Monsieur le Président
Mesdames et Messieurs,
Mon intervention porte sur le rapport n° 1406.
Le rapport qui nous est soumis aujourd’hui concerne une étape importante de la reprise en régie de la gestion de l’eau que vous avez décidée, et plus précisément l’approbation de la convention d’objectifs entre la Métropole et la régie.
Sur la forme, je voudrais en premier lieu relever tout l’intérêt de la réunion organisée avec les groupes politiques pour prendre le temps d’échanger sur le contenu du document.
Quelques ajustements ont d’ailleurs été apportés au document suite à ce groupe de travail.
Cela devrait vous inspirer pour d’autres dossiers stratégiques qui mériteraient d’être préparés avec les conseillers métropolitains avant le passage en conseil.
Sur le fond, l’eau n’étant pas une marchandise ordinaire, nous n’avons jamais été opposés par principe au passage en régie publique.
Pour autant nous aurions préféré un choix de gestion fait par raison pour être efficace et non pas simple idéologie.
Comme vous, nous souhaitons protéger cette ressource, la distribuer plus justement tout en assurant un service de qualité.
Passer en régie publique demande un travail considérable de redéfinition des procédures, de la politique RH et des méthodes.
Alors, quitte à fournir ce travail, autant être ambitieux.
Pourtant, force est de constater que l’ambition, comme sur beaucoup d’autres sujets, n’est pas ici votre maître mot.
En effet, les objectifs fixés à la régie dans le projet de convention sont pour beaucoup identiques à ceux qui étaient fixés au délégataire dans le dernier contrat.
Les anciens objectifs ont d’ailleurs été atteints voir dépassés par le délégataire notamment sur la gestion avec les abonnés, sur la détection des fuites, sur le renouvellement des installations et plus globalement sur la qualité de gestion de l’eau et la maitrise des coûts notamment le niveau du prix de l’eau aux usagers.
La plupart des autres objectifs concernent la validation de la feuille de route sans autre précision.
De gros projets, pourtant engagés déjà au mandat précédent, restent à finaliser comme la protection de la ressource.
Or, cette protection devient d’autant plus indispensable dans une actualité marquée par des vagues de chaleur toujours plus importantes en période estivale, avec des sécheresses significatives allant jusqu’à créer des pénuries.
Nous aurions pu penser qu’une majorité emmenée par des écologistes aurait brillé par son sérieux sur ce point. D’autant plus lorsqu’elle a consacré une bonne partie de son été à rappeler sur la twittosphère les menaces qui pèsent sur l’eau.
Là-encore, nous regrettons donc que votre surcommunication ne se traduise pas dans l’action.
Nous regrettons surtout que l’ambition de la Régie se résume simplement à poursuivre le niveau de performance atteint précédemment.
Comme nous le disions dès le départ, une étude comparative objective des modes de gestion aurait été utile avant de s’engager dans un tel changement.
Mais tel n’est pas le sujet pour vous, la gestion de l’eau ne pouvant être que publique.
C’est le point de divergence entre nous depuis le début.
Aux questions posées en réunion et en commission sur le contrôle et les sanctions, Madame la Vice-Présidente nous explique, sur un ton peu courtois et quelque peu condescendant, que nous devons faire notre révolution culturelle et passer définitivement dans l’ère de la régie, et des nouvelles relations publique/publique.
Comme si nous n’avions rien compris à la différence entre une gestion déléguée et une gestion en régie.
Mais voilà, nous sommes au cœur du problème : comment contrôler et sanctionner une régie alors qu’elle est pilotée par les mêmes élus qui pilotent aussi les services en charge de contrôler cette régie.
Nous sommes bien conscients du changement de prisme avec le passage en régie. Mais cela ne veut pas dire, comme on voudrait nous en convaincre, que nous devons nous exonérer d’un contrôle strict, peut être encore plus rapproché que dans une DSP.
Cela renvoi à l’organisation des relations entre la régie et la fameuse autorité organisatrice garante des intérêts de la collectivité et des usagers et la répartition claire de leurs rôles respectifs.
C’est un sujet difficile, on le sait, au sein des collectivités qui ont fait le choix de la Régie.
Le contrôle public/public est paradoxalement plus complexe et plus exigeant qu’un contrôle public/privé.
Vous proposez un processus de contrôle basé sur les instances de gouvernance : un comité technique et comité de pilotage duquel les élus d’opposition sont exclus.
Nous doutons que cela suffise à garantir le contrôle nécessaire du service.
J’ai suggéré par exemple un dispositif d’intéressement de la régie à l’atteinte des objectifs, et l’organisation d’un contrôle interne spécifique. Mais vous n’avez pas souhaité travaillé dans cette logique.
Nous serons, nous élus d’opposition, membres du conseil d’administration, particulièrement vigilants.
Nous nous abstiendrons sur ce rapport car nous estimons que les objectifs ne sont pas assez ambitieux et que les modalités de contrôle de la régie ne sont pas suffisantes.
Car à quoi bon prendre le risque de créer une régie sans véritablement connaître toutes les incidences financières et organisationnelle si c’est pour ça.
Je vous remercie.
Intervention de Nicole SIBEUD au conseil métropolitain des 12 et 13 décembre 2022.
Rapport n°2022/1406