Monsieur le Président,
Messieurs et Mesdames,
Le rapport présenté aujourd’hui nous propose d’approuver la modification n°3 du PLUH dont la procédure est arrivée à terme suite à l’enquête publique et aux recommandations de la commission d’enquête.
Cette modification propose des évolutions importantes du droit des sols sur notre territoire métropolitain et intègre concrètement les grands objectifs de développement économique, d’habitat et d’environnement. Il concentre ainsi un grand nombre d’enjeux pour notre agglomération.
Notre groupe était déjà intervenu lors du bilan de la concertation en septembre 2021 pour attirer votre attention sur un certain nombre de points d’inquiétude que soulevait cette modification sur les plans de l’économie, du logement et de la mobilité.
Sur le plan économique, nous nous inquiétons de la diminution sensible des capacités de construction dans les zones tertiaires et d’activités sur ce soit à la Part-Dieu mais aussi globalement dans les secteurs périphériques.
En effet, vous réduisez volontairement la capacité de notre agglomération à développer son économie, mettant en danger l’attractivité de notre territoire.
La Métropole lyonnaise était la plus attractive de France jusqu’en 2020 et a depuis perdu 4 places ! Notre capacité à créer de l’emploi, à offrir un cadre de vie profitable et à impulser une dynamique territoriale est donc amoindrie.
Alors que les entreprises affrontent une période de crise sans précédent avec l’augmentation des prix de l’énergie et qu’elles s’interrogent pour beaucoup sur leur avenir, leur envoyer un message de volonté de décroissance, n’est vraiment pas un signe de soutien dont a besoin le milieu économique.
Le risque est grand de voir notre économie s’affaiblir et par la même la dynamique de l’emploi qui fait la richesse de notre agglomération pour ses habitants et qui permet d’assumer nos politiques publiques notamment celles en faveur des plus fragiles.
Mais c’est certainement sur la construction de logements que l’effet de vos nouvelles mesures se fera sentir le plus rapidement.
Alors que vous affichez des objectifs de production de 8500 logements par an dont 6000 logements sociaux (locatifs et BRS) d’ici la fin du mandat, nous le savons : vos objectifs ne seront jamais atteints et font l’impasse d’une véritable stratégie résidentielle.
Les communes carencées, souvent petites et moyennes, sont contraintes à produire toujours plus de logements sociaux sans qu’elles soient accompagnées pour assurer l’équilibre sociologique de leur population afin de réussir le pari de la mixité sociale sans reproduire les erreurs que l’on cherche à corriger à grand coup d’investissement dans les quartiers de renouvellement urbains.
Par ailleurs, les chiffres de la construction sont au plus bas après une chute de près de 50% tandis que la hausse des prix se poursuit dans le contexte de rareté de l’offre.
Vos nouvelles dispositions du PLU-H concourent toutes à renchérir ces prix dans notre agglomération.
De plus en plus de primo accédant s’éloignent de notre métropole pour trouver un logement dans leur budget et selon leurs attentes.
De ce fait, les secteurs de 2eme couronne, notamment le nord Isère et l’Ain, accélèrent leur développement.
Ce faisant, des augmentations de trafic routier importantes sont générées puisque vous ne proposez toujours pas de véritable alternative à la voiture pour ces populations :
– un travail en commun avec la Région concernant le RER à la lyonnaise reste aux abonnés absents
– pas de parking relais sur le mandat ni de transports en commun à haute capacité d’embarquement comme le métro aux portes de notre agglomération
Pour poursuivre sur la mobilité, le stationnement reste lui aussi un impensé de votre action. Les normes sont encore durcies dans les secteurs bien desservis par les transports en commun.
Vous argumentez qu’il y a suffisamment de parkings en centre-ville pour compenser mais vous annoncez en parallèle la diminution drastique du nombre de places dans les parkings publics du centre-ville, sujet sur lequel nous avons déjà eu l’occasion de réagir.
Toutes ces alertes ont été exprimées dès le lancement de la modification mais vous ne les avez pas écoutées.
Cette modification du PLU-H freinera le développement de notre agglomération et nous ne pouvons pas y souscrire.
L’urgence climatique nous impose des actions pour plus de sobriété énergétique, une meilleure qualité de l’air et une incitation à le processus de dé-carbonisation de nos industries.
Depuis 2005 avec le premier Agenda 21, jusqu’au Plan Climat Energie Climat horizon 2020 élaboré en 2012, actualisé en 2019 lors de la 6eme conférence Energie Climat en Plan Climat Energie Territorial horizon 2030, la conscience écologique a animé fortement les mandats qui se sont succédés avant vous.
Encore aujourd’hui vous fondez votre politique sur le PCET porté par la Métropole avant les élections.
Ce qui est quand même paradoxal pour un exécutif critique de ses prédécesseurs et qui prétend porter seul la cause écologique.
Ne vous en déplaise, nous sommes donc en ligne sur la trajectoire mais en désaccord profond sur les moyens d’atteindre les objectifs.
Contrairement à vous, nous sommes convaincus que l’innovation constitue la meilleure alliée de la sobriété pour nous permettre d’affronter les crises majeures.
C’est d’ailleurs ce que préconise le GIEC dans son rapport 2022, mais vous n’avais peut être pas lu ce passage.
Pour finir mon intervention, je veux juste revenir sur un point plus anecdotique mais assez révélateur de vos contradictions que j’ai pointé en commission lors de la présentation du rapport.
Il concerne le coefficient de pleine terre et une disposition rajoutée à priori après l’enquête publique qui exonère de cette obligation les équipements publics dans les zones centrales sans que nous ayons pu du coup en discuté préalablement.
Ainsi vous imposez une norme plus contraignante mais vous vous en dispensez tout de suite pour vos propres projets.
Pourtant il nous aurait semblé logique de votre part au minimum de vous appliquer la même règle voir une règle encore plus ambitieuse pour les projets portés par les collectivités.
Au lieu de cela vous vous dispensez purement et simplement de cette obligation.
Quel beau modèle d’exemplarité …
Notre groupe votera contre.
Intervention de Nicole Sibeud au Conseil métropolitain du 21 novembre 2022.
Rapport n°2022/1334.