertueux.
Nous devons aller plus loin en élargissant peut-être le champ d’intervention du BRS notamment vers la réhabilitation du parc ancien, en cherchant des solutions de plus grande ampleur pour réduire à la fois les prix du foncier et lutter contre la spéculation immobilière.
Pour cela, il est nécessaire de poursuivre et d’accentuer le dialogue avec les communes pour garantir une cohérence avec les politiques locales de l’habitat qui sont engagées.
Vous l’aurez compris, Monsieur le Président, et j’en terminerai là, la situation du logement nous préoccupe et nous devons collectivement nous préparer à la reprise au risque de devoir consacrer des millions et des millions pour ne même pas atteindre les objectifs.
Je vous remercie.
Intervention de Nicole Sibeud en Commission permanente du 08 avril 2024, délibération N°2024-3015.