Monsieur le Président,
Chers collègues,
Nous devons approuver aujourd’hui une convention de transfert de données entre la Métropole, l’ENS Lyon et l’Université Lyon 3, destinée à évaluer l’expérimentation de l’encadrement des loyers qui prend fin en 2026.
Depuis novembre 2021, ce dispositif expérimental s’applique sur les communes de Lyon et Villeurbanne.
Son objectif de contenir la hausse des loyers dans les zones tendues, répond à une préoccupation légitime que nous partageons pleinement.
Le coût du logement pèse sur le pouvoir d’achat de nos concitoyens et conditionne l’attractivité de notre territoire.
Mais reconnaître la légitimité d’un objectif n’équivaut pas à valider l’efficacité d’un instrument.
Soyons lucides : nous délibérons depuis cinq ans dans une opacité préoccupante. À notre échelle de conseillers métropolitains, nous manquons cruellement de données consolidées pour mesurer objectivement les effets de cette expérimentation. Où sont les bilans d’étape ? Où sont les indicateurs de suivi partagés avec l’ensemble des élus ?
L’annulation récente de l’arrêté préfectoral, motivée par l’imprécision des périmètres concernés par l’encadrement des loyers, illustre une fragilité juridique que la Métropole aurait dû anticiper.
Permettez-moi aussi d’exprimer une inquiétude de fond.
L’encadrement des loyers ne s’attaque pas aux causes structurelles de la crise du logement dans notre Métropole.
Il en traite les manifestations sans en résoudre les mécanismes.
La tension sur les loyers procède d’un déséquilibre fondamental : une demande croissante, portée par l’attractivité de notre agglomération et sa croissance démographique endogène, face à une offre insuffisante.
Tant que nous ne produirons pas massivement plus de logements, nous déplacerons les tensions sans jamais les résorber.
Or, que constatons-nous depuis 2020 ? Une politique métropolitaine paradoxale, pour ne pas dire contradictoire.
D’un côté, vous affichez l’ambition de produire 6 000 logements sociaux et abordables par an. De l’autre, vous multipliez les révisions du PLU et les rétrozonages successifs qui réduisent mécaniquement la constructibilité. Comment espérer construire davantage en limitant systématiquement les capacités foncières disponibles ?
D’autant que vous avez multipliés les signaux négatifs à l’égard du secteur immobilier privé, alors qu’il est une vérité socio-économique que la production de logements sociaux est en partie financée par la réalisation de programmes privés.
Les promoteurs contribuent, via diverses contreparties financières et foncières, au développement de l’offre sociale.
Fragiliser l’écosystème privé, c’est donc compromettre l’atteinte de vos propres objectifs en matière de logement social.
À moins que l’exécutif métropolitain ne dispose de moyens budgétaires dont nous ignorons l’existence pour bâtir seul 5 000 logements sociaux par an, il faudra bien admettre cette évidence : sans augmentation substantielle de la production totale de logements, vos engagements de campagne resteront lettre morte.
Nous attendons donc de l’exécutif deux engagements clairs vis-à-vis de ces études :
D’abord, la transparence totale. Les résultats de cette étude devront être partagés intégralement avec l’ensemble de la représentation métropolitaine, sans communication sélective.
Ensuite, le courage politique. Si les chercheurs concluent à l’inefficacité de l’encadrement des loyers, voire à ses effets contre-productifs, aurez-vous la lucidité de réviser votre position ? Ou persisterez-vous, par attachement idéologique à une mesure, dans une erreur préjudiciable à notre territoire ?
Monsieur le Président, notre groupe ne s’oppose pas par principe à l’encadrement des loyers. Cette mesure est d’ailleurs plutôt intuitive.
Nous en contestons l’efficacité non démontrée et les possibles effets pervers.
Nous ne défendons aucune posture idéologique, nous exigeons des résultats mesurables.
La question du logement est trop centrale dans la vie de nos concitoyens et nous avons besoin d’efficacité.
Nous voterons cette convention dans l’espoir qu’elle puisse être une prise de recul pertinente sur ce mécanisme.
Tout en étant vigilants à ses conclusions, comme de votre capacité à en tirer les conséquences opérationnelles.
Je vous remercie.