Monsieur le Président,
Mes chers collègues,
Le plan local de l’urbanisme et de l’habitat constitue, avec le SCOT, un document de référence majeur en termes de planification locale et de développement de l’agglomération.
La modification n°4 sur laquelle nous sommes amenés à statuer s’inscrit globalement dans la continuité de votre politique menée depuis maintenant 4 ans.
J’aimerais revenir sur ce qui a pu majoritairement ressortir de la part des élus métropolitains lors de la présentation de ce dossier en commission urbanisme.
Beaucoup, et à juste titre, ont manifesté leur surprise mais surtout leurs regrets de ne pas avoir été consultés ou même associés tout au long du processus de modification du PLU-H en tant que conseillers métropolitains sur leur territoire.
Si les communes individuellement ou dans le cadre des CTM ont pu discuter tout au long du processus et au cas par cas, il aurait été utile d’associer aussi les élus métropolitains en amont.
Cela aurait évité qu’ils découvrent un dossier déjà achevé, sans avoir pu travailler précisément sur les enjeux de leurs circonscriptions et les atterrissages opérationnels.
Pour revenir à la modification n°4 du PLU-H en tant que telle, nous nous accordons sur les principaux objectifs poursuivis par cette modification :
Qui, d’ailleurs, pourrait remettre en cause l’objectif de limiter l’artificialisation des sols ou de voir réduire nos émissions de CO2 ?
Qui pourrait s’opposer à plus de solidarité sur le territoire par le renforcement de notre politique en faveur du logement social et abordable, ainsi que la promotion d’une meilleure mixité sociale répartie sur le territoire ?
En revanche, Monsieur le Président, quelques points de contradictions attirent notre attention :
La première contradiction, ou plutôt le dilemme cornélien auquel vous faites face, réside dans le fait de concilier les objectifs Zéro Artificialisation Nette à l’horizon 2050 avec le besoin de rattraper notre retard en termes de construction de foncier neuf.
Je pense particulièrement à la production de logements sociaux sur le territoire.
Les contraintes qui pèsent désormais sur la constructibilité des fonciers rendent plus compliqués la sortie des opérations et rendront encore plus difficile l’atteinte de votre objectif de début de mandat, de produire 6000 logements sociaux abordables.
Pour donner un exemple très concret, sur la seule ville de Lyon, l’engagement annuel de production est passé de 2000 logements en 2020 à 899 en 2023, soit moins de la moitié sur votre mandat.
La volonté de limiter l’artificialisation des sols et de lutter contre l’étalement urbain vous pousse aussi à limiter ostensiblement le développement de nouvelles zones économique.
Dans cette modification, vous annoncez le rétrozonage de 77 hectares, dont 63 provenant de zones à urbaniser. Pour rappel, lors de la précédente modification du PLU-H, vous aviez déjà rétrozoné 58 hectares à vocation économique envoyant par la même un message de décroissance aux entreprises de notre territoire.
Sur les déplacements et la lutte effrénée contre la voiture, vous prévoyez la suppression ou la modification d’emplacements de voirie, non pas pour envisager une meilleure intégration multimodale, mais principalement pour insérer vos Voies Lyonnaises et contraindre l’utilisation de la voiture.
Aussi, vous revoyez à la baisse de manière disproportionnée, les normes exigeant un certain taux de stationnement avec le risque de rendre certains secteurs invivables.
Vous échouez à articuler une vision juste et mesurée dans vos politiques, qui serait capable de servir équitablement toutes les grandes Lyonnaises et tous les Grands Lyonnais.
En somme, je regrette que cette modification n°4 du PLU-H soit une énième traduction de votre politique clivante.
Clivante, comme votre méthode de gouvernance de la révision du Scot qui vous a conduit dans une impasse et qui vous a contraint à suspendre le vote de l’arrêt du projet mercredi dernier.
Le report du vote sur le SCOT, décidé uniquement par crainte d’un rejet par les membres du SEPAL, est inacceptable et témoigne surtout d’un véritable aveu d’échec.
Une telle décision traduit un profond mépris pour la démocratie locale et les territoires qu’elle représente. En refusant de soumettre le SCOT au vote du SEPAL, vous désavouez 74 communes et compromettez la légitimité de nos institutions.
Laisser entendre à demi-mots que vous pourriez passer en force le conseil du SEPAL si le SCOT ne recueille pas une majorité suffisante est non seulement inadmissible, mais également indigne de votre fonction. La démocratie n’est pas un outil au service de vos intérêts ; elle repose sur la liberté d’exprimer des opinions divergentes.
D’autant que les réserves exprimées au sujet de l’élaboration du nouveau SCOT sont fondées et ne se limitent pas à de simples « calculs politiciens » comme vous avez pu l’affirmer dans la presse.
Cette révision, menée à marche forcée, pose des questions de légitimité démocratique.
Pourquoi ? Parce que selon votre planning, le SCOT sera approuvé en novembre 2025, soit en pleine période électorale, à quatre mois des élections.
Vous avez volontairement accéléré le calendrier en engageant une révision prématurée.
Pourquoi ne pas avoir attendu la dernière évaluation, la plus importante, prévue pour 2028 ?
Cette évaluation aurait permis un bilan sérieux et une analyse précise de ce qui a fonctionné ou moins bien, pour adapter nos actions aux nouveaux enjeux.
En résumé, tout a été fait trop vite, avec trop peu de recul.
Le résultat ? Un document bien trop pauvre, incapable de prétendre à fixer une stratégie sérieuse pour les vingt prochaines années.
Nous sommes convaincus que vous reviendrez à une posture plus ouverte et respectueuse afin de mener à bien l’approbation du SCOT, en respectant les élus comme les territoires qu’ils représentent.
Une approche sereine et concertée permettra de rétablir la confiance et d’avancer dans l’intérêt collectif.
Nous voterons par ailleurs contre la révision n°4 du PLUH.
Je vous remercie.
Délibération n°2024-2596, intervention de Nicole Sibeud en Conseil de la Métropole du 17 décembre 2024.