« On peut dire ce que l’on veut, répéter que le climat national ne nous est pas favorable, évoquer la crise du logement qui frappe notre territoire, je le répète : Notre Métropole ne peut se contenter d’un résultat aussi médiocre et un sursaut majeur doit advenir pour les années à venir. »
Monsieur le Président,
Mes chers collègues,
Si vous le permettez, laissez-moi tout d’abord exprimer un certain malaise de voir cette délibération de la plus haute importance être débattue en commission permanente à huis clos.
Malgré la demande de plusieurs groupes de voir cette délibération discutée en conseil, nous avons une nouvelle fois été confrontés à votre mépris des institutions et du débat démocratique au sein de cette Métropole.
Le motif invoqué par vous-même, à savoir l’urgence d’engager les montants d’aides à la pierre pour l’année 2024, nous amène à nous questionner sur votre manque d’anticipation pour faire passer cette délibération lors du dernier conseil de mars, mais aussi sur l’absence d’instance publique entre le mois de mars et juin, soit près de trois mois !
Pour revenir à la délibération d’aujourd’hui, certains éléments du bilan 2023 des aides à la pierre pour notre Métropole sont assez inquiétants. Permettez-moi de rappeler brièvement la situation du logement, notamment en ce qui concerne le parc social, sur la Métropole lyonnaise.
Premièrement : Le faible volume de production de logements sociaux qui, selon le dernier rapport de la Fondation Abbé Pierre, a baissé de 29 % sur le territoire en cinq ans, alors même que 30 000 demandeurs supplémentaires de logements sociaux ont été enregistrés sur la même période, portant l’indice de tension sur le logement à 10 sur la Métropole lyonnaise.
Deuxièmement : L’état de notre parc social, avec de plus en plus de ménages qui se plaignent de ne plus pouvoir faire face à l’augmentation de leurs charges, notamment des factures de gaz, et à la prolifération de logements insalubres et qualifiés de « passoires thermiques ».
Ceci étant dit, à la lecture du bilan des aides à la pierre en 2023, on ne peut s’empêcher de s’arrêter sur un chiffre : 1955 logements sociaux financés en 2023.
C’est un résultat historiquement faible, soit un retour en arrière de plus de 15 ans.
On peut dire ce que l’on veut, répéter que le climat national ne nous est pas favorable, évoquer la crise du logement qui frappe notre territoire, je le répète : Notre Métropole ne peut se contenter d’un résultat aussi médiocre et un sursaut majeur doit advenir pour les années à venir.
Aussi, vous invoquez un élément que vous qualifiez de « qualitatif », à savoir que 60 % des 1955 logements sociaux ont été financés sur des communes déficitaires au titre de la loi SRU. Mais monsieur le Président, quand on finance si peu de logements sur une année, on ne peut pas se targuer d’avoir contribué significativement à une meilleure mixité sociale. Il serait temps que cette majorité arrête avec sa mauvaise foi et accepte la réalité d’une situation plus qu’alarmante !
Concernant les perspectives 2024 que vous esquissez dans cette délibération, je constate un manque évident d’ambition mais aussi de volonté d’engager une réflexion autour d’une nouvelle approche.
Par exemple, votre nouveau barème pour l’attribution des aides personnelles dans le cadre de « Ma Prime Rénov », en fonction du nombre de « sauts d’étiquette » de la performance énergétique du bien, complexifie une lisibilité déjà limitée pour les ménages et cache en réalité un manque d’engagement à ce sujet avec des attributions inférieures aux 3000€ de 2023 pour les sauts de 2 et 3 étiquettes.
Pour ce qui est des financements 2024, nous pouvons bien évidemment tous nous réjouir d’un meilleur investissement de l’ANAH pour cette année. Cependant, restons vigilants au fait que l’absence de besoin d’engager des fonds propres supplémentaires ne nous mène pas à une trop grande dépendance vis-à-vis de l’organisme, ce qui pourrait entraîner des difficultés financières en cas d’éventuel désengagement dans les futurs années.
Autre point, et je me permets de poser la question ici même si, paraît-il, ce n’est pas le lieu pour, est-il normal qu’à la moitié de l’année en cours, vous ne disposiez pas encore d’éléments financiers à nous soumettre concernant la réhabilitation du parc social grâce aux fonds nationaux des aides à la pierre ?
Enfin, pour clôturer en résonance avec les priorités abordées en début de mon intervention, les récents événements, notamment ceux dévoilés par la CSF, ont mis en lumière les difficultés des ménages à faire face à leurs charges liées notamment aux factures d’énergie et l’état de certains logements sociaux. Il est plus que jamais temps que les grosses structures de bailleurs, notamment GLH, s’engagent dans une refonte des systèmes de détection, de suivi personnalisé et d’assistance concrète et adaptée pour les ménages en difficulté, qui se sentent, pour beaucoup, de plus en plus abandonnés.
Je vous remercie.
Intervention de Nathalie Frier en Commission permanente du 27 mai 2024.
Délibération N°2024-3370.