Intervention de Louis PELAEZ
Monsieur le Président, chers collègues,
Voilà maintenant près de 6 mois que nous nous sommes prononcés sur votre PPI, alors simple note de cadrage politique.
Il était temps de rentrer dans le dur et d’enfin présenter les arbitrages réalisé par votre exécutif sur les projets retenus ou non.
L’attente était très forte chez les acteurs locaux, notamment les maires en première ligne pour répondre aux attentes d’amélioration du cadre de vie de leur population.
Après plusieurs relances au cours des derniers mois, les maires des 59 communes attendaient donc de pied ferme la réception des courriers d’arbitrages PPI.
La déception n’en a été que plus grande : dans l’ensemble, pas d’accompagnement des communes concernant leurs projets sur la voirie, pas d’accompagnement des projets communaux de requalification de l’espace public.
Cette PPI en forme de pochette surprise semble révéler finalement de bien mauvaises surprises.
Il n’a échappé à personne que les dernières échéances électorales ont marqué une ère nouvelle de relations communes-métropole.
Que si le nouveau statut de collectivité territoriale de la Métropole lui donnait pleine légitimité pour impulser des projets dans les compétences qui sont les siennes ;
Pour autant, une bonne articulation devait être trouvée avec les communes.
Car, et je le répéterai autant de fois que nécessaire, la Métropole n’a jamais été pensée et imaginée comme la primauté d’une collectivité sur l’autre. Encore moins comme une mise sous tutelle
Pourquoi cela Monsieur le Président ? Eh bien, je vous renvoie à l’historique de notre construction communautaire.
Au-delà de la volonté du Gouvernement dans les années 60, la création de l’ancienne Courly partait du constat qu’il était nécessaire de raisonner à l’échelle de l’agglomération, de mutualiser certaines compétences et services publics.
Cela aussi afin de mieux répartir les richesses dans tous les territoires de notre agglomération, notamment pour les communes souffrant d’importantes charges de centralité.
L’équité territoriale et la justice sociale ont toujours été la boussole qui a guidé les actions de tous les présidents successifs de la Courly puis de la Métropole de Lyon.
Penser le contraire serait un dévoiement de la philosophie métropolitaine qui nous a menés jusqu’à ce jour.
Pour mener à bien ces politiques, les communes ont dû renoncer et mettre en commun une partie de leurs ressources pour permettre une redistribution et une péréquation à l’échelle de la communauté urbaine puis de la Métropole.
Et ce panier fiscal issu des communes constitue toujours une part conséquente des recettes de la Métropole.
Voilà pourquoi notre Métropole est redevable aux communes de son territoire, voilà pourquoi vous ne pouvez pas tourner le dos aux communes !
C’est pour cela que la structuration de la PPI du précédent mandat était énoncée clairement :
- Un tiers aux investissements nécessaires au fonctionnement de la Métropole et pour la maintenance et renouvellement de son patrimoine : 1 022 M€
- Un tiers aux grands projets : 1 236M€
- Un tiers aux projets territoriaux avec grande consultation des maires pour déterminer les projets et leur ordre de priorité : 1 262M€
La part dédiée aux projets territoriaux est désormais réduite à portion congrue : 200 Millions d’euros. 5.5% du montant de la PPI contre 33% au mandat précédent.
Sur ces 200 millions, 120 millions sont consacrés aux fonds territoriaux FIC et PROX. La PPI 2015-2020 en a réalisé 137 millions. Soit une baisse de 12.4% d’un mandat à l’autre.
De nombreuses communes ne vont recevoir que le montant minimum de FIC garanti de 25 000 €/commune. Comment imaginer lancer une quelconque opération de voirie avec des sommes aussi faibles ?
Et même sur ces enveloppes les communes ne décident pas de leurs projets. Certains sont censurés par le Vice-Président sous prétexte qu’ils ne sont pas conformes aux orientations politiques au mépris de la réalité locale.
Quid du principe d’égalité devant le versement de l’impôt ? Les contribuables des petites communes doivent bénéficier de la péréquation.
Ces territoires sont d’autant plus enclavés que tous les modes de transport passent par la route.
Et l’enveloppe de 80M€ à attribuer en CTM parait bien anecdotique par rapport aux besoins.
À elles seules, Lyon et Villeurbanne disposeront de 43.42% de l’enveloppe territoriale de 200 millions d’euros accordée sur le mandat.
Rappelons que la précédente PPI était basée sur un accord de répartition équilibrée entre territoires dite la règle des 3 parts (50% agglo / 25% Lyon Villeurbanne / 25% pour les autres communes).
Monsieur le Président, lors du vote de la PPI, vous annonciez assumer « que la politique métropolitaine ne soit plus l’addition des politiques communales», de passer « d’une vision d’additionde projets communaux à une vision métropolitaine. »
Nous avons bien compris votre perception des projets communaux : baisse de 84% des fonds dédiés aux projets territoriaux, appropriation de la moitié de ce qui reste de l’enveloppe pour Lyon/Villeurbanne, des miettes pour les 57 autres communes.
Néanmoins, nous ne percevons toujours pas les contours de cette vision métropolitaine.
Quels sont donc ces projets métropolitains qui vont consommer 95% de la PPI, 3,4 milliards d’euros ?
Au-delà des courriers envoyés aux maires, nous vous faisons ce matin la demande officielle qu’une présentation des projets retenus dans la PPI soit communiquée aux conseillers métropolitains.
La précédente PPI avait montré la voie de l’équilibre entre grande vision métropolitaine et respect des territoires.
Ce n’est qu’ainsi que nous pourrons élaborer une vision métropolitaine forte déclinée par bassin de vie, féconde de l’apport de chacun et nourrie par la diversité de ses territoires.
C’est ainsi que nous pourrons consolider les relations entre les communes, les bassins de vie et notre Métropole.
Car c’est l’acceptabilité et la réussite même du modèle unique de notre Métropole qui est en jeu.
Je vous remercie.
Louis Pelaez
Commission permanente du 5 juillet 2021