Mercredi 21 octobre 2020, les représentants du nouvel exécutif métropolitain ont évoqué leur volonté de créer une régie publique de l’eau pour la production et la distribution de l’eau potable sur notre territoire, lors de leur visite à l’usine des eaux de Croix-Luizet. 

Un évènement qui illustre, une fois de plus, la vision d’une gouvernance peu démocratique exercée par les Verts.  

Une nouvelle faille démocratique dans la gouvernance des Verts. 

La méthode de la nouvelle majorité Vert-Pastèque nous interroge : après une série d’annonces, puis la publication le 7 octobre dernier, en catimini, d’une offre d’emploi pour recruter le futur ou la future « Directeur·ice de projet de création de la régie publique de l’eau ».

 
Et cela sans qu’aucun cadre juridique par délibération métropolitaine n’ait été voté. Sans débat ni même information à destination des élus ! Où sont les promesses de transparence et de démocratie ?  

Rappelons tout de même que le débat sera inscrit à l’ordre du 14 décembre… soit deux mois après les annonces publiques et le recrutement. Bruno BERNARD ne voulait-il pas « convaincre sans imposer» ? Il semblerait plutôt qu’il impose ici sa décision en liant par ses annonces, sa majorité, l’hémicycle métropolitain et l’institution sans même chercher à convaincre.

L’intérêt général comme boussole de l’action publique 

Le groupe Inventer la métropole de demain n’est pas opposé, par principe, au passage en régie. Toutefois, cette décision ne peut être prise responsablement qu’en se basant sur de solides études d’opportunité permettant d’arbitrer entre les différents modèles d’exécution du service public, qu’il s’agisse d’une régie ou d’une concession de service public.    

Si la création d’une régie publique de l’eau figure bien dans les promesses de campagne des Verts, ce qui doit mener l’action publique est un arbitrage entre les avantages et les inconvénients de chaque solution. Les enjeux d’un contrat de 600 millions d’euros impactant la vie quotidienne des Grands Lyonnais sont trop importants pour agir par pur dogmatisme. 

Nous ne voulons pas que la solution de la concession de service public soit écartée par idéologie. Alors que la Vice-Présidente déléguée à l’eau et à l’assainissement assure « vouloir dégager des marges de manœuvres qui sont aujourd’hui des bénéfices de Véolia », nous estimons qu’il s’agit ici manifestement d’une méconnaissance des mécanismes de la délégation de service public. Les entreprises ne sont pas des adversaires, mais de véritables partenaires. Celles-ci supportent un risque d’exploitation, apportent un véritable service et leur rémunération est fixée contractuellement, avec une importante part variable basée sur leur performance.  

Le bilan de la délégation confiée depuis février 2015 à la société Eau du Grand Lyon, filiale de Véolia, a été unanimement salué sous la précédente mandature. Un contrôle renforcé et surtout assorti de pénalités avec près de 130 indicateurs de suivi a permis d’atteindre les objectifs fixés, notamment en termes de renouvellement des réseaux. Le prix de l’eau, à 3,13 euros le m³, a nettement baissé (-20 %) pour les consommateurs, ainsi que l’abonnement (-25 %). La concession actuelle est bien faite, les bénéfices sont plafonnés à des indicateurs de performance et la Métropole s’est donné les moyens d’avoir des objectifs ambitieux et de les faire respecter. L’époque des contrats abusifs est bel et bien révolue.

De même, plusieurs modèles de régie sont envisageables et doivent être étudiés: faut-il, par exemple, internaliser la production d’eau mais pas sa distribution ?

Si l’exécutif est convaincu de la supériorité du passage en régie, qu’il le démontre alors par des études comparatives.

Le dernier débat métropolitain sur le sujet en novembre 2019 n’avait pas permis d’arbitrer nettement entre les modèles de concession de service public et de régie. Nous affirmons que les crises liées au Covid-19 pourraient changer la donne. 

La régie publique est-elle mieux adaptée que la délégation de service public ?

Cette situation exceptionnelle a eu un impact considérables sur les capacités financières de la métropole : nos capacités d’autofinancement ont d’ores et déjà été réduites de moitié en 2020 passant de 500 M€ à 250 M€. 

Cela coïncide pourtant avec d’importants besoins de financement pour moderniser notre réseau. Vu l’état de notre patrimoine avec de nombreuses fuites d’eau et des canalisations parfois centenaires, la modernisation du réseau est indispensable. Avec 64 réservoirs et châteaux d’eau, 4.000 kilomètres de canalisations, 114 puits et 43 stations de pompage, il faudrait 35 millions d’euros par an pour accélérer leur renouvellement ! 

Or, historiquement, c’est notamment par le biais de partenariats avec le privé que s’est développé le réseau de canalisations français. C’est l’origine même des premières délégations de service public afin d’amortir les importants investissements réalisés. La délégation permet d’inscrire contractuellement dans le marbre le montant des investissements voulus par la collectivité et de faire appliquer des pénalités en cas de non-respect de ces obligations. 

Alors que nous sommes dans un contexte de ressources financières restreintes, l’internalisation du service pourrait faire courir le risque d’une diminution des investissements programmés, des pertes d’arbitrage face à d’autres priorités, et conduire à une perte de connaissance et un délabrement du réseau.   

De même, la métropole pourra-t-elle garantir l’intégration des 280 salariés de Véolia dans ses effectifs sans dérapages financiers et tout en assurant la continuité du service ? Le risque de « faire moins bien que le privé » est réel.

Au sein de cet hémicycle, nous nous accordons pour affirmer que l’eau est un bien commun, non pas une marchandise. Nous sommes attachés à ce que chacun paie cette eau à un prix juste. C’est pour cela que nous devons débattre collectivement pour choisir la solution la plus efficiente et garante de l’intérêt général.

Le groupe Inventer la Métropole de demain demande donc à la majorité de surseoir à son choix d’imposer le passage en régie publique de l’eau et d’organiser un grand débat contradictoire permettant d’étudier tous les scénarios pour la mise en place d’un service public juste et performant, à l’aune de la crise que nous traversons.