Intervention de Louis PELAEZ
Monsieur le Président, Mes chers collègues,
Avec le cas pratique d’OXFAM, nous avons déjà eu l’occasion d’expliciter les raisons qui nous ont poussés à demander la révision de notre règlement intérieur.
Cette demande est motivée par les suites du vote de la convention avec OXFAM et la prise de conscience que, depuis le début du mandat, plus aucune transparence n’est faite sur le résultat de nos votes.
Aujourd’hui, à part l’administration métropolitaine, personne ne connaît le sens du vote des conseillers métropolitains. Sur toutes les délibérations que nous avons adoptées, il est impossible de savoir concrètement ce que les conseillers métropolitains ont voté à titre individuel.
Cela pose à minima la question de transparence sur nos votes vis-à-vis des citoyens. D’autant plus quand on sait qu’au mandat précédent, et bien que ce ne soit pas une obligation légale, les procès-verbaux des Conseils reprenaient bien les positions de vote détaillé de chacun.
Cette situation s’explique en partie par la substitution du vote électronique au vote à main levée qui se pratiquait jusqu’à la crise sanitaire et ses impératifs de réunion en visioconférence.
Or, par courrier en date du 5 avril dernier, nous vous alertions sur les risques induits par le procédé de vote retenu par la Métropole qui conduit, de fait, à instaurer un mode de scrutin secret. Puisque, ni le nom des conseillers votant, ni le sens de leur vote ne peut être connu et ceux qui se sont abstenus ne peuvent être identifiés.
Nous espérons donc que vous suivrez nos propositions de modifications lors de la commission règlement intérieur pour pouvoir préciser les modalités d’application du vote électronique et rendre à nouveau nos Conseils transparents. Car la transparence sur nos votes n’est-elle pas la première des redevabilités que nous devons aux citoyens ?
Néanmoins, l’objet de la commission règlement intérieur que vous nous proposez, nous semble trop limité. Il y a une autre question qui doit être abordée prioritairement dans notre règlement intérieur.
Cette question, c’est celle du cadre d’intervention et du statut du conseiller métropolitain.
Il y a urgence : la très forte abstention lors des dernières élections métropolitaines doit nous alerter. Près de 68,46% des électeurs se sont abstenus au second tour des métropolitaines.
Je parle bien ici de 69% d’abstentions. Pas 69% de participation. Ceux qui seraient tentés d’attaquer le Président de la République sur sa légitimité dans les urnes doivent aussi regarder en face leur légitimité propre.
Cette situation me désole et les impacts sont catastrophiques pour la légitimité de notre système démocratique. L’abstention abyssale aux dernières élections législatives est inquiétante.
On ne peut pas se réjouir d’une situation où, à quelques centaines de voix près, la composition d’une bonne moitié de l’Assemblée Nationale pourrait basculer au profit d’autres candidats. On ne peut pas se réjouir d’une élection locale où la majorité sortie des urnes ne recueille que 15% des suffrages des inscrits.
Il y a urgence à stopper la désaffiliation démocratique. D’autant plus dans une institution récente comme la nôtre, qui vient à peine de s’ouvrir au suffrage universel et qui manque encore cruellement d’incarnation dans le quotidien de nos concitoyens.
La situation nous oblige à renouveler le cadre d’action des élus métropolitains pour leur rapprocher des citoyens. À ce titre, il convient de doter les conseillers métropolitains d’une réelle existence pleine et active.
C’est pour cela que par courrier, les groupes d’opposition réunissant 64 élus ont demandé la constitution d’un groupe de travail sur le rôle des conseillers métropolitains. La tenue de la première réunion de ce groupe de travail le 1er mars a permis d’acter notre volonté partagée d’avancer ensemble sur ce sujet ainsi que l’urgence d’y répondre.
Mais urgence d’y répondre maintenant. Pas pour le mandat prochain. Pas à la mi-mandat. Ni même dans 6 mois. Maintenant.
Cela n’a que trop duré pendant de longs mois. Il faut arrêter de nous balader sur ce sujet, élus de l’opposition comme de la majorité.
C’est pour cela que nous vous demandons d’adopter notre amendement proposant l’élargissement du champ de révision de notre règlement intérieur aux sujets relatifs au cadre d’intervention et au statut du conseiller métropolitain.
Je vous remercie.
Louis PELAEZ
Conseil Métropolitain des 27 et 28 Juin 2022
N° 2022-1147 – Règlement intérieur du Conseil de la Métropole
Intervention – L.PELAEZ